Emoi parmi les associations de consommateurs et de patients et jusqu’au cœur de l’assurance maladie. Inscrite sur une affiche destinée à la salle d’attente du médecin libéral, la menace de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) fait des vagues. Le syndicat prévient en effet que, la loi Bachelot instaurant une taxe de 0,50 centimes d’euros par feuille de soin papier, les médecins pourront demander ces 50 centimes en plus du prix de l’acte médical aux patients qui ne présenteraient pas leur carte vitale  pour la télétransmission de leur feuille de soin. « Depuis le 1er janvier 2011, l’Assurance Maladie a rendu obligatoire la transmission électronique de votre feuille de soins par votre médecin directement à votre caisse d’Assurance Maladie. Pour toute consultation pensez à vous munir systématiquement de votre carte verte Sésam Vitale.Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu’en soit le motif, l’Assurance maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 €, qu’il ajoutera au tarif de votre consultation. Votre carte Vitale toujours avec vous ! Carte Vitale oubliée = + 0,50 centimes d’euros ».

Ce libellé a fait sursauter les internautes mutualistes de Viva.presse.fr.  « Il s’agit d’une « erreur », c’est « faux ». Le site critique l’affirmation de la Confédération et reprend les propos de Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), pour qui cette taxe ne s’appliquerait qu’au-delà d’un taux d’utilisation des feuilles de soins papier supérieur à 25 %. « Ce qui laisse de la marge », commente Viva.presse.fr. Le site rappelle également que les médecins libéraux télétransmettant plus de 75 % de FSE reçoivent une aide de 7 centimes par feuille, plus une dotation forfaitaire de 250 euros par an.
L’assurance maladie a également fait entendre son point de vue en publiant un très court communiqué informant que le dépassement envisagé de 0,50 centime « n’est pas autorisé » et que la facturation d’un tel supplément « n’est pas conforme aux règles de facturation ». La Cnam recommande à ses assurés de refuser « tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part ». La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) demande également à ses adhérents de refuser de payer cette  pénalité « illégale et irresponsable » qui va « une fois de plus peser sur les malades ».

 Fréquemment interrogé sur ce sujet – la pénalisation des feuilles de soins papier découle de la loi Hôpital, patients, santé et territoires signée par son prédécesseur – Xavier Bertrand s’est toujours voulu rassurant mais ferme. Certes, l’état des lieux a bien commencé depuis le 1er  janvier dernier, un point individuel sera fait à la fin de l’année, et les éventuelles pénalités commenceront à être envoyées par les Cpam, dès le mois de juin. C’est-à-dire après la présidentielle… Mais, les études seront bienveillantes, et toujours au cas par cas, insiste  le ministre. Le but poursuivi n’est pas de percevoir une recette, vient-il encore de déclarer, mais d’inciter les récalcitrants à télétransmettre. « Il n’y aura pas d’application imbécile. On fera le point en fin d’année ».

Quarante mille praticiens rechignent toujours à télétransmettre leurs feuilles de soins. L’assurance maladie a déjà engagé, par courrier, une action spécifique à leur endroit.

Au-delà de la Csmf, le SML, MG France et Union généraliste sont également en guerre contre la pénalisation de la non télétransmission qui s’est traduite pour le SML, par un mot d’ordre de boycott de la télétransmission.