Plus que 6 semaines pour le C à 23 euro
La revendication n’en est plus une. Il s’agit d’un droit. Droit refusé par le Gouvernement et par la Ministre de la Santé.
Le 12 avril, de deux choses l’une : soit l’arbitre met cette rémunération dans son règlement en appliquant une signature de 2007 soit les médecins généralistes seront invités par l’UNOF à participer à un vrai mouvement tarifaire d’envergure. De la solidarité professionnelle dépendra alors la résistance collective et l’intensité du message adressé aux politiques de ce pays.
Lire le communiqué de presse de l’UNOF
Rester dans notre logique syndicale
L’UNOF a tenu, seule chez les Généralistes, l’opposition à la Loi HPST. Ceux qui aujourd’hui lancent des mouvements tous azimuts, compréhensibles de la part du médecin de terrain, sont en contradiction avec eux-mêmes car ils ont enfoncé notre métier en soutenant la dite Loi. Ripolinage à la recherche de virginité, mais aussi hommage rendu aux premiers opposants que nous fûmes. L’approche des élections professionnelles agite ceux qui n’ont pas trop envie de se souvenir de leur passé au service de la Ministre, mais pas des médecins.
Nous avons signé le C à 23 euro. A l’époque sous les railleries. Ceux qui nous critiquaient n’ont rien apporté à notre profession. Au lieu de nous enfoncer, ils auraient mieux fait de résister avec nous aux sirènes ministérielles. Ce n’est pas le sacrifice d’un Président signant leur erreur politique qui fera oublier leur attitude.
Continuer le combat commencé depuis deux ans
Traçons notre route, celle de ceux qui ont apporté des rémunérations valorisées, certes encore insuffisantes mais en accord avec une maîtrise médicalisée supportable pour tous.
Porter une revendication tarifaire en fermant le cabinet, c'est-à-dire en perdant du revenu, n’est peut être pas le meilleur des messages envers ceux qui veulent empêcher nos revalorisations.
Continuons notre combat pour ce que nous avons signé et montrons que nos ennemis, les tutelles, ne veulent que des Généralistes à la botte de leur logique de maîtrise comptable.
Ce combat ne fait que commencer.
Après les médecins, Christian Saout se moque du Président de l’Ordre
Pour ceux qui n’auraient pas compris, Christian Saout enfonce le clou.
Après que le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins eut annoncé qu’il ne siégeait plus dans sa commission, Christian Saout lui a fait un pied de nez en affirmant que ceux qui l’avait désigné, le Président de la République en l’occurrence, ne lui avait pas signifié son congé.
Tout cela est parfaitement logique. Le Président de l’Ordre n’est qu’une victime supplémentaire de la manipulation politique gouvernementale. Comment rénover la Médecine Libérale en mettant, dans la commission chargée de cette œuvre salutaire, ses pires ennemis, parmi eux Christian Saout, mais aussi beaucoup des concepteurs de la Loi HPST ?
Le Président de l’Ordre aura-t-il la possibilité de poursuivre dans ces conditions ? Lourde responsabilité.
Lire les communiqués de la CSMF
Taxation des feuilles de soins : non au laisser faire !
Le travail de sape continue. Le Directeur de l’UNCAM va appliquer ce que les Députés ont voulu. La taxation des feuilles de soin papier. Ça suffit. Le taux de 75 % est un taux élevé dans une période où le renouvellement des cartes vitales se fait à la rapidité de l’escargot. Le médecin a autre chose à penser que de savoir s’il est dans les clous d’un taux de télétransmission.
Le médecin n’a aucune raison de tenir un compte et d’être pénalisé par l’incurie des Caisses, l’oubli des patients ou autres motifs qui lui empêchent de télétransmettre.
Vous pourrez télécharger sur le site de l’UNOF l’affiche qui informera vos patients de l’attitude des tutelles, dès que le montant de l’amende par feuille aura été fixé.
