Comme si de rien n’était…
Le Ministère a une très forte résilience. Alors qu’il vient de recevoir une baffe avec les opposants à sa loi, il veut à marche forcée faire appliquer la dite loi.
Le sujet : le schéma régional d’offre de soins. Celui qui soi-disant ne sera pas opposable (raison pour laquelle d’ailleurs il est urgent d’agir !).
Réunion hâtive. Représentativité bafouée. Voilà la réponse de la Ministre aux votes des médecins. On est au régime « république bananière ». La CSMF a fait savoir haut et fort qu’elle ne participerait pas à une telle demande, cette décision étant commune avec le SML (60 % des votes, excusez du peu !).
Nous sommes sur la remise à plat de la loi Bachelot avec élimination de toutes les mesures vexatoires. Pas sur le circulez, y’a rien à voir.
Le jeu de la semaine : qui-qu’a-voté les mesures de la Loi Bachelot ?
Justement sur les mesures vexatoires, on ne retrouve pas un Député de l’UMP qui a voté les autorisations d’absence. Même Yves BUR qui a déposé les amendements reconnait sur Egora.fr qu’il n’a jamais cru à ces mesures. Idem pour le contrat santé solidarité obligatoire. Certes, ils n’étaient pas nombreux mais ils étaient bien là pour voter.
Et n’allez pas croire que la proximité d’une quelconque élection les aient fait changer d’avis.
Il est temps de nettoyer la loi Bachelot de tous les miasmes qui révulsent les médecins. Même les Députés sont d’accord. Même si certains ont une amnésie de leur vote précédent.
Il y a des sous pour la communication
Le Ministère de la Santé communique urbi et orbi. Y compris deux pages dans les magazines sur papier glacé. Pour nous montrer un médecin des Landes qui annonce 13 heures de travail par jour et qui s’étonne de ne pas avoir de nouveaux confrères qui s’installent dans le canton ! Le Ministère promotionne donc un exercice monacal. Et trouve dans ses caisses quelques euros… pour communiquer. Mais pas pour le C à 23 euro.
CAPI : les déçus s’expriment !
On se demandait s’il y en avait. Pourtant, les chiffres étaient là. Avec une rémunération beaucoup plus basse que celle prévue (pour ceux qui touchent) et pas de rémunération pour 25 % d’entre eux, on est loin des revenus facilement acquis dont se gargarise le Directeur de l’Assurance Maladie.
Les déçus, à savoir ceux qui ont fait des efforts pour répondre au contrat, se retrouvent avoir travaillé pour rien.
On avait dit toute notre réticence pour ce type de contrat, et pour ces forfaits en trompe-l’œil.
N’est-ce pas d’ailleurs l’objectif des forfaits de faire travailler les gens et de ne pas les payer.
A bon entendeur, salut !
Coupables de tout
La dérive actuelle de judiciarisation va bien réussir à dégoutter les médecins d’exercer.
Ici, un confrère est poursuivi par l’Ordre alors qu’il a gagné au Tribunal. Là, un médecin se fait traiter de raciste, avec une campagne médiatique associée, sur des propos qu’il n’a pas tenu.
Tout est fait pour que nous soyons coupables de tout. Une manière de dégouter les médecins libéraux d’exercer quand apparaissent de nouveaux risques au-delà de la simple responsabilité médicale.
PLFSS : un projet toujours aussi inéquitable
Le trompe-l’œil de l’égalité de la progression de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) concernant l’Ambulatoire et l’Hôpital est encore à l’ordre du jour cette année. Fausse égalité. Quand on voit la disparité des budgets incriminés, déjà on a compris qu’un secteur va toucher plus que l’autre. Mais quand l’Hôpital dépense une partie de ses prescriptions sur la Ville, pas besoin de dessin pour comprendre que les libéraux sont les dindons de la farce.
Quand l’Etat pendra-t-il la mesure de cette disparité et rétablira l’équité de traitement entre les deux secteurs ? Une solution serait une fongibilité des enveloppes pour compenser les transferts de l’Hôpital vers la Ville.
