La loi Hôpital, patients, santé, territoires (Hpst) c’est une chose. Les près de deux cents décrets, arrêtés et diverses ordonnances qui vont lui donner du corps, c’en est une autre.
Certains textes réglementaires déjà publiés au Journal officiel ont suscité bien des remous. Il en va ainsi de l’arrêté sur la coopération interprofessionnelle qui, pour Michel Combier, le président de l’Unof, est « absurde et dangereux (…) Là encore, l’Etat prétend savoir mieux faire que nous et envisage même de se passer de notre avis et de notre savoir faire. Les Urps sont en effet seulement informées de l’existence des protocoles, sans pouvoir de modification, de même que les ordres sont relégués à la simple vérification des titres des professionnels concernés », regrettait-il dans « Le Médecin de France ». L’Union nationale des professions de santé (Unps), qui regroupe les professionnels de santé, vient d’ailleurs de dénoncer « l’impossibilité de se faire entendre auprès de la ministre de la Santé » dans le processus d’élaboration réglementaire.
Le dernier projet de décret en date concernant les missions et le rôle des Unions régionales des professions de santé (Urps), qui vont remplacer après les prochaines élections, les unions régionales de médecins libéraux (Urml), fait également grincer bien des dents. Ces missions, qui concourent toutes à l’organisation de l’offre de santé régionale, sont considérées comme floues et confuses par les syndicats médicaux. La taille des futures Urps (qui pourrait accueillir jusqu’à 80 médecins s’il y a plus de 10 000 médecins libéraux dans la région) fait également débat. Et l’Union nationale des professions de santé (Unps) conteste également et vivement la quasi disparition des fédérations régionales, qui devaient dans les premières versions ayant circulé, être garantes d’un travail coopératif, interprofessionnel et en coordination.
Même interrogations vis-à-vis des décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC), qui va remplacer la FMC et l’EPP. La profession a déjà dénoncé une forme de mise sous tutelle des médecins libéraux et la mise en place parallèle d’un deuxième circuit, régionalisé, par le biais des ARS.
Des réunions de concertations sont en cours avec le ministère de la Santé, destinées à chercher une voie consensuelle dans ce dossier hautement politique, quasiment paralysé depuis des années. Là où il était question de « groupes territoriaux », le ministère aurait accepté d’élargir ce concept à la notion de « programmes » présentés par des organismes de DPC évalués par la Commission scientifique indépendante (CSI), en concertation avec le conseil national de DPC. Selon le Dr Bernard Ortolan, le président du Conseil national de la FMC des libéraux, le principe d’appels d’offres thématiques plus classiques devrait également être retenu. Enfin, à ce stade de la concertation qui va se poursuivre, le ministère aurait accepté la mise en place d’une instance de coordination tripartite, réunissant la CSI, le Conseil national de la FMC et l’organisme gestionnaire.