Il devait voir le jour au premier semestre 2007, mis en avant comme une importante mesure d’économie de la réforme de l’assurance maladie en 2004. Avec plus de trois ans de retard, le dossier médical personnalisé (DMP) sera « mis en production » demain jeudi, a confirmé hier Jean-Yves Robin, le directeur de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), structure qui a opéré la relance du projet du DMP depuis 2009. Il n’est plus question d’économies. L’outil n’est dorénavant présenté que comme une source d’amélioration de la coordination et de la qualité des soins.
En juillet dernier lors d’un déplacement à Bordeaux, l’ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait annoncé que le DMP serait lancé sur l’ensemble du territoire en décembre et déployé tout au long de l’année 2011. Après les atermoiements chaotiques des premières années sous l’égide du Gip-DMP, la promesse est donc (presque) tenue par l’Asip Santé qui va démarrer les premiers tests terrain dans les prochains jours. « Le service se développe selon le calendrier annoncé », se félicite l’agence.
Les premiers dossiers médicaux personnels (DMP) pourront être créés dès demain par « un nombre restreint de professionnels de santé » dans certaines régions expérimentatrices, telles que l’Alsace, l’Aquitaine, la Franche-Comté, la Picardie et Rhône-Alpes. Objectif : « stabiliser le système et procéder à quelques tests en situation réelle ». Le 13 décembre, les éditeurs Cegedim, Axilog et Imagine Editions ont été homologués « DMP compatibles » et disposent désormais de solutions applicatives permettant aux professionnels de santé d’accéder directement, grâce à un simple clic, au système DMP. Au total une centaine d’autres éditeurs se sont déclarés intéressés par cette procédure d’homologation de leurs logiciels. Le 2 décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a validé les conditions de sécurité retenues (un identifiant national de santé différent du numéro de sécurité sociale) et les mesures prévues pour le respect des droits de la personne. Et autorisé les traitements nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du DMP. Le DMP sera hébergé par le groupement d’entreprises Atos-La Poste, retenu au terme d’un appel d’offre lancé par l’Asip Santé.
Concrètement, le DMP sera d’abord une présentation du dossier médical « socle » sous forme de documents, qui s’enrichira au fur et à mesure avec les comptes-rendus de radiologie ; les résultats des analyses de biologie ; les comptes-rendus d’hospitalisation ; les actes importants réalisés en ambulatoire. En revanche, « l’alimentation du DMP par les données du dossier pharmaceutique, prévue par la loi, est renvoyée à une échéance plus lointaine », prévient l’Asip.
Le DMP permettra « une représentation du parcours de soins du patient, une gestion des droits d’accès, des services d’alerte en cas d’arrivée de nouveaux documents dans le DMP, que le médecin pourra ou non activer pour certains de ses patients, le recueil de la volonté du patient en matière de dons d’organes etc. », expliquait en juillet Roselyne Bachelot.
Le patient devra exprimer son consentement à l’ouverture puis à l’usage de son DMP, formalisé par la remise d’un document. En mars 2011, le DMP sera accessible à tout un chacun par internet sur dmp.gouv.fr. Le patient pourra désigner chacun des professionnels de santé à qui il souhaite ouvrir des droits d’accès et la possibilité de masquer des données qui y figurent.
« Les prochaines étapes du projet DMP »seront présentées le 5 janvier lors de la conférence de l’Asip Santé.
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Le bravo du Ciss à un « outil public, gratuit et universel «
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) appelle à « maintenir la vigilance » et estime qu’il s’agit d’ « une belle promesse pour la coordination, la qualité et la pertinence des soins dans l’avenir, au moment où nous aurons besoin de ce type d’outils pour conserver des prises en charge efficaces dans un contexte de financements contraints ». Le représentant des patients en profite pour rappeler que « son ordonnance était la bonne ». Lui qui réclamait notamment que le DMP ne soit pas obligatoire, qu’il ne soit pas un outil de sanction sur le remboursement si l’on voulait que les Français en ouvrent un en adhérant pleinement à la démarche, qu’un identifiant national de santé (INS) distinct du numéro INSEE soit adopté, que le droit à l’oubli soit possible, que le droit d’accès aux traces permette à tout citoyen de contrôler l’usage des données de santé de son DMP par les tiers qu’il a autorisé et que « que les responsables politiques puissent laisser l’équipe en charge du projet le mener plutôt que de s’immiscer à tout moment dans sa gestion ».
Mais le Ciss ne boude pas son plaisir : « Il y a quelques satisfactions à ce que la France se dote d’un outil public, gratuit et universel pour que chaque citoyen puisse gérer ses données de santé plutôt qu’il soit contraint d’acheter des services payants auprès des opérateurs téléphoniques pour lesquels nous n’avons aucune des garanties de préservation des données de la vie privée de niveau comparable à ce que nous avons obtenu avec le DMP ».
Sans manquer de souligner qu’il y a encore du chemin à parcourir, ainsi par exemple, demande-t-il, une campagne nationale sur la nécessaire précaution que tout un chacun doit avoir de l’usage de ses données de santé informatisées, notamment sur le DMP, doit être lancée.