La victoire de la CSMF, celle de l’ensemble des médecins
La richesse d’un syndicat pluri-catégoriel est la diversité de ses membres. De tout temps, nous avons pensé qu’essayer de faire marcher tout le monde ensemble protégeait plus que l’isolement catégoriel.
Il faut arriver à faire comprendre à chacun que ce qui nous réunit est plus important que ce qui nous divise.
Le fait que deux syndicats pluri-catégoriels arrivent en tête des élections rassure sur la conscience des confrères de l’intérêt de préserver cette unité professionnelle.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
La ministre de la santé joue l’enlisement
Sourde au désaveu qui vient d'être infligé à sa politique et à sa loi par 60% des médecins libéraux, la ministre de la santé veut accentuer la balkanisation de la profession pour imposer ses projets.
Alors que les assemblées des URPS sont uniques, puisque les sections telles qu'elles existaient dans les URML n'ont pas été maintenues, la ministre veut travailler ses dossiers par « collèges ». Les trois collèges ne sont pourtant, c'est la loi Bachelot qui l'écrit, qu'une modalité électorale.
La ministre envisage donc d'aborder la discussion conventionnelle en saucissonnant la profession par collèges, voire par spécialité. Favoriser les intérêts de boutique plutôt que la profession, est donc la stratégie retenue.
Cette semaine encore, la ministre qui refuse de considérer la victoire pourtant écrasante des opposants à sa loi, persiste dans un entêtement dévastateur pour la médecine libérale.
Une convocation en forme de provocation
La CSMF et le SML ont été convoqués, à la dernière minute, par les services du ministère de la santé à une réunion destinée à accélérer la mise en œuvre de la loi Bachelot.
Les deux syndicats ont immédiatement réagi pour dénoncer la surdité persistante du ministère de la santé alors que 60% des médecins libéraux ont demandé un changement de cap urgent et profond et manifesté leur hostilité à la loi.
La CSMF et le SML qui ont rappelé qu'ils n'étaient pas à la botte du ministère, refusent de participer à une telle réunion.
Permanence des soins : l'UNOF-CSMF exige le retour du volontariat
C'est son combat de 2002 qui a permis de passer à partir de 2004 d'un système de permanence des soins obligatoire non reconnu, non rémunéré et non organisé à un système reconnu mission d'intérêt général basé sur le volontariat, honoré et organisé, rappelle l'UNOF-CSMF.
Les généralistes confédérés pointent du doigt les responsabilités de MG France qui a soutenu le retour de la PDS obligatoire et le recours aux réquisitions inclut dans la loi Bachelot.
C à 23 euros : la CSMF du 05 défend les médecins inquiétés par les caisses
Le syndicat départemental de la CSMF des Hautes-Alpes a rappelé son engagement dans la défense des médecins qui appliquent la consigne tarifaire du C à 23 € à l'appel de la CSMF.
Ce syndicat participe activement à la défense des médecins poursuivis par les caisses et ceci malgré les rumeurs propagées par MG France 05 qui a exploité un malheureux vice de procédure survenu à l'occasion d'une récente CPL. La CSMF 05 a contesté cette CPL entachée d'erreurs et d'irrégularités afin qu'elle puisse statuer à nouveau dans de bonnes conditions.
Le CNPS propose 55 mesures pour sauver l’exercice libéral en santé
Le CNPS a dévoilé mercredi le contenu des 55 mesures qu'il préconise pour sauver l'exercice libéral en santé. Ces 55 propositions sont organisées autour de 6 axes :
· donner un élan à l'exercice libéral,
· valoriser la qualité par la confiance et construire une maîtrise des dépenses respectueuse des besoins et des professionnels,
· affirmer une rémunération réaliste,
· replacer le contrat conventionnel au cœur du système de santé,
· favoriser la coopération interprofessionnelle et le regroupement d'initiatives libérales,
· construire une offre de soins cohérente autour des besoins des patients.
