Dans cinq semaines, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.
C à 23 euro : un combat à expliquer et à réussir
Après le sondage demandé par le Collectif inter-associatif, qui dément l’attitude méprisante de Christian Saout à l’égard des médecins, notre combat pour le C à 23 euro s’inscrit dans la continuité de cette relation privilégiée des malades avec leur médecin.
Cette première étape de revendication n’est que le résultat d’une négociation qui remonte à 3 ans, bloquée par le Gouvernement.
Le 23 euro est un dû. Pas une nouvelle négociation. Elle viendra après. Avec pour objectif l’attribution de moyens complémentaires pour la Médecine Générale, et au-delà pour la médecine libérale, afin d’avoir les moyens suffisants pour poursuivre notre relation de confiance avec les patients.
Notre combat, c’est aussi obliger l’Etat de rembourser l’euro supplémentaire aux patients. Une nouvelle franchise serait une erreur politique de plus.
Good bye Lénine
Problème de la démocratie : les citoyens changent d’avis et ont vite fait de juger les politiques à l’aune de leurs actions. Bonnes ou mauvaises.
Avec une gestion politique erratique de la Santé, la Ministre, qui aurait pu apporter une réponse sécurisante aux médecins, a préféré se mettre à dos toute une profession (82 % d’opinion défavorable des médecins libéraux).
Elle aurait pu redresser la barre en associant les médecins généralistes à la mobilisation contre la grippe A/H1N1. Au contraire, ce n’est qu’une fois coincée dans son organisation soviétique que la Ministre faisait appel aux Généralistes. Aidée en cela par MG France dont le Président était le Deus ex machina de toute l’organisation, qui correspondait bien à toute la culture étatique de ce syndicat.
Le courant ne passe plus entre les médecins et leur Ministre. Mais la Ministre n’a-t-elle jamais essayé de comprendre la réalité de la vie professionnelle des médecins généralistes autrement que par le filtre des flatteurs professionnels?
Non au travail obligatoire !
Le Président de la République, en déclarant que la Médecine Libérale doit prendre sa part des gardes et doit être disponible pour recevoir à n’importe quelle heure des patients, remet à l’ordre du jour la garde obligatoire.
Pour rendre service aux patients ?
Que nenni ! Pour diminuer la charge de travail des hospitaliers et leur permettre de prendre leur récupération.
Le Président de la République, dans le même discours, fixe à la Mission du Dr Legmann de régler ce problème et aux Agences Régionales de Santé de gérer la permanence de soins publique et privée.
On le voit. Les décisions sont déjà prises. Comme d’habitude. Les missions, commissions et autres études sont là pour amuser la galerie et pour faire croire à une concertation. Illusions perdues par ceux qui y ont cru. L’UNOF, depuis le début, considère tout cela comme de l’enfumage. Les faits nous donnent raison. Piètre satisfaction car nous trinquons tous.
Comptes en déficits : Faut-il s’étonner ?
Le Président de la République fait l’amalgame entre le déficit des hôpitaux et l’absence de réponse (supposée) des libéraux. Le déficit des hôpitaux mis sur le dos des médecins généralistes qui ne prendraient pas les gardes, le raccourci est rapide, et osé.
Peut être une explication aux déficits publics. Ils seraient dus globalement au fait que les médecins libéraux veulent dormir la nuit et travailler le jour. On peut aussi nous mettre sur le dos la dette de la Grèce et le réchauffement climatique du fait que les généralistes n’effectuent pas toutes leurs visites en vélo.
On est rassuré pour l’avenir. Une telle perspicacité de nos dirigeants face aux difficultés qui accablent le pays explique sûrement l’évanescence de la décision politique.
CAPI en danger : quand la frénésie a dépassé la réflexion
Le Directeur de l’UNCAM était pressé de faire signer son CAPI à un maximum de médecins. Il aurait dû s’informer des procédures en cours au niveau Européen. En effet, l’« intéressement » des médecins à la prescription des génériques risque d’être rayé d’un coup de plume par la Cour de Justice Européenne. Justement sur la partie du CAPI que nous avions dénoncée. Une nouvelle fois, les Médecins Généralistes qui pensaient obtenir une revalorisation par ce biais (et essayer de compenser le déni du C à 23 euro) vont être floués.
