Le C à 23 euro est d'actualité, maintenant !

Faut-il croire à l'augmentation du C à 23 euro le premier janvier 2011 ? Du moins à son remboursement. Peut-être oui, peut-être non. Il vaut mieux tenir que courir dit le bon sens ordinaire. Et prendre le C à 23 euro c'est la sûreté. Car d'ici la fin de l'année, il peut s'en passer des choses. La Mission Briet s'oriente vers une diminution du seuil d'alerte. Est-on sûr qu'il ne sera pas franchi ce qui bloquerait toute nouvelle augmentation. Et quand le Président de la République parle du C à 23 euro au premier janvier, parle-t-il avec la période d'observation incluse ou non ? Ce qui porterait alors le délai d'application au 1er juillet 2011. 

Ce n'est pas au moment où une toute petite fenêtre s'ouvre pour le dialogue qu'il faut lâcher notre mot d'ordre. Pas pour faire de l'agitation stérile mais pour montrer qu'après de nombreuses marques d'humiliation, les médecins généralistes réclament le respect bien au-delà de toute revendication tarifaire. 

Téléchargez le tract pour le patient   

Affichez votre participation au mouvement. Téléchargez l'affiche pour la salle d'attente  

Affichez les tarifs alignés sur la valeur de la Consultation, que ce soit pour les jeunes enfants ou les nourrissons  UNOF-Affiches actes médicaux  

  

Où est passé le règlement arbitral ?

Pendant ce temps, le règlement conventionnel arbitral est attendu. Rien n'a filtré sur son contenu. Le Ministre de la Santé a trois semaines pour s'opposer ou laisser sa parution s'effectuer. 

Ce Gouvernement communiquait beaucoup plus quand il s'agissait de la Grippe A/H1N1. 

A quelle sauce conventionnelle vont être mangés les médecins généralistes ? Nul ne le sait. 

On peut féliciter Bertrand Fragonard sur l'application qu'il fait de son devoir de réserve. On est beaucoup plus inquiet sur le mutisme ministériel. 

  

Un mouvement unitaire

Que vous soyez médecin généraliste ayant eu sa qualification ou non, que vous ayez eu envie à un moment ou à un autre de coter C à 23 ou CS à 23, il ne vous reste plus qu'un seul mot d'ordre à appliquer : le C à 23 euro. On n'entend plus l'intersyndicale qui a rangé les gaules de la contestation tarifaire. Comme en 2002, l'UNOF-CSMF est à la pointe du combat de la valorisation de la Médecine Générale. 

Beaucoup ouvrent les yeux. Dans la convention ou en dehors, seule cette ambition nous guide. 

  

Back to H1N1

Les études et l'analyse de la pandémie fantôme de la grippe A/H1N1 tombent les unes après les autres. La dernière en date montre le rôle incitatif du Médecin Généraliste pour la vaccination des patients. Quelle découverte ! Il fallait au moins une étude pour mettre en évidence un lieu commun. A l'époque, je parlais de premier média santé concernant la Médecine Générale mais aussi les pharmaciens, infirmiers et autres professionnels de santé. 

Vous allez voir qu'une étude ne va pas tarder à dire qu'il fallait mobiliser les médecins Généralistes pour la vaccination, former et informer les professionnels libéraux dès le mois de mai, bref tout ce que nous avions dit alors va être confirmé. Pas que nous soyons meilleurs, mais sûrement plus près du terrain. 

  

Les rendez-vous de l'Elysée

Il est prévu que le Président de la République reçoive tous les syndicats médicaux au mois de mai. Reprend-il la main ou s'agit-il d'une reprise en mains ? Cela n'aura pas la même signification. 

Pour l'instant, il s'est placé dans la position du décideur suprême, y compris dans l'application des tarifs. Cela risque de limiter dans ses conclusions la mission du Docteur Elisabeth Hubert puisque le choix des mesures sera contraint par la Présidence.  

Observons tout cela avec attention et ne nous laissons pas emporter par quelque réception, fut-ce-t-elles Elyséennes. 

Docteur Michel COMBIER
Président.

  

Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org

  

Séminaires Pôle CSMF Formation :

Formations FORMUNOF : www.formunof.org  – Calendrier 2010

Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59  

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php

  

Séminaire ACFM – La Prévention Médicale – PARIS La DEFENSE le 18 juin 2010

Dans le cadre des Printemps de la FMC : Séminaire gratuit d'une journée, Pris en charge par l'OGC, destiné aux généralistes libéraux et indemnisé 15 C.
GESTION DE LA RECLAMATION D'UN PATIENT
Experts M. Nicolas GOMBAULT et Dr Daniel EJNES
Lorsque les choses se passent mal, êtes-vous prêt ?
Lorsque vous allez être face à un patient chez qui un événement indésirable vient de survenir ou que vous allez recevoir son conjoint, êtes-vous prêt à discuter avec lui, à lui fournir les informations demandées plus ou moins implicitement, à l'accompagner dans son désir de ne « plus jamais voir cela », voire dans son souhait de dédommagement ? Dans un grand nombre de cas, vous pouvez éviter une procédure judiciaire…
Mieux vaut savoir passer le temps qu'il faut à écouter, comprendre et expliquer, pour désamorcer le ressentiment d'un patient (ou de sa famille) que de perdre des mois et des années dans une procédure judiciaire pénible pour tout le monde.
Ce séminaire devrait vous apporter les éléments juridiques et comportementaux pour gérer une telle situation qui n'arrive pas qu'aux autres.
Organisation générale Agence CCC.
Inscriptions par mail : contact@lesprintempsdelafmc.fr
Ou sur le site : www.lesprintempsdelafmc.fr
Sous certaines conditions, possibilité de prise en charge de l'hébergement de la veille au soir. 

