. La mise en œuvre des droits des patients.
L’ordre souhaite renforcer le respect du droit à l’information et à l’accompagnement des patients par tous les médecins. La section Ethique et déontologie mènera ces travaux, et suivra l’évolution des lois de bioéthique et celle de la loi Leonetti sur la fin de vie. « De nouvelles recommandations seront formulées aux médecins et des commentaires du code de déontologie seront réadaptés en 2011 », est-il précisé.
. Les nouveaux modes de responsabilités des médecins
Au programme : la définition de nouveaux modes de responsabilités induits par le développement des coopérations entre médecins, dans l’optique de la mise en place du DMP ou des pôles pluridisciplinaires. « S’agira-t-il d’une responsabilité collective ou d’un morcellement des responsabilités partagées ? » s’interroge le Cnom. La section Exercice professionnel va constituer un groupe de travail composé de conseillers ordinaux, de magistrats et d’assureurs, pour explorer les premières pistes de réflexion.
. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la réforme Hôpital, patients, santé et territoires
Le Cnom suivra avec grande attention les débats parlementaires autour du projet de loi communément appelé Fourcade, tendant à réformer certains aspects de la loi Hpst, rejetés par la profession, comme l’obligation de contrat santé solidarité, ou de la déclaration d’absences. « Le Cnom veillera à ce que ses recommandations contributives soient prises en compte, dans l’intérêt des médecins ».
. La démographie médicale
Une nouvelle édition des Atlas nationaux et régionaux de la démographie médicale sera publiée en 2011, sous la houlette de la section Santé publique et démographie médicale du Cnom. Elle contiendra une cartographie globale à jour des réalités démographiques de notre territoire, et permettra une analyse jusqu’à l’échelle des bassins de vie. Egalement publiée : une étude sur les médecins libéraux qui dévissent leur plaque et les retraités actifs.
. Un dossier unique d’entrée en Ehpad
« En 2009, le Conseil Départemental du Finistère a mené un projet pilote relatif à la mise en place d’un dossier unique d’entrée en Ehpad », explique le Cnom. Une initiative qui consistait en la mise en ligne d’un modèle de dossier unique d’admission développé par l’Ordre, les établissements publics et privés et la Dass du département remplaçant le dossier proposé par chaque établissement. Les résultats de ce projet de simplification administrative ont été communiqués par le Cnom au Ministère de la Santé en 2009. Le Ministère vient d’annoncer en ce début d’année qu’il approuvait la simplification de ces dossiers à la grande satisfaction du Cnom, qui accompagnera le Ministère dans la mise en place de ce projet à l’échelle nationale.
. La sécurité des médecins
L’Observatoire de la sécurité a été créé en 2004 par le Conseil National de l’Ordre des Médecins afin d’assurer un suivi des problèmes d’insécurités auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel. Il connaîtra cette année, une extension aux autres professions de santé régies par un ordre, sous l’égide des ministères de la Justice et de l’Intérieur
. Mise en œuvre d’une politique de transparence vis-à-vis des conflits d’intérêts
Un espace est déjà prévu sur le site du Cnom, dans l’annuaire des médecins accessible au public, pour faire figurer l’indication des contrats passés avec des assureurs conseils, et des acteurs de l’industrie pharmaceutique et biomédicale. En 2011, pour pallier les situations telles que celles du Benfluorex (Médiator), le Cnom entend engager une politique de transparence efficace vis-à-vis des problèmes de conflits d’intérêts auxquels les médecins peuvent être exposés. Il entend aller au-delà du simple enregistrement des déclarations des potentiels conflits d’intérêts, pour assurer l’encadrement, le suivi et la transparence des liens entre médecins et industriels. « Il s’agit d’analyser et gérer les conflits d’intérêts à travers l’expérience acquise par la gestion de 20 ans de relations médecins industries (Loi anti cadeau) « plaide-t-il.
. Mise en œuvre d’une politique pragmatique, de terrain auprès des ARS
Pour que l’Ordre soit, en particulier, le siège du guichet unique.
. Mise en œuvre d’une politique d’efficience pour pallier aux insuffisances démographiques dans l’offre de soins
En vue, par exemple, du rétablissement de compétences ou habilitations de spécialistes d’organe, notamment en cancérologie.