Dans Neuf Semaines, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.
Christian SAOUT, provocateur d’Etat
Ça suffit ! La manière dont sont traités les médecins libéraux dans ce pays dépasse le domaine du tolérable. Les propos de Christian SAOUT, sur France Info, sur l’utilisation de la « prime » à la télétransmission sont insupportables. Comment un magistrat peut-il s’exprimer ainsi ? Il devrait user sa salive pour balayer devant la porte de son corps d’origine, dont l’efficacité n’a jamais aveuglé l’observateur averti. Est-ce dû au fait que les magistrats s’occupent d’autres choses ?
Christian SAOUT est particulièrement instrumentalisé par les politiques qui le placent aux postes clés de la gestion de la Santé : ici la présidence de la Conférence Nationale de Santé (où il a joué au grand muet sur la gestion et la gabegie de la Grippe), ici dans la Commission du Docteur Legmann pour rénover la médecine libérale. Avec de tels amis, la Médecine Libérale va subir une rénovation comme il se doit … au Karcher !
Ecouter les propos de Christian SAOUT
Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF
Lire les communiqués de la CSMF
Lire le communiqué de la CSMF Jeunes Médecins
Télétransmission : et si tout s’arrêtait ?
Tout est parti de la polémique issue du rapport de la Cour des Comptes sur la télétransmission et des économies qui pourraient être faites si toutes les feuilles papiers étaient télétransmissent.
Sauf qu’une télétransmission à 100 % n’est pas possible. A cause de la Caisse (durée de renouvellement des cartes vitales, retard dans les mises à jour), patient sans carte du fait de leur statut tels l’aide médicale d’Etat, les enfants absents sur la carte de chaque parent, le problème des visites à domicile, l’oubli du patient …
Il ne manquerait plus que les médecins soient pénalisés pour les manquements des autres.
L’obsession de la sanction
La Caisse, l’Etat ne voient la médecine libérale que par la sanction. Jamais par une vraie incitation.
Alors que chaque télétransmission lui permet d’économiser 1,5 euro, la Caisse octroie royalement 0,07 euro au médecin par feuille transmisse. Récemment, elle souhaitait faire descendre cette rémunération à 0,04 euro ajoutée à un forfait de 250 euro. On peut estimer que la télétransmission revient à un millier d’euro par an à chaque médecin.
Le médecin (et les autres professionnels de Santé) télétransmettent à perte. Et on veut les sanctionner à hauteur de 0,50 euro par feuille papier télétransmisse. Trop c’est trop. A partir du jour où cette taxe honteuse s’appliquera, chaque fois que le médecin qui télétransmet ne peut pas le faire du fait du patient ou pour toute autre raison qui ne lui incombe pas, il faudra faire payer les 0,50 euro aux patients. Il n’y a aucune raison d’être sanctionné par la faute d’un tiers !
Aux dernières nouvelles, les visites à domicile seraient incluses dans la télétransmission obligatoire ce qui obligerait à avoir du matériel portable. L’imbécilité est vraiment au pouvoir !
Une brimade de plus : le pharmacien correspondant
Cette belle Loi HPST dépèce le rôle médecin traitant. Croyant régler des problèmes de démographie, on prend des mesures anti-médecins traitants.
Le projet de décret est clair : « le pharmacien peut être désigné par le patient comme pharmacien correspondant. A ce titre, ils peuvent, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitements chroniques, ajuster au besoin leur posologie et effectuer des bilans de médications destinés à en optimiser les effets ». Evidemment, le pharmacien pourra « proposer des conseils et prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de la santé des personnes ». Tout cela pour une durée de un an où le médecin traitant ne verra plus le patient. L’UPSO, syndicat de pharmaciens qui porte ce projet est l’habituel signataire de communiqués de presse communs avec MG France. Ceux-là, ils sont bien au chaud dans la Loi HPST et déshabillent le médecin traitant.
La coopération professionnelle, ce n’est pas ça !
La Loi HPST, qui devrait promotionner le travail en commun entre professionnel, a pour but de déplacer les missions de chacun en direction de professions moins formées à ces prises en charge.
Ne nous leurrons pas. En déplaçant la prescription sur d’autres professions, on s’attaque à la place et au rôle du médecin. Ces professions verront rapidement apparaitre des professions intermédiaires qui les « libéreront » de leur cœur de métier. De déclassification en déclassification, on réduira les dépenses de santé par la diminution de la compétence des intervenants, médecins et autres professionnels de santé. Le but est de ne pas investir dans une vraie coordination entre pairs mais faire plus avec moins de moyens en piétinant le champ de compétence de chacun.
Jeunes gens, si vous êtes performants, évitez de faire Médecine, avec ses deux concours hyper sélectifs et l’organisation qui se met en place pour vous corseter !
La DHOS devient DGOS : la boucle est bouclée !
La Directeur de l’Hospitalisation et de l’Offre de soins (DHOS) devient la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). Elle aura autorité sur l’Hôpital et le Libéral.
En réalité, quand il y aura des problèmes à l’Hôpital, domaine social intouchable, elle fera peser la contrainte sur les médecins libéraux. Quand les Urgences craindront un surcroit de travail, on réquisitionnera les Généralistes, comme pour les fêtes où ils sont restés dans leur cabinet et n’ont vu personne !
Cette même direction avait appris avec surprise, au moment des Egéos, que le regroupement des médecins en cabinet de groupe coûtait plus cher aux praticiens que l’exercice solitaire.
