Elle est passée par ici, elle repassera peut être par là… Supprimée en 2010, la taxe professionnelle a été remplacée au 1er janvier dernier par la Cotisation économique territoriale (CET). A l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de Finances 2011 à l’Assemblée nationale, la CET pourrait devenir bien plus lourde pour les libéraux. Adopté le 16 novembre dernier par l’Assemblée nationale, un amendement parlementaire permet aux communes et aux intercommunalités d’aggraver la CET pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires serait inférieur à 100 000 euros. Ainsi, la base minimale de la CET, fixée cette année entre 200 et 2 000 euros, pourrait aller jusqu’à 6 000 euros l’an prochain, s’affolent les syndicats médicaux, l’Unapl (Professionnels libéraux) et le Cnps (libéraux de santé).  Pour la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), qui avait bataillé pour le retrait du « projet inique de sur-taxation des professionnels libéraux » souhaité initialement par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, cette mesure est «inacceptable » car elle impactera « gravement » les médecins libéraux. « Il est aujourd’hui incohérent de reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre », s’énerve le syndicat, qui en fait une affaire de première importance. La Csmf prévient les parlementaires de la conséquence d’un tel vote, alors que le statut libéral n’est plus choisi que par 8,5 % de jeunes confrères qui, a fortiori, se détournent de l’exercice dans les régions en difficulté. S’exprimant le 21 septembre dernier dans Panorama du Médecin, où la parole avait été donnée aux internautes d’Egora.fr, Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé, avait chiffré à plusieurs centaines de millions d’euros le montant du « cadeau » qui avait été fait à la profession médicale, par le biais de la suppression de la réforme de la taxe professionnelle. A croire que le changement de ministre a fait évoluer la notion de cadeau, alors que nous sommes pourtant de plus en plus proches de Noël. Selon Gilles Carrez, à l’origine de l’amendement précité, la réforme de la taxe professionnelle devrait coûter deux fois plus cher que prévu au budget de l’Etat, car elle devait être gagée par la mise en place de la taxe carbone. Laquelle a été retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi de Finances 2011 est actuellement examiné par le Sénat, et Michel Chassang, le président de la Csmf, a expressément plaidé cette cause devant Xavier Bertrand, le nouveau ministre de la Santé rencontré mardi dernier.