C´est non. Le jour où les spécialistes en médecine générale étaient appelés pour la deuxième fois à la grève par cinq syndicats de généralistes (MG France, Union généraliste, les jeunes médecins du Snjmg, Union collégiale et la FMF),  la Cour de cassation rendait un arrêt très attendu concernant le droit ou l’interdiction pour les spécialistes en médecine générale, d’utiliser la cotation spécialisée dont le CS. Et c’est un refus.
Ne prenant pas en considération la teneur de la loi du 17 janvier 2002 instituant la spécialité de médecine générale pour autoriser la cotation en CS, l´arrêt casse la décision de la Cour d´appel de Grenoble autorisant 9 médecins généralistes de la Drôme à utiliser cette nomenclature, ce qui avait poussé la  Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam) à aller en cassation.

Aussitôt, la Cnam a publié un communiqué, selon lequel « cette décision confirme le bien fondé du pourvoi en cassation (…) et conforte le principe d´une rémunération adaptée aux particularités de chaque spécialité médicale. Le code de la Sécurité sociale distingue en effet les consultations de médecine générale et de médecine de spécialité qui sont deux modes de recours aux soins différents. Le tarif de la consultation de médecine générale (lettre clé C) s´applique à tous les médecins généralistes conformément aux textes en vigueur et à la convention ». Et d´informer les assurés qu´à ce jour, « le tarif de la consultation est inchangé et reste à 22 euros ».

MG France envisage de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) était également très intéressée par la décision de la Cour de cassation bien que ne préconisant pas l’usage du CS, qui n’est réservé qu’à une catégorie de médecins généralistes, ceux qui ont obtenu leur qualification de spécialistes auprès de l’Ordre des médecins. La Csmf et l’Unof  (médecins de famille de la Csmf) en revanche, ont lancé le mot d’ordre du C à 23 euros, du V à 33 euros et du C2 à 46 euros depuis le 12 avril.
Prenant acte de la décision de la Cour de cassation, la Confédération a saisi cette occasion pour rappeler son ancienne revendication de cotation unique, pour les médecins généralistes et spécialistes, « en fonction de la nature de l´acte et non de celui qui l´exécute ». Cette réforme devait passer par la refonte des consultations « dont le principe avait été acté en 2007 ». « Ce chantier est plus que jamais d´actualité », souligne la centrale.

Prenant acte également de cette interdiction, l´Unof  remarque « qu´une fois de plus, la revalorisation de la Médecine Générale ne peut passer que par un accord conventionnel respecté par les instances gouvernementales ». L’une des solutions étant la mise en place de rémunérations différentiées, spécifiques à la fonction. 
« On ne peut nier que le message adressé aux médecins généralistes ayant acquis la spécialité est une fois de plus très négatif », ajoute le syndicat en encourageant les médecins généralistes à rejoindre l´Unof dans son combat tarifaire. Ceci « afin que ce tarif fasse partie immédiatement du Règlement conventionnel arbitral et que, dès la future Convention, les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, aient une consultation de base commune à un minimum de 25 € ».