Après le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) du Morbihan la semaine dernière, c´est au tour de celui des Alpes de Haute-Provence d´accorder à un spécialiste en médecine générale le droit immédiat à la cotation CS, allant ainsi à l´encontre de l´arrêt de la cour de Cassation de début avril. Siégeant à Digne-les-Bains, le Tass 04 vient donc d´«ordonner que la Cpam 04 règle les actes du Dr Pierre-François Chevallier cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes et rembourse ses patients sur cette base », fait savoir jeudi le syndicat MG France dans un communiqué.

Tout en remerciant ce médecin « pour son combat emblématique, ainsi que tous les confrères engagés dans une démarche analogue », le syndicat exige « l´arrêt immédiat des menaces et des poursuites exercées par les caisses d´assurance maladie » et demande à tous ces spécialistes de « continuer la cotation CS ».

Et ce, sans attendre les conclusions de la mission de concertation confiée à Elisabeth Hubert par le chef de l´Etat, qui doit notamment se pencher sur les conditions d´application du CS par les spécialistes de médecine générale.