Dans Huit Semaines, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.

 

De l’ampleur va dépendre le résultat

La profession est en colère. Elle en a assez. Assez d’être culpabilisée sur les dépenses de santé, dont le premier bénéficiaire est le patient, et c’est heureux. Assez d’être taillable et corvéable à tout propos et hors de propos. Assez des mesures sur la démographie qui ne s’appliquent qu’aux médecins installés en libéral. Assez des promesses non tenues, des hausses de tarifs sans cesse reportées. Assez du dépeçage de notre profession. Le seul moyen de se faire entendre est de prendre notre dû signé par la Caisse d’Assurance Maladie. Il va falloir mobiliser et se mobiliser. Sans cette mobilisation, la première hausse de la consultation sera en 2012. Y aurait-il une échéance politique cette année-là ? Imposons notre calendrier pour continuer à faire vivre notre entreprise médicale, qui, elle, subit toutes les hausses de charge sans report ni condition. Rendez-vous le 12 avril 2010 … sinon après il faudra attendre encore deux ans de plus

Mission Legmann Acte 1 : Un boycott contre la ringardise

La CSMF a donc décidé de ne pas se rendre à l’audition de la Commission Legmann du 16/02/2009 où trône Christian Saout.

Devant l’absence de réactions des Pouvoirs Publics, la présence de notre syndicat ne se justifiait plus. En réalité, en soutenant par le silence les propos ringards de Christian Saout, on voit l’image qui se colporte chez les « élites » sur le médecin libéral. On attend avec un intérêt non dissimulé les conclusions de cette commission dont un des membres a déjà fortement entamé la crédibilité.

Lire le communiqué de presse de la CSMF

Mission Legmann Acte 2 : De l’hypocrisie comme mode de fonctionnement.

Tout le monde syndical libéral s’est élevé contre les propos du Président du CISS. La position de boycott de cette commission où siège ce grand adversaire de la médecine libérale a attiré beaucoup moins de volontaires. La FMF y est allé comme un seul homme . Ce sont les mêmes qui prônent des actions unitaires. Leur unité ne va pas jusqu’à s’opposer à ceux qui nous dénigrent. Qu’ont-ils donc à perdre ?

Mission Legmann Acte 3 : Christian Saout éjecté

Le Président Legmann annonce dans une interview au Quotidien du Médecin le départ de Christian Saout de sa commission. Cette réaction est salutaire et ne fait que confirmer les positions précédentes du Président (sur les déclarations d’absence, les prescriptions pharmaceutiques…). La CSMF juge que cette commission redevient fréquentable. Grâce à notre résistance, le respect des médecins libéraux revient à l’ordre du jour. Ce qui n’empêche pas de continuer les poursuites engagées. Afin que plus jamais des propos déplacés et fallacieux ne soient prononcés contre notre métier.

lire le communiqué de presse de la CSMF


ARS le bras armé régional de la rigueur budgétaire !

C’est clair . Les Agences Régionales de Santé auront pour mission de maintenir les dépenses de santé dans le cadre fixé. Qui pouvait en douter quand le Grand Argentier (plutôt le grand Plaqué Argent vu l’état des finances) annonçait une hausse des dépenses de santé pour 2011 autorisées à hauteur de 2% contre 3 cette année. Comme nous l’avions dit au moment de la loi, les ARS seront les bras armés de la rigueur et de la maîtrise comptable. Les schémas d’organisation des soins appliqueront en région les recommandations nationales. Les libéraux, comme d’hab’, devront faire mieux avec moins, et quand ils refuseront ils seront taxés. Vive l’organisation planifiée, qui a fait ses preuves lors de la vaccination de la grippe !

Docteur Michel COMBIER

Président.

 

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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org

Séminaires Pôle CSMF Formation :

Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2010

Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php

 

 

PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
 
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
–L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 

L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous dépanne gratuitement et prioritairement, 24H sur 24, même devant chez vous !

 

A l’ACMF, nous savons que mobilité et disponibilité sont essentielles dans votre métier ! C’est pourquoi l’une des missions de l’ACMF consiste à résoudre tous vos problèmes automobiles quand vous êtes en difficulté.

 

Nos 2 000 patrouilleurs-mécaniciens vous dépannent gratuitement et prioritairement, 24H sur 24, 365 jours par an, sans franchise kilométrique, c'est-à-dire même devant chez vous ou dans votre parking. L’ACMF prend en charge tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint (ou concubin), conduits par vous-même, votre conjoint (ou concubin) et par vos enfants à charge fiscale, lorsqu’ils circulent en France et dans les pays de la carte verte. Et si vous êtes immobilisé plus de 24H, nous vous prêtons un véhicule de courtoisie.

 

Le service Dépannage et Assistance aux Véhicules comprend :

Le dépannage-remorquage gratuit

Le prêt gratuit d’un véhicule de courtoisie

Le rapatriement des passagers et des animaux

Le rapatriement (ou récupération) du véhicule

L’envoi des pièces détachées.

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

–  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

–  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
–  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

–  Emploi service : recherche de personnel de confiance (cours particuliers, tâches ménagères, travaux domestiques…)

–  Stages de récupération de points du permis de conduire

–  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services

 

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.

www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d'information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.

Découvrez www.santepratique.fr, le nouveau portail d'information médicale pour vos patients.

EMSvoyages, agence de voyages partenaire de l’UNOF, vous invite à découvrir un programme de formation médicale et à bénéficier sur ces voyages d’une réduction de 5% pour vous et votre conjoint(e).

EMSvoyages, membre du réseau Tourcom, vous accorde en plus un tarif préférentiel avec réduction de 3% sur les principaux catalogues de voyages, tels que KUONI, JET TOURS, ASIA….
Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
Pour vos voyages individuels, en groupe ou « à la carte », toutes destinations, merci de nous consulter.
EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38 www.emsvoyages.com