Les medias ne sont pas tendre vis-à-vis du gouvernement. Alors que la proposition de loi « Fourcade » (du nom du sénateur UMP des Hauts de Seine) est en discussion au Sénat, censée arrondir dans un sens favorable au corps médical, les angles de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst), Le Monde, mais aussi le Figaro-économie (ce qui est plus surprenant), accusent le gouvernement de reculer devant le lobby des blouses blanches. Illustrant son propos par une longue enquête « SOS désert médical », réalisée en Lozère où l’on guette les nouvelles installations comme une Anne qui ne voit rien venir, Le Monde regrette le contenu de la proposition de loi Fourcade, fortement soutenu par Xavier Bertrand, le ministre de la Santé. Ce texte préconise notamment la suppression du caractère contraignant du contrat solidarité, qui obligeait (sauf à acquitter une amende de 3 000 euros), un praticien exerçant dans une zone sur-dotée démographiquement, d’aller faire quelques vacations par mois en zone mitoyenne sous-dotée. Vilipendé par une profession hostile aux mesures coercitives, le contrat-solidarité est devenu lors du débat parlementaire, un contrat-type évidemment optionnel, élaboré par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), et au moins un syndicat médical représentatif. « Je suis consterné par cette proposition de loi. On décide de ne pas contrarier les médecins au détriment de l’intérêt général. En plus, électoralement parlant, c’est un mauvais calcul » regrette un élu rural, le sénateur (Nouveau Centre) Hervé Maurey, dans le quotidien du soir. Rapporteur de la loi Hpst, l’ancien médecin Jean-Marie Rolland déplore également que cette disposition n’ait pas été acceptée par la profession. « Les juges, les enseignants dont les études sont aussi payées par la nation, on leur dit bien où aller », remarque-t-il.
La proposition de loi Fourcade supprime également l’obligation de déclarer ses absences au conseil de l’Ordre, qui doit en référer à l’Agence régionale de santé en cas de carence dans la continuité des soins. Une disposition novatrice qui « aurait permis une meilleure organisation des soins », regrette l’Afim, la lettre quotidienne de la Mutualité française. Au total, plus de 80 amendements ont été apportés par les sénateurs à la proposition de loi, laquelle traite également d’hôpital et de santé publique, répare quelques oublis ou redresse ici ou là, certaines dispositions disharmonieuses de la gigantesque loi Hpst.
Notamment au programme s’agissant de médecine libérale : la définition des maisons de santé et la création d’un statut juridique spécifique. Elles pourront exercer sous forme de société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), permettant la mise en commun de moyens et le partage d’honoraires, à condition de compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical. La légalisation de la permanence des soins pour les médecins spécialistes d’organe figure également dans la proposition de loi : un arrêté doit fixer les conditions de leur indemnisation forfaitaire. Le texte doit par ailleurs, réinstaurer les contrats de bonne pratique, supprimés par la loi Hpst. Les débats se poursuivront lundi.
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Auteur : Catherine Le Borgne