L’UNOF-CSMF fixe le cap professionnel et conventionnel


L’UNOF-CSMF a tenu son Assemblée Générale et son Comité Directeur ce week-end.
L’élection du Bureau a permis au Comité Directeur de fixer les grandes orientations de l’UNOF-CSMF pour les mois qui viennent.
Après trois ans de blocage conventionnel et tarifaire, les résultats sont là : les revenus des médecins généralistes au moment de la reconnaissance de leur spécialité sont en baisse. Ces médecins généralistes sont ceux qui ont supporté le plus la maîtrise
médicalisée.
L’entreprise médicale de Médecine Générale est en danger et n’a plus les moyens d’organiser la restructuration nécessaire pour répondre aux attentes de la population, aux exigences de la société et aux besoins des professionnels de santé.
L’investissement nécessaire ne peut reposer sur un rapport économies/rémunération, en totale inadéquation avec le coût réel de l’acte de consultation en médecine générale spécialisée.
Le financement de l’activité médicale doit être revu. Le coût de la pratique, alourdi par les nouvelles procédures voulue par les pouvoirs publics, doit être pris en compte pendant les négociations qui s’annoncent, que ce soit avec l’Etat ou la Caisse
d’Assurance Maladie.
L’UNOF-CSMF veut un véritable investissement pour la médecine générale.

– En premier lieu, la précision du statut du médecin conventionné de secteur 1 : l’évolution de la rémunération modifie le périmètre conventionnel. Les rémunérations dans les établissements pour personne âgée dépendante, en hospitalisation à domicile, dans le cadre de la permanence de soins, les nouveaux modes de rémunération, sortent du cadre conventionnel et posent le problème de la prise en charge des cotisations sociales et de leur requalification par l’URSSAF. Que veut l’Etat sur le statut des médecins de premier recours ?
Avant toute négociation, il va falloir stabiliser ce point car il conditionnera le niveau et l’opposabilité des tarifs.
– Donner à la carrière libérale une attractivité propre pour attirer les jeunes confrères vers elle. Il faut permettre que les médecins généralistes qui s’investissent dans la continuité d’un cabinet médical (quel que soit sa forme) aient une rémunération complémentaire au fil du temps. La lisibilité d’un plan de carrière évoqué dans le rapport du Docteur Hubert est maintenant indispensable pour à la fois maintenir les médecins en activité et accueillir les nouveaux venus dans la profession. Pour les jeunes confrères, dont nous avons appris l’intérêt pour la profession libérale pour 2/3 d’entre eux, il va falloir imaginer au-delà du remplacement un statut intermédiaire leur permettant de rejoindre des cabinets existants sans installation définitive dans un premier temps. Le statut d’assistant médecin libéral tel qu’expérimenté dans certains départements peut être une piste.

La négociation conventionnelle qui va s’ouvrir devra envoyer un message fort aux médecins généralistes libéraux. Les médecins doivent être rémunérés sur leur activité, sur le coût de leur pratique, sur leur magistère intellectuel.

  • la rémunération à l’acte doit rester majoritaire. Elle doit intégrer le contenu actuel des consultations qui deviennent de plus en plus complexes. La hiérarchisation de la consultation est indispensable à la reconnaissance du travail du médecin spécialiste en médecine générale.

La reconnaissance d’un acte complexe en médecine générale est
devenue une priorité.

  •   A l’instar de ce qui existe pour les nourrissons et les jeunes enfants, un complément d’honoraire doit être initié pour les personnes âgées dépendantes.
  •  La prise en charge de la prévention et de la santé publique doit faire l’objet d’une rémunération complémentaire forfaitaire permettant de remettre les contrats d’amélioration des pratiques individuelles CAPI dans le cadre conventionnel.
  • La rémunération médecin traitant correspond au rôle propre du médecin généraliste. Il ne peut être modulé d’un médecin à l’autre, suivant son lieu d’installation ou tout autre critère. Son périmètre devra être progressivement agrandi.
  • Les actions en faveur de la démographie, les actions de service public, ne peuvent pas se concevoir sans complément d’honoraire.
  • Une règle doit s’appliquer : Tout acte supplémentaire effectué en plus d’une consultation doit être accompagné d’une rémunération.
  • Les tâches administratives, devenues chronophages, doivent être rémunérées.

– La Permanence de Soins Ambulatoire

  • Le volontariat doit rester la règle.
  • La rémunération doit rester suffisamment incitative et évolutive pour faire vivre le volontariat.

– Nouvelles organisations :

  • Pôles et maisons de santé uni ou pluri disciplinaires vont faire passer les cabinets médicaux de l’artisanat à l’entreprise avec toutes implications en termes d’investissement. Cette entreprise médicale devra avoir les moyens de sa viabilité. L’amélioration des pratiques et des prises en charges doit être la base de cette évolution, mais son financement nécessitera un investissement à la hauteur des ambitions des pouvoirs publics. Les projets des médecins généralistes basés sur un projet médical auront le soutien plein et entier de l’UNOF-CSMF.
  • La coopération entre les différents professionnels de Santé (transferts de tâches,…) doit faire l’objet d’un consensus entre les différentes professions et non imposées, sans concertation par voie législative. Le temps de coordination qui découle de cette coopération doit être rémunéré.

– La formation médicale continue et le développement professionnel continu :

L’UNOF-CSMF rappelle que les sommes dévolues font aussi partie des honoraires différés des médecins libéraux. Cette formation doit être organisée par les médecins qui en sont les premiers demandeurs. La fin du système qui se mettait en place pour être remplacé par un autre particulièrement flou entraîne un manque de visibilité et de motivation pour les médecins généralistes.

– Les établissements pour personnes âgées dépendantes : l’UNOF-CSMF

demande aux médecins généralistes de leur faire part de tous les contrats qui leur ont été proposés afin de les analyser pour leur permettre de poursuivre leur activité de soins au service de leurs patients.


L’UNOF sera une force de proposition au sein de la CSMF afin de faire avancer la spécialité de Médecine Générale et maintenir un niveau de réponse de premier recours de qualité.


Composition du Bureau de l’UNOF-CSMF :
· Président : Dr Michel COMBIER (Région Midi-Pyrénées)
· Trésorier : Dr Gérald GALLIOT (Région Centre)
· Trésorier Adjoint : Dr Christian VEDRENNE (Languedoc Roussillon)
· Secrétaire Général : Dr Luc DUQUESNEL (Pays de Loire)
· Secrétaire général adjoint : Dr Béatrice FAZILLEAUD (Poitou Charentes)
· Vice-présidents :
o Dr Arnaud CASTETS (Aquitaine)
o Dr Bertrand DEMORY (Nord Pas-de-Calais)
o Dr Georges SIAVELLIS (Ile de France)
· Vice-présidente déléguée à la Formation et à l’Evaluation : Dr Elisabeth ROUSSELOTMARCHE
(Champagne Ardennes).