Malheureusement, on sera obligé de reporter la taxe sur le patient.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
EN BREF :
MOUVEMENTS DU 11 MARS : MG FRANCE ET LA FMF RECRUTENT !
MG France et la FMF se sont aperçus que les élections aux URPS approchaient et que les médecins ne leur diraient pas merci du soutien acharné qu’ils ont prodigué à la loi Bachelot, la réforme la plus hostile aux médecins libéraux depuis le plan Juppé. Alors, pour essayer de raccrocher les wagons, même si c’est trop tard, ils ont orchestré avec leurs alliés, un mouvement de protestation contre tout, mais pas contre Bachelot (surtout pas !!!) le 11 mars, appelant, la main sur le cœur à l’unité syndicale !! On pourrait rire de la farce, si la situation des médecins libéraux n’était pas aussi grave.
Mais faute de participants à son mouvement, la coalition des pro-Bachelot mais pas contents quand même, s’invente des alliés qu’elle n’a pas et affirme, sans rougir, que certains syndicats départementaux de la CSMF les ont rejoint !!! Comme quoi, ça chauffe sous le casque de certains !!!
La CSMF 28 participera bien, le 11 mars, à une action de protestation locale du Centre départemental des professions de santé d’Eure-et-Loir,(dont MG France ne fait pas partie et à laquelle il refuse de s’associer !!!) pour attirer l’attention des candidats aux régionales avant le premier tour. La CSMF Bretagne, pour sa part, est solidaire des problématiques soulevées, mais, ne participe pas au mouvement initié par MG France le 11 mars dans sa région. Et pour cause ! La CSMF a prévu de se réunir en assemblée générale le 20 mars pour décider, démocratiquement, comme à son habitude, des modalités de l’action nationale qu’elle envisage de lancer prochainement. D’ici là les syndicats départementaux de la CSMF ne suivent pas les mots d’ordre des autres syndicats, qui plus est de syndicats qui ont soutenu la loi Bachelot et voudraient se refaire une virginité en descendant dans la rue et en faisant croire que la CSMF les suit. Trop facile. A chacun d’assumer ! La CSMF, elle, n’a aucun problème à assumer ses choix et sa cohérence dans la défense des médecins libéraux. D’ailleurs, contrairement aux autres, elle, n’a pas accouru retrouver les bons amis du Club Bachelot (Saout, Bur et consorts…) à la mission Legmann.
DEPASSEMENTS D’HONORAIRES : L’UMESPE/CSMF DENONCE LE POUVOIR DE REPRESSION DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE
Le décret, issu de la loi HPST, soutenue par MG France, la FMF et leurs alliés, sur les dépassements d’honoraires doit être publié au mois d’avril. Il va permettre de mettre en cause, d’une manière systématique, un certain nombre de médecins exerçant en secteur 2.
L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, conformément à la demande du Président de la République il y a deux ans, elle a participé à l’élaboration d’un secteur optionnel devant permettre, à côté de l’option coordination, à de nombreux médecins spécialistes exerçant dans le secteur 2, de bénéficier de compléments d’honoraires solvabilisés pour leurs patients et d’éviter ainsi tout reste à charge pour les patients.
Les spécialistes confédérés déplorent que la volonté politique des syndicats opposés à la convention médicale, associés à l’action de la Ministre, n’ait pas permis de finaliser un protocole conventionnel permettant, dès l’année 2010, de faire bénéficier les praticiens et les patients qu’ils soignent de la mise en place du secteur optionnel.
L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle également que ce secteur optionnel, initialement limité aux spécialités exerçant dans les plateaux techniques lourds, a bien vocation à être étendu, après une période d’expérimentation, à l’ensemble des médecins libéraux.
Lire le communiqué de l’U.ME.SPE./C.S.M.F.
