La Mission Hubert à l’ordre du jour
Le Docteur Elisabeth Hubert a rendu son rapport. Il fait une synthèse intéressante de ce que pourrait être un nouvel investissement sur la médecine générale libérale (pour autant qu’il y ait une certaine marge de manœuvre économique). Tout n’y est pas parfait mais est maintenant soumis à négociation… avec qui ? La Caisse Nationale d’Assurance Maladie alors que la Convention est réduite à la portion congrue dans le rapport et que l’Agence Régionale de Santé devient le deus ex machina de tout le système ? Cette orientation va privilégier les contrats individuels, risque majeur de perte d’autonomie professionnelle pour chacun de nous. Et une absence de défense collective.
La hiérarchisation des actes fait son chemin
Sur la rémunération, le rapport s’oriente vers une approche à plusieurs niveaux avec des actes nomenclaturés et au tarif dépendant de leur contenu, avec un financement du coût de la pratique par un forfait structure, avec des forfaits pour les patients les plus lourds, la santé publique et la prévention, la coordination.
Au fil du temps, cette approche fait de plus en plus consensus, il ne reste plus qu’à mettre tout ça en musique. La volonté des politiques de préserver une médecine générale efficace est mise à l’épreuve par ce rapport. A eux de ne pas le placer au fond du tiroir de leur manque d’imagination.
La valorisation d’un plan de carrière pour les médecins libéraux
Les médecins libéraux qu’ils exercent dix, vingt ou trente ans, qu’ils suivent une formation régulière pour améliorer leurs pratiques, qu’ils s’occupent de la profession et de la formation des jeunes confrères, ont une rémunération identique.
La diversification de la rémunération devra permettre la prise en compte d’un certain plan de carrière, de faire la différence entre des modes d’exercice différents, entre le médecin qui se sédentarise et celui qui a une activité plus itinérante, ceux qui travaillent en groupe avec une aide administrative, ceux qui souhaitent rester dans leur cabinet tout en échangeant avec d’autres confrères dans un pôle de santé, etc. Cette approche permettra à chacun de travailler à sa main tout en participant au collectif d’une prise en charge permanente des patients.
Le paiement à l’acte légitimé
Le Président de la République a bien précisé que le paiement à l’acte restera la base de la rémunération du Médecin Généraliste libéral. En complément, il veut repenser le statut du Médecin Généraliste.
Pourquoi pas ? Mais pourquoi avoir perdu 3 ans pour réagir face à la destruction engagée par le précédent Ministre ? Nous ne pouvons que nous réjouir de ce marche-arrière-toute, en espérant que les paroles seront suivies de faits.
L’Ordre pousse son cri d’alarme annuel
Chaque année, l’Ordre alerte sur l’effondrement du nombre de nouvelles installations en médecine libérale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Loin du politiquement correct, et on ne peut que l’en féliciter, le Président de l’Ordre a pointé du doigt le marché de dupes qu’est l’installation précipitée et peu réfléchie par les mairies de médecins d’origine étrangère (particulièrement roumains, mais pas que).
On voit même que des spécialités réputées comme attrayante (telle la Radiologie) n’ont pas plus de succès. Il est temps d’appliquer des mesures simples de revalorisation pour la Médecine Générale Libérale qui permettent de maintenir les médecins en activité tout en accueillant les nouveaux venus.
Le Gouvernement croit à l’incitation
Par la voix du Ministre de la Santé Xavier Bertrand, le Gouvernement a déclaré au Parlement que toutes les voies incitatives à l’installation n’avaient pas été explorées pour améliorer le problème démographique.
Cela veut-il dire que les mesures inutiles et imbéciles qui faisaient, sous peine d’amendes, des médecins installés des intermittents dans les zones difficiles, seront abandonnées ? On attendra la modification de la loi pour se réjouir. Il en serait de même pour les autorisations d’absences. Patience et longueur de temps…
Un médecin agressé est décédé, un de plus, un de trop
Un médecin a été agressé dans son cabinet. Il serait décédé d’une crise cardiaque après avoir été entravé et placé dans une position délétère. Au contact de patients marginaux, il a été tué pour de l’argent. Encore un sacrifice dans notre profession dont le seul but est de rendre service et de faire le bien. Que fait le politique pour protéger les plus exposés ?
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
La CSMF formule ses exigences au nouveau Ministre de la Santé
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a rencontré mardi le ministre, du Travail, de l’Emploi et de la Santé à la demande de celui-ci. La CSMF a exposé la liste de ses revendications qui passent tout d’abord par la remise à plat de la loi Bachelot. Le syndicat a rappelé les 100 propositions concrètes qu’il a élaborées avec son partenaire le SML, pour l’exercice libéral de la médecine et qui pourraient être mises en œuvre rapidement.
La CSMF souhaite, également, une fois concrétisés les engagements de la précédente convention de 2005 (C à 23€, C2 à 46€ et rémunération de la permanence des soins en établissement), ouvrir le chantier de la nouvelle convention médicale. Les priorités du syndicat pour l’élaboration de la future convention passent, notamment, par une modernisation de la rémunération des médecins assise sur le paiement à l’acte et complété par des forfaits ainsi qu’une rémunération à la performance, la réforme des consultations, la mise en œuvre de la 3ème tranche de la CCAM technique, le secteur optionnel et la réforme de la responsabilité civile professionnelle.
Enfin, la CSMF a insisté sur la nécessité de revoir le développement professionnel continu DPC afin de le rendre compatible avec les attentes des médecins et de placer la profession au cœur du dispositif.
