Elles ont été solennellement installées le 1^er avril dernier par Roselyne Bachelot, mère de la loi éponyme. L´association Dessein * s´est demandée ce matin comment se portent aujourd´hui les Agences régionales de santé (ARS) qui associent, sur le terrain, les services de l´Etat et de l´assurance maladie pour organiser l´offre de soins hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, œuvrer à la gestion du risque, planifier la santé publique et installer la veille sanitaire. Dorénavant en effet, hors période de crise sanitaire (où l´Etat reprend ses prérogatives), le préfet déléguera sa responsabilité aux ARS, qui deviennent « prestataires pour le préfet » en matière d´instruction et de suivi de la veille sanitaire.

« La phase d´organisation devrait durer jusqu´en septembre, la phase de reconfiguration est en cours », devait confier Christophe Jacquinet, directeur général de l´ARS de Picardie. Une tâche rendue d´autant plus difficile que l´ARS qui abrite 280 personnes, souffre d´une vacance de 10 % des postes et qu´il faut procéder à cette mise en place tout en continuant la tâche quotidienne de régulation sanitaire, transferts de compétences entre préfecture et ARS et recherche d´efficience dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.

En Basse-Normandie, région dont l´ARS de 240 personnes est dirigée par Pierre-Jean Lancry, ancien directeur de la santé de la Mutualité sociale agricole (MSA), la problématique est semblable. Il s´y ajoute, comme partout en France, la nouvelle cohabitation pérenne entre les agents des sept structures** qui ont fusionné en conservant le statut propre, leurs grilles salariales, leurs avantages acquis souvent différents. « Il va falloir faire prendre la mayonnaise », ironise le directeur, qui se félicite néanmoins d´avoir des locaux alors qu´en Haute-Normandie, l´ARS n´a toujours pas de locaux uniques.

LES BRAS ARMES DE L´ETAT

En guise de feuille de route, les ARS reçoivent leurs instructions du Comité national de pilotage (CNP), structure de coordination et de tutelle, à gouvernance mixte Etat-Assurance-maladie. « Entre 1er avril et aujourd´hui, nous avons reçu 74 instructions du comité de pilotage », relate Christophe Jacquinet qui fait bien remarquer que si les ARS sont effectivement les « bras armés de l´Etat » en région, leurs instructions proviennent du CNP, qui fait office de filtre. « Ces consignes vont notamment nous permettre de contractualiser la politique de gestion du risque et de prévention avec les caisses primaires d´assurance maladie. La CNP permet ce bouclage en cohérence avec le national », ajoute Pierre-Jean Lancry.

Cette « normalisation » des cadres n´empêchera nullement les particularismes régionaux. « Les pôles de santé libéraux ambulatoires, voilà un modèle bas-normand. Nous allons poursuivre les expérimentations », a fait valoir Pierre-Jean Lancry, tandis que son homologue picard vantait les actions spécifiques en matière de pôles et maisons de santé que sa région, souffrant d´un lourd handicap en matière de démographie médicale, compte mettre en place. « Il y a une logique nationale et de territoires. Il faut pouvoir prouver que les meilleures réponses sont en local », a affirmé Christophe Jacquinet. Mais la fongibilité des enveloppes entre ARS demeure « faible ». « Nous ne sommes pas maîtres de cela », reconnaissait Pierre-Jean Lancry. De fait, la véritable autonomie régionale en santé est hors de portée aujourd´hui ; elle ne pourra se conjuguer qu´avec la mise en place d´Objectifs régionaux de dépenses d´assurance maladie (Ordam), casse-têtes économico-administratifs qui ont fait reculer l´Etat centralisateur, et ne sont vraiment pas à l´ordre du jour aujourd´hui.

REMUNERATION A LA REUSSITE

Dernière information, qui a son importance : les directeurs d´ARS ont 20 % de leur rémunération liée à la réussite en trois ans d´un certain nombre d´objectifs ou d´indicateurs fixés par le CNP. Parmi ceux-ci : le taux de prise en charge des patients en chirurgie ambulatoire, le taux de places en hospitalisation à domicile par millier d´habitants, le nombre de centres de santé, maisons et pôles de santé pour 100 000 habitants. « Le président de la République s´est engagé à construire 300 maisons de santé pluridisciplinaires sur l´ensemble du territoire d´ici 2012, nous allons relever le défi », concluait Christophe Jacquinet.

Lire également : « Un généraliste sur deux redoute les ARS » dans Panorama du Médecin : *L´association Dauphine Economie, Santé Social, Entente et Idées Nouvelles (Dessein) est présidée par le Dr Christine Roullière-Le Lidec et animée par le Pr. Claude Le Pen, professeur d´économie de la santé à la faculté Dauphine. En partenariat avec Panorama du médecin, GSK, BMS, Pfizer, le Collège des économistes de la santé, la FHF, le Laboratoire d´économie et de gestion des organisations de santé, Paris-Dauphine.

**une partie des Direction régionales et départementales de l´action sanitaire et sociale (Drass et Dass), les Caisses régionales d´assurance maladie (Cram), des Unions régionales des caisses d´assurance maladie (Urcam), les Groupements régionaux de santé publique (Grsp), les Agences régionales de santé (ARH) et les missions régionales de santé (MRS)