Conférence de presse de l’U.N.O.F.
NOTE DE PRESSE
Jeudi 9 décembre 2010
Les positions de l’UNOF-CSMF
face aux annonces gouvernementales
La nouvelle année qui arrive va être celle de la négociation conventionnelle d’un côté et de la première année de visibilité des Agences Régionales de Santé (ARS) en terme d’action de terrain, sur fond d’annonces présidentielles et gouvernementales.
1. La négociation conventionnelle :
– Elle ne pourra pas se dérouler sans tenir compte du rapport du Dr Elisabeth Hubert et de la volonté politique (ou non) d’en appliquer un certain nombre de pistes.
– Elle devra évaluer la réalité économique des cabinets de Médecine Générale après trois ans de blocage tarifaire.
– Elle devra intégrer dans sa réflexion les résultats de la maitrise médicalisée et les analyses que fait la Caisse elle-même sur la responsabilité des prescriptions hospitalières dans la dépense pharmaceutique.
L’UNOF-CSMF a un certain nombre d’attentes dans les mois à venir pour le maintien d’une Médecine Générale libérale de qualité.
– Une rémunération à l’acte qui corresponde au contenu de la Consultation, à la complexité actuelle des prises en charge, à la multiplicité des contenus des consultations, à la demande des actions de Santé Publique.
La nomenclature clinique, telle qu’elle est représentée dans le document du Dr Elisabeth Hubert, peut être une base de discussion. La revalorisation significative des actes entraîne toujours une restructuration qui permet, tout en
améliorant la condition des professionnels, de maîtriser économiquement l’évolution des dépenses.
– Une rémunération prenant en charge la prévention primaire et secondaire, les dépistages, les interventions hors la présence du patient ou sur l’ensemble de la patientèle : un nouveau Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI), conventionnel, totalement refondu par rapport au précédent, et permettant une approche de paiement à la performance authentique.
– Une rémunération tenant compte de la réalité et de l’évolution du coût de la pratique, permettant de financer la mise à disposition de structures administratives et de plateau technique pour le service au patient.
L’UNOF-CSMF attire l’attention sur un certain nombre de points :
– La revalorisation du 1er janvier 2011 ne représente pas une amélioration financière pour les Médecins Généralistes, mais un dû lié à un blocage de trois ans, au cours desquels ils ont dû faire face à l’accroissement des charges liées à leur activité.
– La cotation CS promise aux médecins spécialistes en Médecine Générale ne résout rien. L’UNOF-CSMF est pour l’application commune et identique pour toutes les spécialités d’une lettre-clé, premier niveau de cotation, base de la nomenclature.
– La rémunération des Médecins Généralistes, comme des autres, ne peut plus être gagée sur les économies induites.
- Le nombre d’actes de Médecine Générale sont en baisse.
- Les revenus des Médecins Généralistes baissent.
- La hausse des prescriptions dites de spécialités déclinées en ville est la principale responsable des évolutions économiques. Leur champ d’action, les maladies graves, leurs prescripteurs, les médecins hospitaliers, leur objectif, améliorer la prise en charge des patients par l’accès à la pharmacie d’officine de proximité plutôt que la pharmacie d’hôpital, font que cette évolution légitime ne peut servir à culpabiliser les Médecins Généralistes sur les dépenses pharmaceutiques.
- L’UNOF-CSMF réclamera donc un juste prix de la Consultation dépollué de ces calculs d’emblée pipés.
Dans le cadre conventionnel, concernant la taxe de la non télétransmission, l’UNOF-CSMF demande aux Médecins Généralistes de ne pas encombrer leur exercice par
une nouvelle contrainte. Ils ont autre chose à faire que de savoir s’ils sont en dessus ou dessous du taux choisi de manière régalienne par le Directeur de l’Assurance
Maladie. Quel intérêt a un médecin qui télétransmet de ne pas tout télétransmettre ?
Il est équipé, il ferait exprès de ne pas atteindre le taux exigé. S’il ne le fait pas c’est peut être qu’il ne peut pas.
Rappel des circonstances :
– Nombre de visites (problème de la permanence de soins),
– Carte non fournie par l’Assurance Maladie, actuellement deux mois pour le renouvellement,
– Carte des enfants qui ne sont pas sur la carte des deux parents (unis ou séparés),
– Retard dans la demande des droits (patients ayant des droits à la CMU qui doivent attendre l’examen de leur dossier),
– Et plein d’autres cas y compris l’oubli du patient.
Faut-il que le médecin ait un compteur sur leur bureau ? Est-ce un nouvel exemple de simplifications administratives ?
Une solution simple : pour le patient sans carte vitale, prendre un Dépassement pour Exigence (DE) puisque la loi oblige le médecin à la télétransmission afin qu’il ne soit pas pénalisé sur une responsabilité qui ne lui incombe pas, et encourager les patients à se faire rembourser par la Caisse, quand celle-ci est responsable de l’absence de carte.
2. Dans le champ d’action des ARS et de la restructuration de la médecine de proximité
– L’UNOF-CSMF rappelle son attachement à une réorganisation qui tient compte de l’existant en préservant les cabinets en activité. Cette action doit être particulièrement forte vers les médecins en exercice dans les zones difficiles afin de leur donner la possibilité d’être aidés dans leur magistère.
– L’UNOF-CSMF, dont un nombre significatif de cadres et d’adhérents s’impliquent, privilégie les Pôles de Santé et les Maisons uni ou pluridisciplinaires structurés sur un projet médical concerté.
– L’UNOF-CSMF, qui a mené une étude circonstanciée avec l’UMESPE, réclame la prise en charge du coût réel de la pratique dans ces structures, de quel type que ce soit, et non une estimation basée uniquement sur des
engagements de maîtrise.
Face à la démographie médicale, dans cette étude menée par l’UMESPE et l’UNOF, on met en évidence la différence de plan de carrière pour les médecins salariés des hôpitaux et les médecins libéraux toutes spécialités confondues.
L’UNOF-CSMF demande la mise en place, dans les rémunérations complémentaires, d’une rémunération prenant en compte l’investissement dans la continuité des soins d’une patientèle et la sédentarisation du médecin afin de promotionner vers les jeunes confrères un plan de carrière clair et une visibilité à l’identique de celle de l’Hôpital Public.
S’il est tout à fait nécessaire et utile de motiver les jeunes confrères à exercer dans des conditions satisfaisantes à la fois leur niveau de compétence et leur conception
de leur avenir professionnel, il ne faut pas oublier ceux qui assurent et assureront la continuité de la prise en charge auprès des patients dans la durée.
Créer une telle perspective peut être utile pour encourager, au-delà du simple exercice, l’installation.
Contact presse :
Docteur Michel COMBIER
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U.N.O.F
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