Si vous n’avez pas compris !

Tout devient plus clair au fil du temps. Enfin pour ceux qui, depuis trois ans, n’ont pas encore compris la volonté gouvernementale. Le Président de la République, lors de la conférence sur les déficits, a souhaité que Monsieur Raoul Briet conduise un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d’Assurance Maladie.

Aussitôt reçu par le Ministre du Budget, ce dernier lui a bien cadré sa mission : « la mise en place de nouveaux mécanismes permettant de freiner la dépense en cours d’année en cas de besoins ». Ces mécanismes, dans l’esprit du Ministre, devraient s’appliquer « de façon quasi automatique pour assurer une bonne maîtrise des dépenses de santé et donner plus de visibilité aux professionnels de santé et aux assurés qui connaitraient à l’avance les mesures susceptibles de se déclencher en cas de dérapage des dépenses ». On connait déjà la chanson, déjà jouée par Juppé en 1996. A quoi les médecins généralistes doivent-ils s’attendre ? A des reversements tous azimuts, collectifs ou individuels. On nous ressert le même plat : la maîtrise comptable qui a en permanence échouée. Cette persistance dans l’erreur laisse songeur !

La colère s’amplifie

On sent bien que les confrères en ont assez d’être traités comme des irresponsables dépensiers. Que ce soit le courrier des lecteurs des journaux médicaux ou les différents forums, on entend la plainte rémanente du manque de respect pour une profession qui s’applique à répondre aux besoins d’une population de plus en plus « mal » au-delà de la maladie.

Cette colère repose sur une attitude politique permanente de mépris. Le futur combat professionnel devient bien la reconquête du respect, par la reconnaissance de notre valeur, même si cela doit passer par une demande tarifaire.

C à 23 euro, le début d’un vrai combat … mais pas seulement…
 
Il faut se mettre dans la position d’obtenir une revalorisation de la Consultation à 23 euro lors du règlement arbitral. Et ce n’est pas gagné quand on voit l’attitude « préventive » du Ministre du Budget sur les dépenses de Santé. Les Généralistes doivent partir au combat et d’ores et déjà affirmer leur volonté d’obtenir le tarif signé depuis trois ans. De cette volonté dépendra le résultat. L’esprit de 2002 doit revenir pour éviter un blocage de la Consultation pendant 5 ans. Sans perspective, comment investir sur l’exercice médical ? Ensuite viendra le temps de la négociation d’une nouvelle convention avec une prise en compte de la réalité de l’exercice quotidien et l’obtention d’une consultation de base des spécialités à 25 euro assortie de complément en terme de complexité ou de recours.
 
La Ministre prête à renoncer aux « mesures vexatoires » de sa loi … pour les hospitaliers
 
La Ministre de la Santé retrouve une forme de lucidité. Malheureusement hémiplégique, car elle ne concerne que les praticiens hospitaliers. Dommage. On aurait bien voulu que les mesures vexatoires pour les libéraux (autorisations d’absence, contrat de santé solidarité, perte de la FMC …) soient, elles aussi, supprimées. Pour l’instant, et malheureusement, la médecine ambulatoire reste la variable ajustable du système de soins.
 
Commission de rénovation de la Médecine Libérale : un casting assez techno
 
Le Président Legmann aura donc autour de lui d’éminentes personnalités dont une grande partie d’entre eux ont été les inspirateurs (quand ce n’était pas les rédacteurs) de la Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Peu sont des médecins exerçants.
La Mission du Dr Legmann, si nous la suivons avec beaucoup d’attention, semble bien bordée par l’autorité politique. Par certaines positions franches et courageuses, le Président avait émis des réticences fortes sur certains aspects de la Loi. Souhaitons qu’il puisse poursuivre dans cette voie afin de redonner confiance aux médecins libéraux sur leur avenir professionnel.
Voir composition la Commission dans la rubrique en En bref ci-dessous
 
Permanence de soins : un rapport inquiétant amis somme toute logique
 
Il semble qu’il y ait moins de volontaires pour la Permanence de soins.
Dans son rapport, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) fait un état des lieux de prime abord inquiétant.
Il faut aller plus avant dans l’analyse. Nous rappelons que la prise en charge du samedi après midi était conditionnée dans beaucoup de départements à une diminution drastique des secteurs. Si drastique d’ailleurs qu’une mission d’appui ministérielle a été créée pour corriger les difficultés locales face à une mathématique implacable de réduction de secteurs.
Alors, en réduisant les secteurs pour des raisons économiques, en regrettant, comme le fait la Caisse, de payer des médecins « pour rien » dans la nuit profonde, en définitive, en rendant l’activité plus pénible avec des secteurs plus grands et moins nombreux, comment s’étonner qu’il y ait de moins en moins de volontaires dans des départements où les médecins sont de plus en plus rares. C’est le contraire qui aurait surpris.
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
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Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire :http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
 
 
EN BREF :
 
MISSION LEGMANN : LE CASTING
La composition de la mission Legmann, de refondation de la médecine libérale, décidée par la Président de la République a été rendue publique. Le président du conseil de l’Ordre est entouré d’experts politiques, économiques et administratifs : le député (UMP) Yves Bur, l'économiste de la santé Claude Le Pen, l'actuel directeur de cabinet du préfigurateur de l'Agence régionale de santé de Paca et ancien membre du cabinet de la ministre de la santé, Norbert Nabet, la co-rédactrice du rapport sur les maisons de santé et ancienne présidente de l’ISNAR, Bérengère Crochemore, la Députée PRG du Lot Dominique Orliac (médecin), le sénateur (UMP) des Pyrénées, Paul Blanc (également praticien), Claude Dilain, le maire (PS) de Clichy-sous-Bois, le président de la Fédération des maisons de santé comtoises, Patrick Vuattoux, le directeur de l’ARS de Picardie, Christophe Jacquinet, un anesthésiste libéral, Hubert Lehetet, le directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins à la CNAM Jean-Marc Aubert et le président de la Conférence nationale de santé et du Ciss, Christian Saout.
 
