C=CS=23 €

Comment ça marche ?

Depuis le 1^er janvier 2011, le tarif de la consultation du Médecin Généraliste est à 23 € et celui de la visite à 33 €, avec trois ans de retard, en application de l’accord conventionnel signé en mars 2007 par la CSMF. MG France et la FMF avaient refusé de le signer.

Comment coter ?

C à 23 € pour tous les Médecins généralistes et tous les Médecins à Exercice Particulier

Depuis le 1^er janvier 2011, tous les médecins généralistes y compris les Médecins à Exercice Particulier peuvent coter leurs consultations C à 23 €, la visite V à 33 €. A cela s’ajoutent toutes les majorations habituelles applicables par les généralistes, voir la liste des actes.

CS à 23 € pour les médecins généralistes qualifiés spécialistes en médecine générale.

Les médecins généralistes qui ont obtenu leur qualification de médecine générale auprès de l’Ordre, peuvent coter, depuis le 6 janvier 2011, leurs consultations CS à 23 € et leurs visites VS à 33 €. Les majorations habituelles applicables par les généralistes, consulter la liste des actes et les majorations de garde régulée consulter la liste des actescontinuent à s’appliquer.

Attention, les Médecins à Exercice Particulier et les médecins généralistes qui n’ont pas été qualifiés spécialistes ne peuvent pas coter en CS. Ils continuent à appliquer le C, dont la valeur est la même : 23 €.

Les Médecins à Exercice Particulier cotent C à 23 €

Les Médecins à Exercice Particulier cotent leurs consultations C à 23 € et leurs visites C à 33 €. Ils n’ont pas été autorisés, en raison de la position de MG France, à coter en CS car leur exercice a été écarté des critères de délivrance de la qualité de spécialiste en médecine générale.

Pourquoi deux lettres clés pour un même tarif ?

En 2007, la médecine générale, dont le cursus de formation initiale a été allongé, a été enfin reconnue par les tutelles comme une spécialité médicale à part entière. L’UNOF-CSMF avait demandé à ce que la qualité de « spécialiste en médecine générale » soit délivrée automatiquement dès 2007 à tous les généralistes inscrits à l’Ordre, les titulaires du nouveau DES et les autres.

Or, MG France s’y est opposé et a imposé un parcours administratif aux Médecins Généralistes, nécessitant la constitution d’un dossier auprès de l’Ordre des médecins pour obtenir leur qualification. Résultat des courses : les Médecins à Exercice Particulier et les Médecins Généralistes qui n’ont pas voulu suivre ce parcours administratif ont été exclus. Un peu moins de la moitié des généralistes aujourd’hui n’a pas obtenu sa qualification.

Pour l’UNOF-CSMF, tous les généralistes, jeunes et anciens, ainsi que les Médecins à Exercice Particulier, doivent être logés à la même enseigne. C’est pourquoi, l’UNOF-CSMF propose de sortir par le haut de cette situation avec la mise en œuvre d’une réforme des consultations.

Comment revenir à une cotation plus cohérente ?

La situation actuelle démontre que les modalités de cotation des consultations ne sont plus adaptées. Le C d’un côté et le CS de l’autre stigmatisent une « lutte des classes » entre les généralistes spécialistes et ceux qui ne le sont pas, alors qu’ils exercent pourtant le même métier. A cela s’ajoute l’évolution du contenu des consultations avec l’envolée des pathologies chroniques et des poly-pathologies liées au vieillissement de la population.

Pour l’UNOF-CSMF, tous les généralistes, jeunes et anciens, ainsi que les MEP, doivent être logés à la même enseigne. C’est pourquoi, elle propose de sortir par le haut de cette situation ubuesque avec la mise en œuvre d’une réforme des consultations.

Au lieu d’opposer le C au CS, il s’agit de proposer une nouvelle rémunération des consultations en fonction de la charge de travail qu’elles représentent à travers une nouvelle lettre clé commune à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité (médecin généraliste, spécialiste en médecine générale, MEP, autres spécialistes). Les consultations seraient ainsi hiérarchisées en plusieurs niveaux selon leur contenu ce qui permettra, enfin, de rémunérer à leur juste valeur les consultations longues et complexes, de plus en plus nombreuses du fait des poly-pathologies et du vieillissement. Pour l’UNOF-CSMF, la valeur du premier niveau de consultation ne doit pas être en dessous de la valeur actuelle de la consultation soit 23 € et doit rapidement atteindre 25 €.

Cette nouvelle CCAM clinique est indispensable pour sortir du maquis tarifaire actuel.