Chasser le désarroi !
Le nouveau Ministre de la Santé a une mission politique évidente : renouer avec la profession médicale. Pour cela, une seule ambition doit animer le récipiendaire : chasser le désarroi d’une profession qui a été laminée par trois ans de dénigrement systématique. Rétablir la confiance dans la parole donnée ne sera pas facile pour celui qui, ayant accepté le C à 23 euro, ne le retrouve toujours pas appliqué à son retour trois ans plus tard.
Une profession que les associations de patients passent leur temps à vilipender (voir plus loin) ne peut aller bien. Une profession qui est informée par la presse générale et après ses patients de l’arrêt de commercialisation de tel ou tel produit pour effets graves ne peut qu’être désemparée.
Tout cela fixe la barre très haute pour le nouveau Ministre, de retour dans nos affaires. On attend rapidement des signaux pour renouer la confiance entre les médecins libéraux et la société. Sinon, au-delà d’hypothétiques choix politiques, ce sera le système de soins qui sera sur le flanc.
Le cœur des rétrogrades
Ils sont nombreux à regretter la nomination du nouveau Ministre de la Santé. On retrouve les habituels anti-médecins libéraux qui donnent de la voix. Comme si l’hôpital représentait à lui seul la pureté et la pertinence en termes de soins.
Palme d’Or à Christian Saout, Président du Collectif Interassociatif Sur la Santé(CISS), qui ne voit dans la nomination de Xavier Bertrand qu’un cadeau fait aux seuls médecins de ville. Ça change des Playmobils et des sacs Vuitton. Heureusement qu’il reste des médecins pour s’occuper des patients, car Monsieur Saout dégouterait un bataillon d’exercer encore notre métier.
Demandez le programme du CISS
Eureka. Le CISS a trouvé le programme idéal pour sauver la qualité des soins : paiement uniquement au forfait, blocage du Numerus Clausus, Schéma d’organisation des soins ambulatoires devenant obligatoire (tiens, tiens …), création de centres médicaux d’Etat. Avec ça, on va attirer les jeunes vers le métier de Médecin Généraliste.
Ne parlons pas de ceux qui exercent et qui auront vite fait d’aller voir ailleurs.
Taxe professionnelle : un allègement One shot ?
Cette année, la taxe professionnelle avait revêtu un aspect correct et non l’habituelle sanction financière pour obtenir le droit de travailler. Orphelin de la taxation, les députés et sénateurs permettent aux communes de lever un impôt supplémentaire pouvant aller de 100 à 6 000 euro ! Cette nouvelle mesure touchera essentiellement les professions libérales. Donc en premier les cabinets médicaux.
Avignon, première étape
Pour soutenir les Médecins Généralistes qui sont poursuivis par la Caisse du Vaucluse parce qu’ils appliquent le C à 23 euro, l’UNOF-CSMF avait organisé une manifestation jeudi dernier. Reçus par le Directeur de la Caisse, les représentants locaux et moi-même avons soutenu nos confrères et exprimé la pertinence de notre action pour le respect des engagements au moment où va s’ouvrir une nouvelle négociation. Nous avons essayé de faire passer le message que les caisses auraient tout intérêt à prendre en considération les difficultés quotidiennes de l’exercice si elles veulent encore avoir un rôle dans la gestion de la santé.
Lire les communiqués de l’UNOF-CSMF
17 novembre – L’UNOF-CSMF appelle au rassemblement devant la CPAM d’Avignon
Coucou, la revoilà
Chargée de la Dépendance, nous allons retrouver Madame Bachelot pour aborder la partie médicale de ce problème d’avenir. Cela risque d’être difficile de parler dépendance avec elle juste au moment où on essayait de se sevrer de son passage au Ministère de la Santé.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Élections des bureaux des URPS
Les élections pour les nouveaux bureaux des Unions régionales des professions de santé (URPS) ont débuté cette semaine et devraient s’achever en décembre. Les premières élections ont démontré la force et l’efficacité de l’alliance entre la CSMF et le SML qui avait rassemblé près de 60 % des voix et des sièges lors des élections professionnelles.
