Le CS pour les médecins généralistes qualifiés depuis jeudi dernier
Les Médecins Généralistes peuvent coter Cs depuis jeudi, du moins ceux qui ont obtenu leur qualification auprès de leur Ordre ou lors de leur formation initiale.
Cette distinction fait qu’un peu moins de la moitié des Médecins Généralistes ne peuvent pas coter Cs et doivent rester au C. Nous avions dès 2007 voulu une reconnaissance des acquis de l’expérience pour tous. MG France avait souhaité un parcours administratif auprès de l’Ordre des Médecins. Résultat : médecins à exercice particulier et médecins généralistes n’ayant pas fait leur demande ne peuvent pas coter CS. Une nouvelle division de la profession.
C=CS=23 € : Comment ça marche ?
Une prise de conscience ?
Le Ministre de la Santé a-t-il tenu jeudi dernier son Grenelle de la médecine de proximité ? On pourrait le croire face aux multiples sujets évoqués et aux chantiers ouverts. Suite au Rapport Hubert, premier coup de canif dans la Loi Bachelot, Xavier Bertrand commence à appliquer le pragmatisme dont il est coutumier. Globalement, le constat est plutôt positif dans l’intention. Une prise de conscience d’un désarroi professionnel profond existe. Un certain nombre de remèdes devraient être apportés, concernant les installés comme les nouveaux venus. Mais la crise est profonde. La reconnaissance de son ampleur ne sera pas suffisante. Il faudra un investissement qui n’a pas bonne presse dans la période économique actuelle. Il manquera toujours du grain à moudre. Entre mesures à court, moyen et long terme, il doit exister un espace pour redonner confiance. Non dans tel ou tel parti, tel ou tel homme politique, mais confiance dans un pays qui montre que l’avenir de la Santé de ses concitoyens importe comme le ciment nécessaire à une société équilibrée.
Lire la note de presse de la CSMF
Loi Fourcade : la fin des mesures les plus vexatoires
Fin de la déclaration d’absence, suppression du caractère obligatoire et sanctionnant du Contrat Santé Solidarité avec son retour dans un mécanisme conventionnel incitatif, deux actions emblématiques d’un retour à plus de raison et de mesure. D’aucuns peuvent penser qu’il s’agit de mesures à la marge, mais la symbolique était très forte. Ce retour en arrière va permettre de répondre de manière responsable aux problèmes posés par l’évolution démographique.
Loi Fourcade : le débogage des contrats écrasés par la Loi Bachelot
La Loi Bachelot avait « écrasé » les contrats concernant les médecins thermalistes, les médecins exerçant en station de sports d’hier, en zones rurales sensibles, en zones franches urbaines.
La Loi Fourcade devrait réparer ces erreurs afin que les médecins touchés puissent en toute légalité être honorés de leur signature.
Un statut juridique pour les regroupements professionnels
Face à la difficulté légale et fiscale que représente la répartition des subventions dédiées au regroupement (en maison ou en pôle de santé), il doit être créé une société un peu particulière qui ne peut être une société civile de moyens, trop limitée dans son application. Le travail dans le cadre de l’UNPS pour élaborer une Société Interprofessionnelle Ambulatoire continue en relation avec les services de l’Etat. Les embûches ne manquent pas tant au plan déontologique que légal. La lettre hebdomadaire vous tiendra régulièrement au courant de l’évolution de ce dossier.
Les autres annonces et mesures en préparation
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Développement professionnel continu : l’organisme de gestion sera paritaire. L’ancienne mouture prévoyait une répartition par tiers, un pour l’Etat, un pour l’Assurance Maladie, un pour les médecins.
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Télétransmission :action d’incitation vers ceux qui ne télétransmettent pas. Evaluation trimestrielle de la télétransmission, le but affiché étant de ne pas encaisser une taxe mais de permettre la télétransmission en menant une information vers les patients.
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Simplification administrative : elle devra faire l’objet d’une réunion dédiée. Création d’un correspondant individuel de l’Assurance Maladie et du contrôle médical pour chaque médecin.
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Négociation conventionnelle : réaffirmation du paiement à l’acte comme un des fondamentaux de la médecine libérale. Objectif : les trois piliers de la rémunération du rapport Hubert :
Nomenclaturedes actes, rôle du médecin traitant, forfaits de Santé Publique et d’efficience.
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Charte de contrôle médical afin d’unifier les procédures.
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Démographie : doit faire l’objet d’une réunion spécifique.
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Responsabilité civile professionnelle : décisions après le rapport Johanet. Le Ministre a mis l’accent suite à des affaires récentes sur le risque couru par les médecins généralistes au même titre que d’autres spécialités. Une unanimité syndicale souhaite que cette analyse, juste, n’aboutisse pas à une mutualisation professionnelle.