Le CNPS souhaite redonner une véritable attractivité à l'exercice libéral en agissant sur des leviers comme par exemple l'amélioration de la couverture sociale, ou le développement d'une culture d'entreprise libérale en santé.
En matière de rémunération, le CNPS qui réaffirme son attachement au principe de l'assurance-maladie universelle et à la convention, propose d'accorder une part individuelle de liberté dans les honoraires et de mobiliser les complémentaires sur les honoraires, notamment sur le secteur optionnel.
PLFSS 2011
Le PLSS 2011 présenté en conseil des ministres
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été présenté mercredi en conseil des ministres. La discussion à l'Assemblée nationale se déroulera du 26 au 29 octobre, puis du 8 au 13 novembre au Sénat.
L'ONDAM (Objectif national de dépenses de l'assurance-maladie) des soins de ville, comme celui de l'hôpital, est fixé à 2,8%, soit 0,1 % de moins qu'en 2011.
Le PLFSS 2011 comporte un plan d'économies de 2,4 milliards d'euros qui prévoit, notamment, le retour des lettres clés flottantes via une révision quinquennale des actes de la CCAM, 500 millions d'économies au titre de la maîtrise médicalisée et 200 millions d'euros de mesures tarifaires concernant la biologie et la radiologie.
Responsabilité civile médicale : élargissement du recours à l'ONIAM
Le gouvernement devrait introduire un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 afin de supprimer la condition d'insolvabilité des professionnels pour que l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) intervienne sans action récursoire au-delà du plafond de garantie. La CSMF appelle cette solution depuis de nombreuses années et souhaite que les parlementaires la retiennent.
PLFSS 2011 : fongibilité ville-hôpital : chiche !
Le gouvernement a indiqué devant la commission des affaires sociales qu'il était favorable à la fongibilité entre les enveloppes régionales du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQS) et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
La CSMF réclame depuis de nombreuses années cette mesure qui permettrait à la médecine de ville de trouver de nouveaux moyens pour soutenir ses efforts de restructuration.
La COG 2010/2013 signée par la CNAM-TS
Après trois mois de négociation avec le gouvernement, le conseil de la CNAM-TS vient de décider de signer la COG (Convention d'objectifs et de gestion) pour la période 2010/2013. Cette COG formalise la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires pour une durée de 4 ans. Elle sera déclinée en contrat pluriannuel de gestion avec les caisses locales.
Ce projet très contesté par le conseil de la CNAM-TS comporte la suppression d'environ 4 000 emplois à l'assurance-maladie.
26% des Français déclarent renoncer aux soins
Un sondage du collectif interassociatif sur la santé (CIS) démontre que 26% des Français renonceraient aux soins et 30% d'entre eux les reporteraient. Ces chiffres sont encore plus alarmants chez les bénéficiaires de la CMU dont 38% renonceraient aux soins et 42% indiqueraient les reporter.
73% des sondés considèrent les transferts de charge vers les complémentaires comme un accroissement des inégalités. Le CIS demande un débat public sur les choix de financement du système de santé français.
MOK : le retour
Dans une tribune publiée sur le site EGORA, l'ancien président de MG France ressort du bois pour tirer les enseignements des élections aux URPS. Selon le pilier de la politique et de la loi Bachelot, si tout va mal, c'est parce que le système conventionnel a favorisé le durcissement du corporatisme médical. Avec les ARS, les affreux syndicats devront avaler un nouveau paradigme et se mettre au pli des réalités économiques, incapables qu'ils sont, de contractualiser et d'assurer leurs responsabilités.
On n'en attendait pas moins tant de la part de l'idéologue de MG France et de la loi Bachelot.
Diviseur et fier de l’être
Les résultats des élections ont réjoui Jacques DOMERGUE, chirurgien et député UMP de l'Hérault, responsable de l'éclatement du corps médical en trois collèges. Jacques DOMERGUE ne voit pas que sa manœuvre a échoué et que 60% des médecins libéraux ont voté massivement contre la politique du gouvernement et la loi Bachelot qu'il soutient. Attendons 2012 pour voir s'il aborde avec autant d'optimisme le vote des médecins…
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