Dans un arrêt du 3 juin (1), la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu´à la veille de tout acte médical, même indispensable, le malade doit être averti des risques. Elle donne donc tort à un médecin qui invoquait l´absence d´alternative pour le patient.
Devenu impuissant après une adénomectomie prostatique réalisée en avril 2001, un homme demandait réparation à son urologue, lui reprochant notamment de ne pas l´avoir informé du risque de troubles érectiles. En avril 2008, la cour d´appel de Bordeaux avait rejeté sa demande d´indemnité au titre du manquement d´information, donnant ainsi raison au médecin. Lequel invoquait l´absence de toute autre possibilité que l´adénomectomie, eu égard au danger d´infection que faisait courir la sonde vésicale portée par le patient.
Dans son arrêt, la Cour de cassation vient donc de casser ce jugement, car « toute personne a le droit d´être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci ». Son consentement doit être systématiquement recueilli par le praticien, « hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n´est pas à même de consentir ».
« Le non-respect du devoir d´information qui en découle, cause à celui auquel l´information était légalement due un préjudice », poursuit la Cour, ce que « le juge ne peut laisser sans réparation ».
L´affaire est donc renvoyée, pour être rejugée, devant la cour d´appel de Toulouse.