Le 3 février 2011, Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, mettait en place une nouvelle instance de simplification administrative entre l’UNCAM, l’Etat et les syndicats médicaux représentatifs.

Jean-Philippe VINQUANT, secrétaire général du HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie), en assurera le pilotage. Aux dernières nouvelles, cette commission sera élargie à la DHOS et au Conseil de l’Ordre des médecins.

La volonté du Ministre de satisfaire les médecins libéraux semble réelle. Nous y serons attentifs et nous le jugerons aux actes.

Le programme est ambitieux :

–       Dans le cadre conventionnel, citons :

Le retour de la pédagogie dans la télétransmission, un numéro d’appel unique et un interlocuteur médical dédié dans chaque caisse pour chaque médecin, une charte du contrôle médical et du contentieux,un dossier médical d’admission identique pour tous les EHPAD, des protocoles ALD en ligne ou non allégés et simplifiés,l’adaptation du dispositif médecin traitant aux cabinets de groupe,les transferts facilités entre les différents régimes d’assurance maladie (étudiant en particulier), le règlement des honoraires garantis en CMU, la mise en place du tiers payant social, la suppression ou l’allégement des ententes préalables et surtout l’absence de toute double saisie par l’intégration des différents services informatiques au logiciel métier. 

–  Dans le domaine non conventionnel, citons :

Le recensement de tous les certificats médicaux afin d’éliminer les inutiles, simplifier les plus pertinents notamment en matière d’ activité sportive et rappeler les dispositions législatives en ce qui concerne les certificats scolaires.

Éditer un livret d’information destiné aux médecins pour leur rappeler ce qui est ou non autorisé.

Abandonner l’idée, comme pour les impôts, de pré-identifier les déclarations URSSAF à partir du SNIRAM.

S’interroger sur le non versement des prestations familiales en cas d’absences scolaires répétées et non motivées qui risque d’entrainer une demande excessive de certificats médicaux de la part des parents.

Bref, beaucoup de travail en perspective pour les services de la Caisse et du Ministère puisque la plupart de ces dossiers devront être bouclés d’icila fin mars et pour d’autres d’ici l’été.

D’ores et déjà, concernant les certificats pour absence scolaire, nous pouvons vous rappeler la circulaire du 18 septembre 1997 n° 97-178 (BO n°34 du 2.10.1997) venant compléter l’arrêté du 14 mars 1970 et celui du 3 mai 1989 (JO du 31.05.1989) qui stipule « qu’un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe de l’élève et lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par un arrêté interministériel du 03 mai 1989 ».

Il incombe aux parents de faire connaître au chef d’établissement le motif de l’absence dans un délai de 48h.

Ci-dessous vous trouverez la liste des maladies contagieuses à déclaration obligatoire ainsi que les documents législatifs permettant aux médecins d’argumenter leur refus de rédiger un certificat médical d’absence scolaire face à la demande empressée de parents souvent soumis à la pression du corps enseignant…

Conscient que les charges administratives deviennent de plus en plus pesantes, source d’un fort mécontentement auprès de nos confrères et soucieux de pouvoir améliorer nos conditions d’exercice, l’UNOF-CSMF participera activement aux travaux de cette nouvelle commission et ne manquera pas de vous tenir informé de l’avancement de ce « chantier ».

La prochaine réunion du groupe de travail sera programmée au début du mois de mars. Un nouveau point d’étape sera effectué avec Xavier BERTRAND au début du mois d’avril 2011.

Nous comptons sur vous pour diffuser ces informations à nos confrères.

L’UNOF-CSMF restera très attentif à toutes vos demandes concernant ce sujet.

Nous vous remercions pour votre aide.

Dr Gérald GALLIOT

Membre du bureau national de l’UNOF-CSMF

Membre de la commission simplification administrative

Contact : téléphone portable : 06.03.45.02.63  Mail : ggalliot@aol.com

U.N.O.F
Le Syndicat des Spécialistes Libéraux en Médecine Générale
79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
Tél. 01.43.18.88.30   Fax : 01.43.18.88.31
E.Mail : unof@csmf.org
http://www.unof.org

Liste des maladies contagieuses à déclaration obligatoire
Article D3113-6 – Modifié par Décret n°2008-1409 du 19 décembre 2008 – art. 1
La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l’article R.3113-4 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :
a) Botulisme ;
b) Brucellose ;
c) Charbon ;
c) 1. Chikungunya ;
d) Choléra ;
d) 1. Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre
chargé de la santé ;
e) Diphtérie ;
f) Fièvres hémorragiques africaines ;
g) Fièvre jaune ;
h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
i) Hépatite A aiguë ;
j) Infection invasive à méningocoque ;
k) Légionellose ;
l) Listériose ;
m) Orthopoxviroses, dont la variole ;
n) Paludisme autochtone ;
o) Paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer ;
p) Peste ;
q) Poliomyélite ;
r) Rage ;
s) Rougeole ;
t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës
spongiformes transmissibles humaines ;
u) Toxi-infections alimentaires collectives ;
v) Tuberculose ;
w) Tularémie ;
x) Typhus exanthématique ;
2° Autre maladie :
– saturnisme chez les enfants mineurs.