Avec ça pour nous diriger, on est bien monté.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
CONVENTION : LA CSMF A RENCONTRE L’ARBITRE ET REFUSE LE « NI-NI » DE L’ENTRE-DEUX CONVENTIONS
La CSMF a rencontré cette semaine, Bertrand Fragonard, qui a été chargé de rédiger le règlement arbitral destiné à gérer de façon transitoire les relations entre les partenaires en l’absence d’accord conventionnel.
La CSMF, qui refuse l’idée d’un règlement « neutre », a réaffirmé à l’arbitre que ce texte devait avoir pour vocation principale de solder la convention 2005 avant d’envisager la négociation d’un nouvel accord conventionnel. La CSMF a demandé à l’arbitre que le futur règlement comporte, notamment :
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L’application immédiate du tarif de la consultation du médecin généraliste à 23€ et de la Visite à domicile à 33€ (avenant n°23 de mars 2007)
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L’assouplissement des règles d’application du C2 consultant (avenant n° 23 de mars 2007)
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La mise en œuvre de la 3ème et dernière tranche de CCAM technique sans acte perdant
Au-delà la CSMF demande que ce texte soit l’occasion de corriger les imperfections de la convention précédente, qu’il permette la poursuite des éléments indispensables à l’exercice médical, qu’il comporte les adaptations rendues nécessaires par des évènements récents (recours en Conseil d’Etat, obligation de télétransmission,….), et enfin, qu’il reprenne les Contrats de Bonne Pratique venus à échéance (thermalisme, exercice en milieu rural, en zones franches urbaines,…)
Il s’agit d’une exigence forte et légitime de la CSMF, pour tous les médecins libéraux qui ne peuvent se contenter d’un règlement arbitral qui serait un « ni-ni ». Ni avancée, ni recul, en un mot la poursuite de l’immobilisme. La CSMF n’acceptera pas un tel scénario.
GRIPPE A/H1N1 : LA VACCINATION A COUTE 400 euros PAR PERSONNE VACCINEE, SELON LES VERTS
Les Verts ont publié mardi les résultats de leurs investigations sur l’organisation de la vaccination contre la grippe A/H1N1. Evaluant le "coût total dépensé" entre 2,2 et 2,5 milliards d'euros, pour environ 5,7 millions de personnes vaccinées fin janvier, ils estiment le prix de revient de la vaccination "autour de 400 euros par personne vaccinée". Pour le même prix, les patients auraient pu consulter 18 fois leur médecin généraliste !!!!
Enfin les Verts qui dénoncent l’échec « d'une conception autoritaire de la santé publique" notent aussi que "c'est un tout petit groupe qui a décidé et pris tout le monde de haut, y compris les généralistes".
L’histoire ne dit pas si Christian Saout va accuser la ministre de la santé d’avoir jeté l’argent des patients par les fenêtres pour leur imposer des franchises… mais, c’est sûr que c’est moins drôle que de se payer gratuitement les médecins !
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOUBLE LE NOMBRE DE MAISONS DE SANTE
ET CREE LES INTERNATS RURAUX
En déplacement dans le Loir-et-Cher, le président de la République annoncé hier qu’il souhaitait créer 250 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires dans les trois ans. « La médecine libérale est le premier recours de notre système de santé, j’y suis attaché, mais elle est majoritairement financée par l’argent public. Je veux garder la liberté d’installation, mais les citoyens des territoires ruraux, qui acquittent la CSG et leurs cotisations comme ceux des centres-villes, sont en droit d’attendre une présence médicale normale, » a expliqué le chef de l’Etat pour justifier la multiplication des maisons de santé.
Le président a aussi demandé à la ministre de la santé de « développer l’internat des étudiants en médecine en milieu rural en augmentant le nombre de stages agréés ».
JOURNEES DE L’INSTALLATION : VOUS VOUS INSTALLEZ ? POUR TOUT SAVOIR SUR LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE
Dans un contexte démographique tendu, où seulement 10 % des jeunes médecins choisissent l’installation en libéral, la CSMF souhaite apporter sa contribution pour promouvoir le mode d’exercice libéral et aider tous les médecins, les plus jeunes et les autres, à construire leur projet.
Les journées de l'installation sont organisées en région, par les syndicats départementaux et les collèges régionaux de la CSMF. Ils ont pour vocation de mettre en contact les candidats à l’installation avec tous les acteurs dont ils ont besoin et recevoir toute l’information utile à pour leurs démarches.
Pour ce faire, la CSMF a rassemblé tous les experts susceptibles de les conseiller et de les orienter, ainsi que des offreurs de services. En quelques heures, et grâce aussi aux échanges qu’ils auront avec des médecins déjà installés, ils auront en mains tout ce dont ils ont besoin pour bien démarrer leur projet d'installation.
A Lille le 11 mars 2010 – Inscrivez-vous en ligne
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
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Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel : |
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Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel |
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– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
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– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
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En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
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Part imposable = Bonus x % professionnel x
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Dotation annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient du véhicule |
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Prix de revient
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Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
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Taux ≤ 165 gCO2/km
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200 €
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166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
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750 €
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201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
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1.600 €
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251 gCO2/km < Taux
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2600
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Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
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Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
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L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous dépanne gratuitement et prioritairement, 24H sur 24, même devant chez vous !
A l’ACMF, nous savons que mobilité et disponibilité sont essentielles dans votre métier ! C’est pourquoi l’une des missions de l’ACMF consiste à résoudre tous vos problèmes automobiles quand vous êtes en difficulté.
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