Après un passage en commission mixte paritaire (CMP), le Plfss 2011 a été définitivement aujourd’hui adopté par le Parlement (173 voix pour et 160 contre au Sénat, dont toute la gauche, plusieurs voix centristes et la voix du centriste Jean Arthuis, le président de la commission des Finances).

Basé sur un déficit de 22,4 milliards d’euros pour le régime général, dont 11,3 milliards pour l’assurance maladie, le Plfss fixe un Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2,9 %. Il entérine la prolongation de la durée de vie de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). Concernant plus spécifiquement  la médecine libérale, le Plfss renforce les conditions d’intervention du comité d’alerte, intègre le Capi dans la convention médicale (et dans l’accord cadre des centres de santé) et permet le suivi individuel des prescriptions hospitalières exécutées en ville. Il autorise également la « fongibilité » des parts régionales des fonds de modernisation hospitaliers et du Ficqs, son pendant en matière de soins de ville. Enfin, le texte de loi harmonise les procédures contentieuses avec l’avis conforme du directeur de l’Uncam pour les sanctions. Et, après quelques allers-retours contradictoires, autorise l’expérimentation des maisons de naissance. 

Xavier Bertrand a salué ce Plfss, marqué par le sceau des économies à tous les niveaux, comme un texte « riche, équilibré, ambitieux et protecteur ».

L’opposition saisira le conseil constitutionnel sur certaines dispositions du projet de loi, lequel aura un mois pour statuer.