TAXE PROFESSIONNELLE : UN SURSIS D’UN AN POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
La reforme du régime fiscal des professions libérales, combattue par la CSMF et l’UNAPL car totalement inique, avait été finalement censurée par le Conseil Constitutionnel. Pour autant, le gouvernement n’avait pas renoncé aux 770 millions d’Euros de recettes que lui procurait cette réforme et avait annoncé aussitôt son intention de présenter une nouvelle mouture de sa taxe dès cette année.
Mais finalement, les libéraux connaîtront un sursis d’un an, annonce le Journal « Les Echos » d’hier. Le gouvernement a, en effet, décidé de « temporiser » préférant renvoyer le projet à 2011 afin de « rouvrir le dialogue de manière concrète et intelligente avec les professionnels concernés ». Puissent les vertus du dialogue, convaincre le gouvernement de l’injustice de surtaxer les libéraux par rapport aux professionnels en société.
Rendez-vous sur le site www.csmf.org pour calculer vous-même votre nouvelle taxe
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE PROROGEE D'UN AN
Comme la CSMF l’avait demandé, le dispositif de formation professionnelle conventionnelle (FPC) qui devait purement et simplement disparaître avec la mise en œuvre de la loi Bachelot, sera prolongé d'au moins un an avant l'entrée en application du nouveau développement professionnel continu (DPC). Le DPC remplacera à la fois la formation continue et l'évaluation des pratiques professionnelles.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LA GRIPPE A/H1N1
En dépit des réticences de l’UMP et du PS, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1, réclamée par le groupe Nouveau Centre. Seuls les groupes Nouveau Centre et GDR (communistes et Verts) ont voté pour, l’UMP et les socialistes et apparentés se sont abstenus.
LES PARLEMENTAIRES VEULENT ASSOCIER LES PROFESSIONS DE SANTE AU NOUVEAU PLAN PANDEMIE GRIPPALE
L’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques vient de formuler plusieurs recommandations en direction du gouvernement et plus spécialement du ministère de la santé dans un rapport sur la mutation des virus et la gestion des pandémies.
Le rapport formule un ensemble de treize propositions dont la première vise à « poser dès à présent publiquement la question du prochain vaccin, celui qui anticiperait l'arrivée du virus de l'automne prochain, sans renouveler en cercle fermé les erreurs passées ».
Les parlementaires recommandent notamment d’élaborer « un plan de lutte contre une pandémie modérée, complémentaire du plan actuel, trop rigide et conçu pour une situation extrême » avec des phases intermédiaires permettant des mesures davantage proportionnées et graduées. Ils recommandent surtout au gouvernement de « mettre en place un dialogue avec les professions de santé pour les associer à la définition des mesures du nouveau plan pandémie ». Somme toute, le bon sens…
APRES LES MEDECINS, DOMERGUE ET BUR VEULENT DIVISER LES INFIRMIERES
Le député UMP Jacques Domergue s’était illustré pendant la discussion de la loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoires » en introduisant la division à l’intérieur du corps médical, qu’il a tronçonné en 3 collèges pour les élections au futures Unions régionales des professions de santé. Il récidive à présent en voulant, avec la complicité d’Yves Bur, découper l’Ordre national des infirmiers en déposant une proposition de loi visant à dispenser les infirmiers salariés d’adhérer à l’Ordre. Décidément, certains parlementaires, qui plus est issus du milieu médical, font tout pour balkaniser et affaiblir les professions de santé. Ils le font sans doute pour avoir les mains libres afin d’encadrer toujours plus et d’étatiser encore plus le système de soins.
DMP : LA POSTE ET ATOS DEVRAIENT HEBERGER LES DONNEES
Le consortium dont font partie La Poste et Atos Origin devrait héberger les données du futur dossier médical personnel (DMP) informatisé, après avoir été présélectionné par l'Asip Santé. La Commission des marchés de l'Asip Santé sous réserve de la bonne fin de la procédure de notification du marché, a retenu, à l'unanimité de ses membres, le consortium industriel mené par les groupes Atos Origin et La Poste. Ce marché, d'une durée de quatre ans, est destiné à assurer l'hébergement du DMP dans sa première phase de développement (2010-2013). Il devrait permettre, dès la fin de l'année 2010, aux premiers patients d'accéder à leur dossier médical électronique.