Une consolation : La Caisse n’aura pas besoin de tricher sur les chiffres pour ne pas payer les médecins. Plutôt que d’essayer de négocier un vrai contrat d’amélioration des pratiques, le Directeur a préféré tout seul axer la rémunération sur les économies induites. La porte lui revient dans la figure.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
TELETRANSMISSION : LA CSMF DENONCE LES TRACASSERIES DES CAISSES
Comme si taxation des feuilles de soins papier ne suffisait pas, s’y ajoutent les tracasseries administratives des caisses. La CSMF a réagi, une nouvelle fois cette semaine en demandant au directeur général de l’UNCAM d’intervenir. Les nombreux problèmes constatés par la CSMF risquent de poser des difficultés d’accès aux soins dans plusieurs départements.
Certaines caisses primaires (de la Manche et du Cher, entre autres) refusent désormais, au-delà d’un certain quota, de délivrer des feuilles de soins papier aux médecins qui ne se sont pas engagés dans la télétransmission. Cette coercition est d’autant plus inadaptée que certains praticiens peuvent parfaitement, pour des raisons diverses, ne pas télétransmettre tout ou partie de leurs feuilles de soins. Cette situation est parfaitement intolérable à la fois pour les médecins et leurs patients.
Lire le courrier de la CSMF au Directeur de l’UNCAM
LA CSMF A REMIS LES 2EMES BOURSES CONFEDERALES A 4 ETUDIANTS EN MEDECINE
Au moment où seulement 10% des jeunes choisissent l’installation en libéral, la CSMF a pris ses responsabilités en décidant d’agir avec conviction en direction des jeunes. A l’occasion de son 80ème anniversaire, en décembre 2008, la CSMF avait mis en place un Fonds d’Action Jeunesse, en direction des étudiants en médecine motivés par l’exercice libéral. Il s’agit d’un système de bourse couplé avec un tutorat pour 4 étudiants pendant 3 ans.
Cette action, qui repose sur la mobilisation du réseau local des syndicats départementaux de la CSMF, permet aux étudiants concernés de prendre pied plus facilement dans la vie professionnelle et de prendre contact très en amont avec l’exercice libéral, ce qui est déterminant avant l’internat pour orienter les choix des étudiants.
La CSMF a remis hier les deuxièmes bourses d’un montant de 1000 € à quatre étudiants originaires de la Haute Garonne, de l’Aisne, du Rhône et de la Seine maritime.
82 % DES MEDECINS LIBERAUX NE FONT PAS CONFIANCE A BACHELOT
Selon un sondage IFOP publié hier par Le Quotidien du Médecin, le divorce entre la ministre de la santé et les médecins est consommé, à la fois chez les médecins libéraux et chez leurs confrères hospitaliers. Alors qu'en septembre 2008, elle recueillait encore 44% d'opinions favorables, 82% de médecins libéraux ne le lui font plus confiance aujourd’hui. La loi Bachelot, antilibérale et surtout très hostile aux médecins, la gestion calamiteuse de la vaccination contre la grippe A/H1N1 en excluant les libéraux, le blocage conventionnel, le gel des revalorisations, les baisses de tarifs pour certaines spécialités, ne passent pas… et pour cause ! Ce bilan est indéfendable. A tel point que les médecins doutent aussi du chef de l’Etat qui voit, lui aussi sa côte de confiance au plus bas, à 24%.
Mais les médecins libéraux ont l’intention de faire entendre leur colère à l’occasion des régionales en ne votant pas, cette fois-ci, contrairement aux présidentielles, pour la majorité UMP, mais pour des listes de gauche pour 50 % d’entre eux.
REFONDATION DE LA MEDECINE LIBERALE : SAOUT A-T-IL PRIS LE POUVOIR ?
