De la taxation des feuilles de soins …
Quel déchainement contre l’initiative de la CSMF et de l’UNOF sur la taxation de la feuille de soins papier !
La Caisse, pas très à l’aise sur le sujet, a cru bon de réagir. Incapable d’assurer que 100 % des patients ont leur carte, elle impose un taux d’exécution de télétransmission aux professionnels. Depuis quelques années, elle a pris la fâcheuse habitude de faire porter la charge de ses inconséquences sur les médecins, particulièrement les Généralistes puisqu’en première ligne.
Un autre exemple : si vous êtes en cabinet de groupe (exercice qu’on promotionne), la Caisse a été infoutue de régler le problème du médecin traitant quand le patient est vu par un autre associé. Au médecin de penser à bien saisir le code « médecin remplacé » pour un remboursement correct du patient. On pourrait multiplier les exemples des complications que nous imposent les caisses pour ne pas contrarier les patients. Quelle hypocrisie de ce servir des médecins comme médiateurs des contraintes qui pèsent sur les patients.
Télécharger l’affiche de l’UNOF : http://www.unof.org/IMG/doc/affiche_teletransmission.doc
Télécharger l'affiche de la CSMF
… à la simplification administrative
Le Ministre de la Santé veut aller vite sur ces sujets. Il a raison. Mais on sait qu’à terme la sacrosainte simplification administrative aura ses limites dans une société de contraintes juridiques. La solution n’est-elle pas de donner enfin les moyens aux médecins généralistes et à leur entreprise libérale de rémunérer du personnel prenant en charge la gestion de ces tâches à la fois incompressibles et non médicales ?
Et si le médecin de premier recours avait plus besoin de personnel administratif plutôt que de sous-médecins ou de sur-infirmières.
Permanence de soins : les bonnes volontés s’étiolent-elles ?
Les chiffres de l’Ordre National sont toujours intéressants à analyser. Ils semblent montrer une diminution du nombre de pratiquants pour la PDS. Vision un peu rapide.
Le nombre de secteurs diminuent. Il s’agit d’une volonté économique des institutions qui ne souhaitent pas rémunérer les astreintes pour des secteurs dont les appels sont très occasionnels. Cette réduction fait d’ailleurs partie de la condition de la prise en charge de l’astreinte du samedi après-midi.
Dans ces chiffres, il y a un vrai succès : la régulation libérale qui, elle, devient la règle et engendre des économies d’intervention.
Au moment où doit sortir le décret de cadrage du transfert d’une partie de la Permanence de soins aux Agences Régionales de Santé (régulation et astreinte), il sera bienvenu de la part de la Direction Générale de l’Offre de Soins de ne pas tirer vers le bas les incitations et vers le haut les contraintes.
Lire l’étude du CNOM sur l’état des lieux de la PDS en médecine générale
65 ans, c’est déjà beaucoup !
La CARMF veut défendre la retraite à taux complet à 65 ans, au lieu de 67 ans, pour les médecins libéraux. Elle a raison. Comment imposer à une profession, au temps de travail largement supérieur à beaucoup d’autres, un recul supplémentaire ?
L’équité devrait être la règle dans une société équilibrée. Le meilleur moyen pour qu’un nombre supplémentaire de médecins de la cinquantaine abandonne le secteur libéral serait de retarder l’âge de la retraite à taux plein.
Y-a-t-il quelque responsable capable de comprendre cela ?
Décret sur les chiropracteurs : le diagnostic à la portée de tous !
L’UNOF-CSMF trouve dangereux le décret sur les chiropracteurs qui leur assure un accès direct et une compétence diagnostique. L’UNOF-CSMF rappelle que le diagnostic est le champ de responsabilité d’un médecin diplômé d’un doctorat d’état. L’UNOF-CSMF demande aux médecins généralistes de ne pas céder aux sirènes des patients qui ont trop tendance de venir a posteriori régulariser des situations induites par d’autres. Petit à petit, le métier de médecin généraliste se réduit comme peau de chagrin… serait-ce une des pistes des pouvoirs publics pour contrebalancer la baisse démographique ?
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Nettoyage de la loi Bachelot : la CSMF demande plus à la loi Fourcade
La proposition de loi du sénateur Fourcade destinée à « déboguer » la loi Bachelot, et arrachée par la CSMF au lendemain de sa victoire aux élections professionnelles, a été examinée mercredi par la Commission des affaires sociales du Sénat.
Pour la CSMF, si ce texte signe une première prise de conscience du gouvernement et des parlementaires face à l’ampleur des ravages de la loi Bachelot en pleine crise de la médecine libérale, en revanche, il ne va pas assez loin et doit être complété.