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ASV : il devra faire partie de la négociation conventionnelle.
En guise de conclusion provisoire
Les Pouvoirs Publics auraient donc pris la mesure du désarroi de la profession médicale libérale. Il manque encore la manne financière. Indispensable mais difficile à trouver. Engager un plan progressif aux étapes tenues peut être la solution. L’application en sera difficile en période électorale. Toute cette volonté affichée donne raison à ceux qui, comme nous, s’étaient opposés à la Loi Bachelot dont l’entreprise de démolition n’a pas donné encore tous ces effets délétères.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Soins ville : vers un ONDAM respecté en 2010
Les derniers chiffres de l’Assurance-maladie confirment que l’ONDAM 2010 sera respecté. L’évolution des dépenses de soins sur les 11 premiers mois de 2010 affiche un taux d’évolution à +2,8% pour un objectif national de dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) à +3,1%.
En revanche, les dépenses de soins généralistes sont en recul de 2%, pour la même période, alors que les soins spécialistes, eux, maintiennent une progression légère autour de +1,5%.
Mouvements à la HAS
Le Pr Jean-Luc Harousseau, onco-hématologue, directeur général du Centre de lutte contre le cancer de Nantes, président de l’Institut régional du cancer Nantes-Atlantique et Président du Conseil régional UMP des Pays de la Loire de 2002 à 2004, a été nommé président de la HAS par le Chef de l’État. Il succédera ainsi au Pr Laurent Degos dont le mandat était arrivé à expiration au début du mois de décembre.
La nomination du Dr. Jean-François Thébaut, en qualité de membre du Collège, signe le retour d’un libéral à la HAS, qui n’est comptait plus depuis le départ, en 2009, du Dr. Claude Maffioli. Jean-François Thébaut est Président du Syndicat national des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux (SNSMCV), Président du Conseil national de cardiologie, Vice-Président de l’UMESPE et membre du bureau national de la CSMF.
Cédric Gourchka et Alain Cordier ont été, pour leur part, reconduits par le chef de l’Etat, tandis qu’Etienne Caniard, dont le mandat a expiré le 19 décembre, a été élu pour un mandat de six à la présidence de la Mutualité Française.
La CSMF se félicite du rétablissement de la parité au sein du collège de la Haute Autorité de Santé qui est désormais composée pour moitié de médecins.
L’Assurance Maladie mesure sa popularité auprès des médecins
L’Assurance Maladie vient d’adresser, en catimini, une nouvelle enquête en direction des médecins libéraux afin de leur demander ce qu’ils pensent de ses services et comment les améliorer. Si l’idée ne manque pas d’intérêt, en revanche, le long questionnaire de 4 pages se révèle des plus chronophages et s’ajoute, une fois de plus sans contrepartie à la longue liste des paperasses adressées quotidiennement aux médecins.
Sans nul doute, les courageux médecins qui répondront à cette enquête auront à cœur de se défouler en rappelant que si la vie conventionnelle existait, si les caisses voulaient bien consentir à tendre l’oreille en direction des syndicats, tant dans les commissions paritaires locales (CPL), qu’au niveau national, elles sauraient déjà comment améliorer leurs services !
Lire le questionnaire d’enquête
Le DMP amorcé
Le dossier médical personnel (DMP) a été lancé mercredi pour les professionnels qui ont déjà participé aux expérimentations dans certaines régions (Alsace, Aquitaine, Franche Comté, Picardie, Rhône-Alpes). Les médecins concernés sont désormais en mesure de pouvoir ouvrir un DMP pour leurs patients. Ces derniers, eux, auront accès de façon directe à leur DMP à partir du mois d’avril. C’est également à partir du mois d’avril que le DMP sera étendu à la France entière.
La CSMF se félicite de la mise en œuvre de cet outil indispensable à la coordination des soins, attendu depuis 2004. En revanche, elle insiste sur la nécessité de structurer les données et de préserver les médecins des effets pervers du masquage à leur insu de certaines informations par les patients eux-mêmes. Pour la structuration des données, le syndicat propose d’intégrer un volet médical de synthèse (VMS) dans le DMP à l’instar de celui qu’elle a elle-même contribué à développer.
Pour en savoir plus sur le DMP
Internet : 6 Français sur 10 consultent pour les infos santé
Une récente étude fait ressortir que 59% des internautes français consultent les informations en ligne sur la santé. 41% d’entre eux y recherchent le moyen de faire un autodiagnostic et 61% s’informent sur les médicaments.
PARTENAIRES
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
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