Voici les premiers présidents élus :
- Auvergne : Jean-Pierre Binon (CSMF)
- Île de France : Bruno Silbermann (CSMF)
- Languedoc-Roussillon : Jean-Paul Ortiz (CSMF)
- Alsace : Pierre Paul Schlegel (CSMF)
- Lorraine : Rémi Unvois (CSMF)
- Bourgogne : Dominique Chapuis (CSMF)
- Picardie : José Cucheval (CSMF)
Le résultat des élections invalidé pour le 2ème collège en PACA
A la suite du recours engagé par Le Bloc, dont la liste avait été invalidée par la commission électorale, le tribunal d’instance de Marseille a prononcé hier l’annulation des élections dans le 2eme collège (anesthésistes, obstétriciens, chirurgiens) pour l’URPS de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’agence régionale de santé (ARS) dispose d’un délai de 4 mois pour organiser de nouvelles élections dans ce collège.
Le résultat du recours engagé en Bretagne devrait être connu le 6 décembre. Si tous les syndicats présents aux élections, excepté le SML, sont à l’origine de cette procédure, ils sont en revanche divisés sur ce qu’ils en attendent. Certains espèrent que les bulletins postés dans les délais et non comptabilisés soient dépouillés et additionnés au résultat du scrutin. D’autres réclament l’annulation pure et simple de l’élection. A suivre….
Le Conseil constitutionnel valide les modalités des élections des URPS
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi en septembre par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient de juger conformes à la Constitution les modalités retenues par la loi Bachelot pour l’élection des membres des URPS des médecins libéraux.
Les Sages ont estimé, notamment "qu’en réservant la présentation des listes de candidats aux organisations syndicales bénéficiant d’une ancienneté minimale de deux ans et qui sont présentes sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions, [le législateur] a voulu éviter la dispersion de la représentation syndicale sur le plan national", la loi ne porte pas atteinte au principe d’égalité ou à la liberté syndicale.
Il n’y aura donc pas de nouvelles élections.
Le CNPS veut stopper la parution du DPC
Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) a demandé hier au ministre de la santé de stopper la parution des textes d’application du développement professionnel continu (DPC).
Les orientations retenues dans ce dossier, en l’état actuel, ne répondent ni aux aspirations des libéraux de santé, ni à la logique de qualité des soins légitimement attendue par les patients, explique le CNPS.
Le CNPS souhaite que les professionnels puissent être au centre du dispositif et pas marginalisés comme dans le projet actuel.
La réouverture du dossier du DPC donnerait le signal positif du retour au dialogue constructif entre le gouvernement et les libéraux de santé, en permettant notamment de replacer les professionnels au cœur du nouveau dispositif de formation continue et d’évaluation des pratiques, comme c’est le cas dans tous les autres secteurs.
Phase finale pour le PLFSS 2011
Le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, par 177 voix contre 161, les sénateurs du groupe centriste se sont abstenus. Le texte a été examiné jeudi par la Commission mixte paritaire (CMP). Selon les premières indications la CMP aurait validé :
- L’élargissement de l’assiette de cotisations maladies dues par les professionnels de santé libéraux conventionnés. L’assiette de cotisations porterait sur l’intégralité des revenus de leur activité professionnelle et pas seulement sur les revenus issus des actes remboursables, avec l’application d’un plafond.
- L’introduction du paiement à la performance dans la convention médicale,
- La révision tous les 5 ans de tout acte nouvellement inscrit à la nomenclature.
- L’individualisation au sein des annexes du PLFSS des dépenses prescrites dans les établissements de santé, mais qui pèsent sur l’enveloppe de soins de ville.
- La fongibilité des enveloppes ville/hôpital dans les fonds de restructuration
- La révision du dispositif des sanctions et pénalités afin de créer les conditions d’une harmonisation de la jurisprudence des organismes locaux d’assurance-maladie, avec en particulier l’avis conforme du directeur général de la caisse nationale.
- La prolongation de l’expérimentation de réintégration des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD. Sur ce point, les sénateurs ont conclu que l’expérimentation démontre des risques importants, au premier rang desquels « celui d’empêcher l’accès aux établissements des personnes ayant besoin de traitement particulièrement coûteux ». Le CNPS avait fait le même constat.
Enfin, la CMP a rejeté la création d’un dispositif expérimental de plate-forme commune d’imagerie médicale, permettant une collaboration plus active entre les radiologues privés et hospitaliers, pourtant très attendue
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