REMBOURSEMENT A 15 % DE CERTAINS MEDICAMENTS DES LE 6 AVRIL
L’avis qui officialise le taux de remboursement à 15 % des médicaments à Service médical rendu (SMR) faible a été publié au Journal officiel du 17 février. Cette mesure devrait entrer en vigueur à partir du 6 avril, mais la liste des médicaments concernés n’est pour l’instant pas publiée.
LA CSMF AU MEDEC JEUDI 18 MARS 2010
La CSMF organise deux conférences dans le cadre du MEDEC au Palais des Congrès Porte Maillot
A 11h30 : Comment rémunérer plus justement le médecin ?
Intervenants : Pierre-Louis BRAS, Inspecteur Général des Affaires Sociales – Michel CHASSANG, Président de la CSMF – Jean DE KERVASDOUE, Economiste de la Santé au Conservatoire National des Arts et Métiers – Jean-François REY Président de l’UMESPE et Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général de l’UNCAM
La rémunération des médecins fait souvent polémique. Elle devient l’enjeu des réformes et du contrat social entre les médecins et la société. Les uns sont les tenants de la disparition du paiement à l’acte supposé résoudre tous les problèmes. Les autres s’arcboutant sur ce paiement à l’acte et enfin les troisièmes proposant une rémunération diversifiée. Reste à définir un juste niveau de cette rémunération reflétant la réalité complexe de l’acte clinique ou technique, sans oublier de laisser la porte ouverte à un espace de liberté.
A 16 h 00 – L’Etat, les caisses et les patients peuvent-ils se passer du système conventionnel ?
Intervenants : Michel CHASSANG, Président de la CSMF – Michel COMBIER, Président de l’UNOF – Jean-Pierre DOOR, Député du Loiret (UMP) – Gérard RAYMOND, Président de l’Association Française des Diabétiques – Michel REGEREAU Président de la CNAMTS et Marisol TOURAINE, Députée d’Indre et Loire, Secrétaire Nationale à la Santé et à la Sécurité Sociale du Parti Socialiste
Le système conventionnel est parasité de l’extérieur par le Parlement à travers les lois de financement successives de la sécurité sociale, mais aussi par les différentes réformes de la santé, en particulier la loi HPST. Dans ces conditions, le système conventionnel a-t-il toujours son utilité, et si non, par quoi faudrait-il le remplacer ?
JOURNEES DE L’INSTALLATION : VOUS VOUS INSTALLEZ ? POUR TOUT SAVOIR SUR LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE
Dans un contexte démographique tendu, où seulement 10 % des jeunes médecins choisissent l’installation en libéral, la CSMF souhaite apporter sa contribution pour promouvoir le mode d’exercice libéral et aider tous les médecins, les plus jeunes et les autres, à construire leur projet.
Les journées de l'installation sont organisées en région, par les syndicats départementaux et les collèges régionaux de la CSMF. Ils ont pour vocation de mettre en contact les candidats à l’installation avec tous les acteurs dont ils ont besoin et recevoir toute l’information utile à pour leurs démarches.
Pour ce faire, la CSMF a rassemblé tous les experts susceptibles de les conseiller et de les orienter, ainsi que des offreurs de services. En quelques heures, et grâce aussi aux échanges qu’ils auront avec des médecins déjà installés, ils auront en mains tout ce dont ils ont besoin pour bien démarrer leur projet d'installation.
A Lille le 11 mars 2010 – Inscrivez-vous en ligne
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
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Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel : |
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Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel |
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– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
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– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
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En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
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Part imposable = Bonus x % professionnel x
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Dotation annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient du véhicule |
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Prix de revient
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Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
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Taux ≤ 165 gCO2/km
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200 €
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166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
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750 €
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201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
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1.600 €
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251 gCO2/km < Taux
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2600
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Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
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Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
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