L’UNOF-CSMF prépare la négociation conventionnelle
L’UNOF-CSMF a médiatisé son programme pour ce qui concerne la nouvelle négociation conventionnelle qui, on le rappelle, devrait être négociée au printemps et s’appliquer sur cinq ans. En mettant en avant l’importance du statut du médecin libéral généraliste de secteur 1 (dont on dépèce progressivement les honoraires différés liés à l’opposabilité des tarifs), et en demandant la reconnaissance d’un plan de carrière pour les médecins généralistes, l’UNOF-CSMF engage deux réflexions préalables pour bien fixer la règle du jeu afin de préserver un système social qui maintienne l’exerçant et accueille les nouveaux confrères avec une visibilité suffisante. Des propositions sont faites pour la négociation elle-même à lire sur la note de presse de l’UNOF-CSMF
Nouveaux métiers : quel objectif ?
Bien que prudent, le rapport de la mission Hénart envisage des métiers intermédiaires entre les infirmières et les médecins, surtout généralistes, pouvant décharger ces derniers de tâches répétitives ou sous qualifiées. En fixant des barrières telles que de ne pas être redondants par rapport à un métier pré existant ou correspondre à la valorisation d’un parcours professionnel, il se veut rassurant à la fois pour les uns ou pour les autres. Outre les problèmes de lien de subordination, ces nouveaux métiers posent surtout le problème du statut professionnel. S’agira-t-il de nouveaux métiers libéraux ou essentiellement salariés, sous la responsabilité des médecins ? Quels seront les moyens dégagés pour en assurer le financement ? Si le parcours formatif et de compétence doit être particulièrement bien balisé, la responsabilité des uns et des autres sera un enjeu majeur et dépendra du lien professionnel. L’UNOF-CSMF sera particulièrement attentive afin d’éviter que les médecins généralistes ne soient pas dépouillés d’une partie de leur activité sans de nouvelles définitions valorisées du métier, et en cas de salariat de ces nouvelles professions, que les moyens leur soient donnés pour ne pas pénaliser l’entreprise médicale qui les emploierait. Toutes ces questions montrent le terrain miné que représente pour les médecins et les infirmières libérales cette nouvelle organisation.
Lire le rapport de la mission Hénart
Simplification administrative : Après 3 années de blocage, Xavier BERTRAND reprend le dossier en mains ! – (Dr Gérald Galliot).
Il était temps. Roselyne BACHELOT pendant ces trois années avait sur ce point réussi à mécontenter l’ensemble des médecins libéraux.
En présence du Directeur de l’UNCAM, le Ministre de la Santé a invité jeudi dernier les responsables syndicaux à mettre en place la nouvelle instance de simplification administrative placé sous le pilotage de Jean-Philippe VINQUANT, secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui sera chargée de mettre en œuvre les directives définies le 6 janvier dernier avec l’ensemble des syndicats médicaux.
Une commission de plus direz-vous. Certes, mais la volonté du Ministre de satisfaire les médecins semble réelle. Nous ne pouvons que lui souhaiter de réussir. Etant donné les courts délais qu’il a lui-même fixé, nous aurons vite jugé s’il s’agit d’un effet d’annonce ou d’une volonté effective d’avancer.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
Au programme de la simplification – (Dr Gérald Galliot)
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Dans le cadre conventionnel, citons :
Le retour de la pédagogie dans la télétransmission ainsi que le versement rapide des nouvelles indemnités définies dans le règlement arbitral, un numéro d’appel unique et un interlocuteur médical dédié dans chaque caisse pour chaque médecin, une charte du contrôle médical et du contentieux, un dossier médical d’entrée identique pour tous les EHPAD, des protocoles ALD en ligne ou non, allégés et simplifiés, l’adaptation du dispositif médecin traitant aux cabinets de groupe, les transferts facilités entre les différents régimes d’assurance maladie (étudiant en particulier), le règlement des honoraires garantis en CMU, la mise en place du tiers payant social, la suppression ou l’allègement des ententes préalables et surtout l’absence de toute double saisie par l’intégration informatique au logiciel métier.
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Dans le domaine non conventionnel, citons :
Le recensement de tous les certificats médicaux afin d’éliminer les inutiles, simplifier les plus pertinents notamment en matière d’activité sportive et rappeler les dispositions législatives en ce qui concerne les certificats scolaires.
Éditer un livret d’informations destiné aux médecins pour leur rappeler ce qui est ou non autorisé.
Abandonner l’idée, comme pour les impôts, de pré-identifier les déclarations URSSAF.
Bref, beaucoup de travail en perspective pour les services de la Caisse et du Ministère puisque la plupart de ces dossiers devront être bouclés d’ici la fin mars et pour d’autres d’ici l’été.
Ce qui était complexe pour nous jusqu’ici le deviendra aussi pour eux…ce n’est que justice !
L’UNOF-CSMF souhaite que cette nouvelle instance écoute les remarques et revendications des médecins libéraux de terrain pour opérer une simplification concrète et non, comme c’est trop souvent le cas, sous couvert de l’informatisation complexifier ce qui ne doit pas l’être (avis d’arrêt de travail, protocole de soin) et opérer un transfert gratuit des tâches administratives de la caisse vers les médecins.
