A refaire ! Henry Hudson, un juge fédéral de Virginie nommé par Georges W. Bush, vient de déclarer inconstitutionnelle la mesure phare de la réforme de l’assurance maladie de Barack Obama, votée à une très faible majorité par le Congrès en mars dernier. Motif : la disposition prévoyant que chaque américain doit être couvert par une assurance maladie, même minimale,  d’ici 2014 n’est pas constitutionnelle, car elle outrepasse les pouvoirs de l’Etat fédéral, au détriment des Etats fédérés.

Après « étude minutieuse », relate l’AFP, le juge a considéré que cette clause allait « au-delà des pouvoirs conférés par la Constitution au Congrès », c’est-à-dire qu’elle revient à « contraindre une personne individuelle à s’engager contre leur gré dans une activité commerciale en acquérant un service privé ».  Le juge a reconnu « l’intention  louable » du congrès, et n’a pas suspendu, comme le réclamaient les Républicains, l’application de la loi. Celle-ci rend la couverture  maladie obligatoire en 2013. Au plus tôt.

Dans le camp  démocrate, en revanche, on dénonce un véritable acharnement judiciaire. « Si cette plainte prévaut, des millions d’Américains perdront leur couverture-maladie, les primes d’assurance vont augmenter pour les familles actives et davantage de gens se retrouveront ruinés s’ils tombent malades », viennent-ils de déclarer dans un communiqué. L’administration de Barack Obama, elle, se dit évidemment en désaccord avec ce jugement, assuré que la loi est constitutionnelle. Porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs a ainsi rappelé à la presse, selon l’AFP, que 20 plaintes avaient déjà été déposées contre cette loi, et que l’administration avait déjà prévalu deux fois. D’autres plaintes du même ordre, déposées dans plusieurs états, doivent être prochainement examinées. Les observateurs s’accordent pour dire qu’il deviendra à la Cour suprême de définir l’avenir de la réforme.

Cette réforme vise à fournir une couverture santé à 31 des 36 millions d’Américains qui en sont dépourvus. Par ailleurs, selon le bureau du Budget du congrès (CBO), elle réduirait le déficit américain de 132 milliards de dollars sur 10 ans, en permettant des économies sur certains dispositifs, comme Medicare, l’assurance-maladie pour les personnes âgées. L’opposition estime en revanche que la réforme va coûter trop cher à l’Etat.