La question mérite d’être posée. La lecture du Quotidien du Médecin de Jeudi nous apprend que la dernière séance de la commission de refondation de la médecins libérale s’est déroulée sans son président, également président du Conseil de l’ordre des médecins, Michel Legmann, qui était absent. En revanche Christian Saout, lui, était bien là. On aimerait comprendre. Michel Legmann avait signifié à Christian Saout, après les propos odieux qu’il avait tenus sur les médecins, qu’il était en congé de la commission et devait se chercher un remplaçant. Or, on a la curieuse impression que c’est l’inverse qui arrive, que c’est le président de la commission lui-même qui s’est mis en congé … Y a comme un truc, dont ni l’Ordre, ni son président, ni la commission de ressortent en bonne posture. Qui commande ce bidule ? Cette commission a-t-elle encore un intérêt ? De moins en moins sûr…
LE CNPS S’ORGANISE DANS LES REGIONS POUR FAIRE FACE AUX ARS
Face à la toute puissance des ARS, les libéraux de santé ont décidé de s’organiser en créant des Centres régionaux des professions de santé, qui constituent le prolongement logique du CNPS. Les CRPS vont fédérer les représentants des Centres Départementaux des professions de santé, déjà existants, et les membres désignés par chaque organisation syndicale nationale adhérente au CNPS.
L’organisation intersyndicale va pouvoir désormais s’appuyer sur ces nouvelles structures régionales pour déployer son action nationale, et permettre une représentation interprofessionnelle cohérente des libéraux de santé au sein des différents organismes régionaux, et être l’interlocuteur naturel des ARS. Les CRPS auront pour mission de défendre les intérêts communs des professionnels de santé de la région, mais aussi d’agir, en tant que de besoin pour alerter l’opinion publique régionale.
L’objectif du CNPS est de finaliser l’installation des CRPS dans toutes les régions avant l’été. Les syndicats des libéraux de santé s’organisent et s’adaptent pour continuer à défendre les libéraux de santé au plus près du terrain face à la toute-puissance des ARS, alors-même que le législateur a fait en sorte que les futures fédérations des Unions régionales des professions de santé soient des coquilles vides
Lire la note de presse du CNPS
LE DERAPAGE DE L’HOPITAL
Selon le journal Les Echos, contrairement aux dépenses des soins de ville malgré la pandémie grippale, les dépenses hospitalières ont dérapé en 2009. Résultat, l’objectif des dépenses national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) initialement fixé à 3,3 % sera dépassé et devrait se situer autour de 3,5%.
Malheureusement, la commission des déficits, pilotée par Raoul Briet à la demande de Bercy et de l’Elysée, ne fera pas de détail, et il y a fort à parier qu’elle imposera ses mesures de maîtrise hyper-comptable… surtout à la ville ! Comme toujours, quand l’hôpital dérape, la ville trinque ! Au fait, la ministre de la santé osera-t-elle dire, cette fois-ci aux médecins généralistes qu’elle leur refuse le C à 23 € signé en 2007, bien que tous les objectifs de maîtrise soient atteints depuis belle lurette, parce que l’hôpital n’est pas dans les clous ?…
JOURNEE DE L’INSTALLATION A LILLE LE 11 MARS
La CSMF organise une journée de l’installation décentralisée à Lille le 11 mars.
LA CSMF AU MEDEC LE 18 MARS
La CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès Porte Maillot
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à 11h30 : Comment rémunérer plus justement le médecin ?
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à 16 h 00 -L’Etat, les caisses et les patients peuvent-ils se passer du système conventionnel ?
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
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Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel : |
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Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel |
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– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
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– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
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En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
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Part imposable = Bonus x % professionnel x
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Dotation annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient du véhicule |
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Prix de revient
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Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
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Taux ≤ 165 gCO2/km
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200 €
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166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
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750 €
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201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
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1.600 €
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251 gCO2/km < Taux
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2600
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Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
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Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
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