Au total, la CSMF appelle à une relance urgente du dossier de la médecine libérale après trois ans de jachère.
Lire la note de presse de la CSMF
Lire la lettre de la CSMF au ministre de la santé
La CSMF demande une concertation sur le DPC
La CSMF, a appelé le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé à stopper les textes et décrets d’application concernant le développement professionnel continu (DPC) dont la parution est imminente. La CSMF demande une concertation urgente sur ce dossier dont les orientations, en l’état actuel, ne sont pas acceptables par les médecins libéraux.
La CSMF refuse l’étatisation de la formation médicale continue et demande que le dispositif ne soit pas aux mains des seules Caisses et de l’Etat, mais se recentre autour de la profession. La réouverture du dossier du DPC serait, souligne le syndicat, un geste fort symbolique du changement de cap politique attendu par la profession.
De son côté, le Centre national des professionnels de santé (CNPS) a également demandé la rediscussion du DPC, qui, en l’état actuel, ne répond pas aux attentes des libéraux de santé lesquels veulent retrouver leur place au cœur du nouveau dispositif de formation continue et d’évaluation des pratiques, comme c’est le cas dans tous les autres secteurs, afin de ne pas devenir les effecteurs des choix médico-comptables.
La CSMF dénonce les élucubrations de la FMF
Dans un communiqué vengeur aux accents diffamatoires, la FMF accuse à tort la CSMF de s’être opposée à la rémunération des médecins pour leur participation à l’enquête lancée par la CNAMTS sur les consultations. C’est évidemment faux réplique la CSMF qui rappelle qu’elle a demandé par écrit, dès le mois de juillet, au Directeur Général de la Caisse de prévoir une légitime rémunération pour les médecins interrogés en raison de sa durée et de sa complexité.
Naturellement, ceci a échappé à la FMF, qui, à cette époque, était davantage préoccupée d’afficher son soutien indéfectible à la loi Bachelot plutôt que de défendre les intérêts de médecins libéraux. C’est un choix qu’il lui revient d’assumer pleinement, relève la CSMF, tout comme la défaite qui en découle. A bon entendeur…
Lire la lettre de la CSMF au directeur de la caisse
Le CNPS dénonce une aggravation de la taxation des professionnels libéraux
Le CNPS, tout comme l’avait fait la CSMF la semaine dernière, dénonce à son tour la mesure destinée à aggraver la taxation des professionnels libéraux, adoptée à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le CNPS s’élève contre cet amendement scélérat qui pénalise les libéraux de santé dans un contexte, commun à toutes les professions, de gel des honoraires voire, pour certains, de baisse de leurs revenus. Le CNPS exige le retrait de cette disposition.
CNS : le CNPS rejette une représentation symbolique des libéraux de santé
Le CNPS a dénoncé le projet de décret modifiant la composition de la Conférence nationale de santé (CNS) qui réduit à 5 le nombre de sièges dévolus aux libéraux de santé contre 13 précédemment. Un tel scénario est totalement inacceptable pour le CNPS, qui demande la modification du texte, faute de quoi les libéraux de santé pourraient refuser de siéger dans une assemblée où ils se retrouveraient marginalisés étant ultra minoritaires.
Le PLSS 2011 adopté
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 avec les députés, les sénateurs ont procédé hier au vote solennel.
Pour la CSMF ce PLFSS est décevant car il est celui des occasions manquées. Des mesures, pourtant indispensables, ont une fois de plus été écartées : la réforme de la RCP, la suppression des stabilisateurs économiques qui sont un obstacle à la vie conventionnelle, la suppression définitive de l’obligation de signalement d’absence ou de congé, du caractère obligatoire du contrat solidarité santé et du délit statistique, le rétablissement des contrats de bonnes pratiques.
En revanche le paiement à la performance est introduit dans la convention médicale, les dépenses prescrites par l’hôpital et qui pèsent sur les soins de ville dans les sous objectifs de l’ONDAM seront individualisées, la révision des procédures contentieuses afin de les harmoniser et l’avis conforme du directeur de l’UNCAM pour les sanctions, la fongibilité des parts régionales du fonds de modernisation hospitalière et du FIQSC ont été adoptés.
Mais, le Parlement a aussi acté le possible retour des lettres clés flottantes en autorisant une révision annuelle de la valeur des actes nouvellement inscrits.
Jacques Attali pointe les limites de la maîtrise des dépenses de santé
L’ancien conseiller du président Mitterrand, Jacques Attali, conteste le raisonnement selon lequel chaque hausse des dépenses de santé est une mauvaise nouvelle. Pour Jacques Attali, qui s’exprimait dans le cadre des journées de la FHP, « ce sont de bonnes dépenses car l’espérance de vie augmente, et parce que c’est un secteur qui crée des emplois et des progrès techniques ». Mais ce n’est pas tout, il s’inscrit également contre la réduction des déficits et le piège de la maîtrise des dépenses qui expose le pays à des tragédies comme le creusement des inégalités régionales, les problèmes de démographie médicale, le manque d’articulation entre le public et le privé…
Pour Jacques Attali, « il faut accepter que les dépenses de santé augmentent plus vite que le PIB ».
Participez au Grand prix de la Prévention Médicale 2011
La Prévention Médicale propose comme chaque année, deux prix respectivement d’une valeur de 6 000 et 4 000 € récompensant des initiatives innovantes en matière de sécurité de diagnostic et de soins. Envoyez vos candidatures avant le 28 février 2011 à : contacts@prevention-medicale.org
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