Mauvaise pioche pour la Caisse
Que cherche donc la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en entamant toutes ces procédures contre les Médecins Généralistes qui prennent le C à 23 euros ? Montrer qu’elle n’est là que pour offrir des sanctions comme revalorisation.
Belle mentalité alors que les revenus des médecins Généralistes sont en baisse, que la Médecine Générale n’attire plus d’installation et que chaque jour qui passe donne un sentiment d’immobilisme délétère ?
Dépouillé de son rôle par les Agences Régionales de Santé, issues de la Loi Bachelot, le Directeur de l’Assurance Maladie va-t-il devenir un simple Père Fouettard. Triste promotion.
Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF
Le C à 23 euros, légitimé au plus haut, va-t-il être appliqué ?
Quand on voit l’acharnement des Caisses, on se demande si on n’assiste pas à une action de prévention, basée sur la crainte. On sent bien que devant l’incertitude des tarifs au 1er janvier, beaucoup de directeurs préfèrent jouer de l’intimidation afin d’éviter d’être débordés en début d’année. Ils recherchent des victimes expiatoires. C’est peu glorieux.
L’UNOF-CSMF à la pointe du combat et de la contestation
Tous les moyens seront bons pour défendre les confrères.
Nous demanderons d’être reçus par le Directeur et par la Commission Paritaire Locale. Nous expliquerons la légitimité de notre action qui repose sur le respect des accords signés. Et tous les recours seront utilisés pour cela.
La Caisse en défaut
La CSMF, par la signature de son Président Michel CHASSANG, a rappelé les voies de recours. Certains directeurs prennent des libertés en annonçant une voie de sanctions non suspensive (le Tribunal Administratif) au lieu du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) dont le recours est suspensif.
Toutes les ficelles sont bonnes pour casser du médecin, mais là, la ficelle est trop grosse.
Lire la lettre de la CSMF au directeur général de l’UNCAM
Voir la cartographie des conflits avec les caisses
Un petit coup de plus avec l’intéressement des praticiens conseils
Pour faire bonne mesure, les praticiens conseils auront une part de leur rémunération qui sera liée à leurs résultats sur la baisse des Indemnités Journalières. Sur le dos de qui … des généralistes bien sûr. Une petite couche de plus.
Une proposition de Loi pour nettoyer la Loi Bachelot
Suppression de l’autorisation d’absence, de l’amende du contrat santé solidarité sont à l’ordre du jour d’une proposition de loi déposée par le Sénateur FOURCADE. Une si belle loi votée comme un seul homme par nos députés et nos sénateurs de la majorité !
S’agit-il d’un replâtrage pour sauver les meubles ou d’une vraie prise de conscience de l’effet néfaste de la Loi ? L’avenir nous dira si cette première velléité sera suivie d’autres et si le gouvernement laisse cette initiative aller au bout.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
PLFSS 2011
Les Députés ont adopté le PLFSS 2011 en première lecture
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été adopté mardi en première lecture par les députés et sera examiné du 8 au 13 novembre par les sénateurs.
Voici les principales mesures, intéressant les médecins libéraux, retenues par l’Assemblée nationale :
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L’objectif national de dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) a été fixé à 2,8% pour les soins de ville et assorti d’un plan d’économie pour 2,4 milliards d’euros.
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550 millions d’euros d’économies au titre de la maîtrise prétendue « médicalisée » ;
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La porte ouverte vers le retour des lettres clés flottantes avec la révision périodique de la nomenclature ;
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Une économie de 200 millions d’euros sur les radiologues et les biologistes par le biais de mesures tarifaires ;
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L’obligation pour la commission des comptes de la sécurité sociale de dresser annuellement une évaluation financière de la convention ;
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L’intégration des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) dans les logiciels médicaux agréés ;
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Une aide à l’acquisition des logiciels d’aide à la prescription, à mettre en place dans le cadre conventionnel ;
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La fongibilité des enveloppes ville/hôpital qui permettra aux médecins libéraux de bénéficier d’aides au titre du fonds de modernisation des hôpitaux via les ARS ;
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Le développement des alternatives à l’hospitalisation via les ARS et le développement des dialyses à domicile.
En revanche, le gouvernement a retiré sa proposition d’intégrer le paiement à la performance dans la convention, ce qui a suscité la colère de la CSMF (voir ci-dessous). De même, la réforme de la RCP, elle aussi très attendue, a été retoquée par la commission des finances en l’absence de financement.
Bref un bilan calamiteux de cette 1ère étape à l’Assemblée, aucune demande de la profession n’a été prise en compte. Aux antipodes des promesses pourtant affirmées à plusieurs reprises par certains responsables politiques…. Si le Sénat ne rétablit pas les choses, ce sera une nouvelle occasion manquée…
Lire le texte voté par l’Assemblée Nationale
Paiement à la performance : la CSMF menace le Gouvernement d’un conflit majeur avec la profession
A la suite du retrait, sur demande expresse du Gouvernement, de l’amendement au PLFSS 2011 adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, autorisant l’intégration du paiement à la performance dans la convention, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a vivement réagi en dénonçant le démembrement méthodique du système conventionnel.
Le syndicat explique qu’il n’acceptera, en aucun cas, la formalisation de deux systèmes de maîtrise superposés : une maîtrise individuelle via le CAPI et une maîtrise collective via la convention.
Pour la CSMF, le Gouvernement hypothèque délibérément les chances d’une nouvelle convention, et s’il ne revient pas en arrière, prend le risque d’un conflit majeur avec la profession.
Les sénateurs de la commission des affaires sociales favorables à des mesures énergiques
La commission des affaires sociales du Sénat qui a examiné le PLFSS pour 2011, avant le débat en séance plénière qui débutera lundi, souligne la dégradation du déficit en raison de la crise, malgré une meilleure maîtrise des dépenses.
Elle propose de mettre l’accent sur l’hôpital afin d’atteindre l’objectif de convergence tarifaire en 2018 et préconise notamment par ailleurs de renforcer la procédure d’alerte en cas de dépassement de l’ONDAM, de valoriser l’expertise de la Haute autorité de santé en matière médico-économique, et de développer les alternatives à l’hospitalisation, notamment par l’expérimentation des centres autonomes de chirurgie ambulatoire.
Enfin, la commission a supprimé l’expérimentation des maisons de naissance.
Lire le communiqué de la commission des affaires sociales du Sénat
L’UNAMEP plaide pour la recherche en homéopathie
Les médecins homéopathes, après avoir réussi leur CNP-MEP Homéopathie et demander leur admission à la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) au même titre que les autres spécialités médicales, ont écrit à la ministre de la santé pour demander une meilleure prise en compte de la spécificité de leur exercice.
L’UNAMEP-CSMF demande, notamment, la création d’un fond officiel et indépendant pour la recherche clinique et fondamentale en homéopathie.
Lire le communiqué de l’UNAMEP
Les établissements notés
Le gouvernement a annoncé que les établissements hospitaliers et privés devront dès l’année prochaine mesurer la satisfaction de leurs patients.
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