C´est une première. Alors que les chiffres du secteur des technologies médicales étaient jusqu´à maintenant donnés « au doigt mouillé », selon Odile Corbin, directeur général du Syndicat national de l´industrie des technologies médicales (Snitem), l´observatoire du syndicat a présenté hier une analyse comparative sur 4 ans des données du marché, tirée des chiffres d´affaires réalisés dans 14 groupes sectoriels. Elle révèle que la crise a eu un impact fort sur le secteur, particulièrement en 2009, année où le marché connaît quasiment la stagnation avec 0,06 % de croissance par rapport à 2008. La croissance est ainsi passée de 5,43 % (2007/2006) à 1,41 % (2008/2007), demeurant quasi plate cette année.

Des blocs opératoires aux IRM et scanners, en passant par les fauteuils roulants, les prothèses auditives, les défibrillateurs, stents, seringues, lits médicaux, implants ou pompes à insuline, le marché des dispositifs médicaux correspondant au périmètre du Snitem ( 236 entreprises dont 89 % de PME) représente un chiffre d´affaires global de 7,74 milliards d´euros en 2009. Pour le Snitem, qui met en avant ce « vivier de croissance important » à l´heure de la morosité économique, il est primordial de soutenir ces entreprises, dont une majorité de PME, en ne les décourageant pas dans la diffusion de l´innovation. Et c´est là l´un de ses principaux chevaux de bataille: alerter les pouvoirs publics sur les obstacles à l´innovation, notamment sur la lenteur des procédures. Dans cette perspective, deux mesures prises ces deux dernières années sont considérées comme des avancées : l´article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss) pour 2009 qui introduit un régime dérogatoire pour les produits évalués comme innovants mais devant continuer à être évalués et la mesure n°11 prise dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) qui prévoit la réduction des délais d´inscription des actes innovants à 180 jours ( au lieu de 3 à 5 ans actuellement).

Il reste que la T2A (Tarification à l´activité) est considérée comme un frein majeur à la diffusion de l´innovation dans les établissements hospitaliers. Ce système ne facilitant pas, selon le Snitem, l´introduction fluide des produits innovants, à leur juste valeur. « Nous demandons qu´à la place d´une inscription sur la liste en sus, soit mis en place un système de remboursement complémentaire, qui permette le recours de façon très encadrée à un produit innovant », expliquait hier Odile Corbin, prenant l´exemple de l´Allemagne, où existe, au dessus des groupes homogènes de séjour (GHS), une enveloppe financière qui permet de prendre en charge le surcoût lié aux produits innovants. Une solution beaucoup moins compliquée, assure-t-elle, que la définition pour chaque produit innovant d´un GHS correspondant. « Nous proposons de tirer le système vers le haut, de façon raisonnée, sans rajouter à la dépense bien-sûr », confirmait Christian Seux, président du Snitem.

Alors que le déficit du régime général continue de croître pour atteindre 20,3 milliards d´euros en 2009 (dont 10,6 milliards d´euros pour 2009 et 13,1 milliards d´euros pour 2010 pour la seule branche maladie), le secteur des technologies médicales veut prouver son rôle dans une organisation plus efficiente du système de soins. Ainsi le développement de la chirurgie mini-invasive permet-il par exemple lors des poses de prothèses totales de hanche de diviser par deux la durée d´hospitalisation ( de 14 jours à moins d´une semaine). Quant au boom annoncé de la télémédecine ( télécardiologie, téléradiologie, télédialyse ou télérespiration à domicile), dont les dispositifs médicaux sont la source, il renforcera non seulement l´efficience économique du système, affirme le Snitem, mais réduira aussi les inégalités d´accès aux soins infra et interégionales.