L’affiche de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) destinée aux salles d’attentes menaçant les patients sans carte Vitale d’une taxation d’un demi-euro par feuille de soins papier fait bien des vagues. Manifestement, le moyen imaginé pour appeler l’attention des malades sur la mise en place depuis le 1er janvier, d’une taxation qui pénaliserait les médecins télétransmettant moins de 75 % de feuilles de soins électroniques passe mal. 

Après l’assurance maladie qui a rappelé par communiqué qu’il était illégal de percevoir une taxation de 0,50 centimes auprès des patients sans carte Vitale, après les associations de patients qui se sont insurgées contre cette taxation sauvage, c’est le ministre de la Santé Xavier Bertrand qui a martelé hier à l’Assemblée nationale, qu’il n’était « pas question » d’autoriser les médecins à appliquer une telle taxe…

D’où, un long courrier d’explication de Michel Chassang, le président de la Csmf, à ses homologues des associations de malade, où il leur explique  le seuil de 75 % de FSE, en deçà duquel une taxation pourra être appliquée par l’assurance maladie, « est un problème ».

Un certain nombre de cas rendent impossible la télétransmission, explique-t-il : les visites à domicile (20 % de l’activité du médecin), lorsque les patients n’ont pas leur carte Vitale, lorsqu’il s’agit d’enfants de divorcés qui ne figurent que sur la carte de l’un des deux parents, lorsqu’il y a eu changement de régime, notamment pour les étudiants, lorsque les patients relèvent de l’AME (aide médicale d’Etat).

S’agissant de la CMU, Michel Chassang interroge : « Savez-vous qu’un médecin généraliste qui reçoit un patient en CMU qui n’a pas choisi de médecin traitant, n’est payé que 13 € au lieu de 23 € pour sa consultation ? ».

La Confédération demande par ailleurs que les médecins qui ne sont pas équipés bénéficient d’un accompagnement pour « franchir le cap de la télétransmission ».  

« Patients, médecins, nous devons agir ensemble pour éviter que sur des sujets

comme celui-ci nous nous retrouvions dos à dos (…) Si vous souhaitez, comme nous, parvenir à 100% de télétransmission, aidez-vous à le faire, et faisons-le ensemble ! » conclut-il.