Les Médecins libéraux souhaiteraient là aussi un retour sur investissement. Et d’avoir les moyens de répondre aux contraintes administratives incompressibles.
Liste des médicaments sous surveillance : l’auberge espagnole !
Quel méli-mélo ? Mettre sur la même liste des médicaments surveillés parce que nouveaux, d’autres à cause de mésusage, certains pour des génériques qui n’auraient pas la même efficacité, et ceux qui sont déjà condamnés, relève de la plus pure démagogie, poussée par l’opinion publique. Ne parlons pas ici de l’absence d’informations des médecins, toujours devancés par les médias généraux. On touche le fond du principe de précaution, impliquant l’affolement général et engendrant une responsabilité professionnelle sine materia, mais responsabilité quand même. L’amalgame fait entre l’affaire du Médiator et la parution de cette liste entraine chez les patients une suspicion sur les ordonnances des médecins de famille, qui les fragilise et qui change le contenu du colloque singulier. Il serait temps que les institutions prennent conscience de notre quotidien et respecte notre place dans le système de santé, celle de ceux qui en première ligne essuient tous les plâtres des décisions incongrues prises par excès ou par défaut.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Loi Fourcade : le retour
Au terme d’une longue valse d’hésitations, la proposition de loi du sénateur Fourcade a enfin été programmée. Ce texte sera examiné au Sénat à partir du 9 février par la commission des affaires sociales. Il vise à supprimer les aberrations de la loi Bachelot et permettra la création du cadre juridique de la future société interprofessionnelle ambulatoire destiné à favoriser un exercice en commun des professionnels de santé relevant de professions différentes.
Ce texte prévoit également la suppression de la sanction de 3 000 € prévue par le contrat solidarité santé, la suppression de l’obligation de déclaration des absences.
La CSMF juge que cette loi va dans le bon sens, mais qu’elle mérite d’être complétée par la dépénalisation de la télétransmission des feuilles de soins, l’introduction dans la loi du principe de non-opposabilité des SROS ambulatoires, la conformité obligatoire des contrats individuels proposés par les ARS avec la convention nationale, la refonte de la RCP, le rétablissement du caractère volontaire de la permanence des soins, l’intégration dans le champ conventionnel des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération, et enfin, la suppression du délit statistique.
La CSMF a déposé une série d’amendements dans ce sens.
Lire la proposition de loi Fourcade
Lire les amendements proposés par la CSMF
MÉDIATOR : la CNAM écrit aux patients
La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) enverra 500 000 courriers aux patients ayant pris du MÉDIATOR pour les inviter à consulter leur médecin traitant.
Une première vague de 300 000 courriers part aujourd’hui et une seconde concernant 200 000 patients est prévue au mois de mars.
L’Association française des diabétiques (AFD), qui se félicite de cet envoi, appelle les médecins traitants à établir des certificats de prescription du MÉDIATOR aux patients concernés et demande que les cardiologues réalisent des échographies de dépistage de valvulopathie ou d’hypertension artérielle pulmonaire.
Loi Bachelot : encore un flop !
Selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), aucun protocole de coopération entre les professionnels de santé n’a été signé. Ces protocoles, dont le principe reste contesté par les libéraux de santé et les associations de patients, découlent de l’application de la loi Bachelot.
Décidément, cette loi Bachelot est un flop !
Polémique sur le remboursement de certaines radiographies
Les radiographies du crâne, de l’abdomen et du thorax, ne sont plus remboursées dans certaines indications en application des recommandations de la HAS, explique l’assurance maladie. Selon les caisses, il s’agit de promouvoir les bonnes pratiques afin de permettre au patient d’accéder aux actes d’imagerie les plus appropriées conformément à ces recommandations pour limiter l’exposition inutile des patients au rayonnement. Toutefois, face aux difficultés que ces changements pourraient générer dans les services d’urgence hospitaliers, l’UNCAM réunira prochainement les urgentistes dans le but d’évoquer avec eux les questions d’interprétation de ces recommandations.
Les radiologues libéraux de la FNMR déplorent ne pas être associés à cette rencontre. Ils rappellent qu’ils ont la responsabilité de l’acte et qu’ils adaptent la prescription du médecin en fonction de l’état clinique du patient.
Le nouveau collège de la haute autorité de santé
La nouvelle composition du Collège de la Haute autorité de santé (HAS) a été publiée au Journal officiel du 31 janvier. Ce texte confirme la nomination du Professeur Jean-Luc Harousseau comme président, du Dr. Jean-François Thébaut jusque-là président du syndicat national des cardiologues et membre du bureau de la CSMF, d’Alain Cordier, ancien directeur de l’AHP. Il confirme la nomination du Dr. Cédric Grouchka, ancien collaborateur du premier ministre. La durée du mandat des huit membres du collège de la haute autorité de santé est de six ans, renouvelable une fois.
Voir la composition du collège de la haute autorité de santé sur le site de la HAS
PARTENAIRES
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