La CSMF demande l’introduction dans la loi Fourcade de la dépénalisation de la télétransmission des feuilles de soins, l’introduction dans la loi du principe de non-opposabilité des SROS ambulatoires, la conformité obligatoire des contrats individuels proposés par les ARS avec la convention nationale, la refonte de l’assurance RCP, le rétablissement du caractère volontaire de la permanence des soins, l’intégration dans le champ conventionnel des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération, ou encore la suppression du délit statistique. Hélas, la Commission des Affaires sociales n’a retenu aucune de ces propositions
Lire les amendements proposés par la CSMF
Examen de la Loi Fourcade par la Commission des affaires sociales
Mercredi, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi du sénateur Fourcade destiné à « déboguer » la loi Bachelot.
Au total, les sénateurs ont discuté une trentaine d’amendements qui n’ont pas permis, comme le souhaitait la CSMF, d’étendre le périmètre de cette loi. Néanmoins, la suppression l’obligation faite aux médecins de déclare leurs absences et du caractère obligatoire du contrat de solidarité santé, ainsi que le rétablissement des contrats de bonnes pratiques et de santé publique ont été adoptés.
La CSMF attend de l’examen de ce texte en session plénière au Sénat le 17 février, une vraie prise de conscience de la nécessité de compléter cette loi afin de rétablir un exercice viable de la médecine libérale.
Voici les principaux points abordés par la commission des affaires sociales du Sénat :
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Rémunération de la PDS en établissement : les modalités d’indemnisation des professionnels de santé libéraux qui participent à la permanence de soins au sein des établissements de santé publics et privés, qui doit faire l’objet d’un arrêté afin d’apporter une solution à la suppression par la loi Bachelot de la base légale des contrats qui encadraient et finançaient la PDS dans les établissements privés.
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La SISA, le nouveau cadre juridique pour l’exercice regroupé : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) devrait être composée d’au moins deux médecins et d’un auxiliaire médical, et aura pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité de chacun de ses associés et l’exercice en commun de certaines activités à finalité thérapeutique relevant de leur profession respective. Pour l’instant, le dossier des SISA ne fait pas l’objet d’un consensus chez les professionnels de santé.
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Maisons de santé pluridisciplinaires : les sénateurs compliquent la circulation de l’information sur les patients. La commission a supprimé les dispositions destinées à faciliter la circulation des informations sur la santé des patients au sein des maisons pluridisciplinaires de santé. La CSMF s’étonne de cette suppression qui n’a pas de sens et pénalise la coordination des soins à l’intérieur même de la maison de santé pluridisciplinaire.
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Transparence des contrats entre laboratoires et professionnels de santé : pour accroître la transparence des contrats signés entre les laboratoires et les médecins, les laboratoires seraient tenus de déclarer à la fin de chaque année, tous les avantages directs ou indirects et les revenus dont ont bénéficié de leur part les membres des professions médicales ainsi que les conventions qui ont été conclues ou appliquées entre ces deux parties. Ces informations seront mises à la disposition du public via les Ordres.
L’UNAMEP dénonce le décret sur les chiropracteurs
Alors que le gouvernement vient de publier un décret réglementant l’activité des chiropracteurs, selon l’UNAMEP, les recommandations fort louables de l’OMS pour réglementer l’activité des ostéopathes et chiropracteurs, afin de protéger les patients, ont été un bon prétexte pour grappiller quelques économies en excluant ces activités du champ médical, et même paramédical.
Les MEP confédérés dénoncent cette mauvaise réglementation où, en dehors d’un simple contrôle administratif, il n’y aura aucun encadrement ni contrôle médical ou universitaire sur ces pratiques et ni sur les formations correspondantes. L’UNAMEP demande un strict encadrement de ces formations
Lire le communiqué de l'UNAMEP
Médicaments sous surveillance : l’AFSSAPS s’explique
La publication d’une liste de 77 médicaments dans la presse avait provoqué une vaste confusion et la colère de la CSMF. Les médecins qui se retrouvent en première ligne face à leurs patients angoissés n’avaient pas été prévenus ! L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a adressé cette semaine une lettre aux professionnels de santé pour s’expliquer.
Sans ironie, l’agence explique que cette démarche « répond à une volonté de mieux informer sans alarmer les professionnels de santé et le public sur les médicaments prescrits et utilisés au quotidien ». Dans cette lettre, l’AFSSAPS rappelle que tous les médicaments font l’objet d’une surveillance et de leurs effets indésirables après leur mise sur le marché, et que certains d’entre eux font l’objet d’une surveillance plus spécifique.
L’AFSSAPS rappelle que les professionnels de santé peuvent s’abonner aux listes de diffusion et aux flux RSS afin d’être informés plus rapidement des alertes mises en ligne sur le site de l’AFSSAPS.
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