  

Grands prix du Généraliste :

Le magazine « Le Généraliste » lance un appel à candidatures pour ses « Grands prix du Généraliste ». Lors de l'édition 2010, 6 « G d'Or » seront remis à des médecins généralistes pour distinguer les initiatives les plus remarquables en médecine générale. Décernés par un jury en mai, ils seront remis le 10 juin prochain. Chaque prix sera valorisé d'une dotation de 1000 euros, mais c'est surtout l'occasion de médiatiser un projet, une idée, un concept.
Pour participer, c'est très simple: il suffit au généraliste candidat de télécharger un dossier sur www.legeneraliste.fr et de le renseigner en ligne, accompagné d'un bref descriptif de l'action. 

 

EN BREF :

Contestation tarifaire : la CSMF maintient son action unitaire

Après les annonces du chef de l'Etat qui reportent la concrétisation du C à 23 EUR ainsi que la solution à la cotation commune des consultations de tous les médecins à 2011, la méfiance reste de mise devant des mesures qui se veulent des signes mais demeurent des promesses incertaines car trop lointaines. Enfin, la mise en place d'une quatrième mission sur l'avenir de la médecine libérale reste une initiative peu rassurante qui a été trop souvent utilisée dans un passé récent à des fins dilatoires. Or, les médecins ne croient plus aux promesses et ne veulent pas attendre une minute de plus la concrétisation de ce qui leur a été accordé en 2007. 

C'est pourquoi, la CSMF, comme elle l'avait annoncé, maintient son mouvement de contestation tarifaire. La mobilisation des médecins a joué un rôle déterminant sur la prise de conscience au sommet de l'Etat. En poursuivant cette stratégie et en amplifiant la mobilisation, les chances d'obtenir la concrétisation des promesses et des avancées pour les autres spécialités qui ont été oubliées par le chef de l'Etat le 16 avril, seront plus grandes. 

C'est pourquoi, plutôt que se lancer dans les actions qui opposent les médecins entre eux et veulent jouer les généralistes contre les spécialistes, ce qui fera perdre les deux, la CSMF reste fidèle à son action de contestation unitaire qui rassemble la profession pour faire avancer les médecins tous ensemble. 

La CSMF appelle : 

  • tous les médecins généralistes à prendre, sans attendre 2011, la consultation au cabinet 23 EUR et la visite à domicile 33 EUR, ainsi que le prévoit l'avenant n°23 signé le 29 mars 2007 ;
  • tous les médecins spécialistes à appliquer le C2 consultant à 46 EUR, sans attendre 2011, comme prévu par l'avenant n°23 signé le 29 mars 2007,
  • tous les médecins en cabinet et en établissement à exiger la rémunération des gardes et des astreintes, comme le prévoit le texte conventionnel signé en 2005 avec le paiement des astreintes, dès lors qu'un médecin, y compris spécialiste en établissement, est inscrit sur le tableau des gardes.

Voir les affiches pour la salle d'attente et télécharger celle qui vous concerne
Voir les tracts d'information pour les patients et télécharger celui qui vous concerne

 

Convention : le projet de règlement arbitral remis en secret au gouvernement

Bertrand Fragonard a remis lundi aux ministres de la Santé et du Budget son projet de règlement arbitral dans le plus grand secret. Ce texte, dont on ne sait rien, si ce n'est qu'il contiendra le C à 23 EUR, se substituera à la convention pour organiser les relations entre l'Assurance-maladie et les médecins libéraux, en attendant la prochaine convention. Il est valable, au maximum, pour une durée de cinq ans.  

Les deux ministres disposent d'un délai de trois semaines pour rendre leur avis sur ce projet. Les négociations pour une nouvelle convention devraient reprendre au lendemain des élections professionnelles prévues le 29 septembre. 

  

Les amalgames du Ciss

Une fois de plus le Président du Ciss s'est emmêlé les crayons à propos des médecins. Cette fois-ci, il fulmine contre la revalorisation du C à 23 EUR dont il met en perspective le coût total pour l'Assurance Maladie, 250 millions d'euros, avec les efforts demandés au gouvernement par les patients au titre des franchises et des déremboursements de médicaments chiffrés à 305 millions d'Euros. Ce qui revient pour lui à « prendre dans la poche des patients en 2009 pour continuer à nourrir en 2010 un système auquel on ne demande aucun effort ! » 

Le Président du CISS se nourrit d'un faux combat et d'idées reçues ! Tout d'abord, la revalorisation des généralistes relève du système conventionnel, tandis que les franchises et déremboursements relèvent de la loi de financement. Ensuite, comment peut-il ignorer les efforts perpétuels demandés aux médecins, qui sont, eux aussi, taxés et pénalisés à divers degrés par le gouvernement ? 

Un tel amalgame n'a pour autre but, une fois de plus, que d'opposer les patients aux médecins. Rappelons que la CSMF, elle, s'était opposée au principe des franchises qui constituent un obstacle à l'accès aux soins.

 

 


PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
Le bonus n'est pas imposable
Le malus n'est pas déductible
 
Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !

 

A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

 

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.


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