LA COMPOSITION DE LA MISSION LEGMANN DEÇOIT LES JEUNES CONFEDERES
La CSMF Jeunes médecins est déçue de la composition de la mission de refondation médecine libérale. Elle y décèle de nombreux administratifs, des politiques, des antilibéraux notoires mais ne retrouvent  aucun jeune médecin libéral en exercice, alors que cette mission est sensée être tournée vers eux, afin de mieux les comprendre et adapter la médecine libérale à leurs attentes.
Le syndicat des jeunes confédérés relève que le seul représentant « jeune génération » est une interne, à l’expérience de terrain quasi nulle et se demande si un autre secteur professionnel que celui de la santé ferait appel à des étudiants pour refonder son organisation.
La CSMF Jeunes, qui rappelle que les jeunes attendent beaucoup de cette mission, demande au Président du CNOM de laisser davantage de place et d’écoute aux jeunes libéraux de terrain.
 
L’ENTREPRISE CHIRURGICALE, UNE INNOVATION POUR L’AVENIR DES CHIRURGIENS, UNE PRIORITES POUR L’AOC-CSMF
L’AOC-CSMF, qui fédère les trois spécialités exerçant sur plateau technique lourd, anesthésie, obstétrique, chirurgie, a initié et développé dans le cadre des nouvelles formes d’organisation, un concept novateur pour construire l’avenir des chirurgiens : « l’Entreprise chirurgicale »
L’objectif, conçu dès 2009 au sein de l’UMESPE, est de construire de véritables entités autour de spécialités chirurgicales, fédérant les chirurgiens, dans le but de répondre aux attentes des usagers en matière de permanence, d’accessibilité  et de qualité des soins, sur un territoire donné. Ce projet, est entré dans sa phase de modélisation piloté par l’URML Languedoc-Roussillon associée à l’URML Rhône-Alpes et avec l’aide méthodologique  de l’IFROSS, et du GRAPHOS (université LYON III).
L’AOC-CSMF, a immédiatement saisi l’intérêt d’une telle démarche et anticipe une évolution inexorable du monde de la santé, en inscrivant cette thématique dans son programme.
 
L’AUSTERITE, C’EST REPARTI !
Semaine après semaine, le gouvernement et le chef de l’Etat se relaient dans les médias pour enfoncer le clou et conduire le pays vers l’austérité en matière de santé. Le Premier ministre est venu mercredi matin sur l’antenne d’Europe 1, pour confirmer, après la conférence des déficits de la semaine dernière, son intention de réduire la croissance des dépenses de la Sécurité sociale en dessous des 3 %.
Le chef du gouvernement ne contredit pas son ministre du budget qui avait annoncé, quelques jours plus tôt, sa volonté de ramener l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2 %, tout en se défendant de vouloir mener un politique d’austérité. « Une politique d’austérité, c’est quand on augmente les impôts et qu’on réduit les prestations », a expliqué le premier ministre. Et réduire les dépenses de santé, tailler dans les honoraires des médecins libéraux, c’est quoi ?
  
LES TARIFS DES COMPLEMENTAIRES SANTE EN AUGMENTATION
Selon une étude effectuée par le comparateur d'assurance Assurland, les tarifs des complémentaires santé ont augmenté de 5,8% entre janvier 2009 et janvier 2010.
Cette hausse serait la conséquence, logique, du vieillissement de la population, mais surtout, du transfert de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. Sur les dix années qui ont précédé cette hausse de 5,8% en 2009, Assurland évalue l'augmentation moyenne à 5% par an.
Pour réaliser cette étude, Assurland a compilé plus d'un million de tarifs d'assurance santé.
 
DEMOGRAPHIE : 10% DE MEDECINS EN MOINS D'ICI A 2019
Selon le dernier rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) le nombre de médecins en activité en France va baisser de près de 10% d'ici à 2019. Il faudra attendre 2030 avant de retrouver un effectif comparable à celui d’aujourd’hui (environ 206 000).
Toutefois, même si les effectifs médicaux retrouvent leur niveau actuel en 2030, la densité médicale devrait être moindre du fait de la démographie générale française. Selon l'ONDPS, il faudra alors attendre 10 ans de plus pour retrouver une densité médicale comparable à ce qu'elle est aujourd'hui : environ 327 médecins pour 100 000 habitants. 
 
LA MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE, MINI INTERNAT AUTOUR DU GENERALISTE ?
En déplacement à Agen, hier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire Michel MERCIER a défendu la maison médicale pluridisciplinaire comme solution pour les zones rurales. Selon lui, "il y a d'autres façons d'exercer la médecine, il y a une féminisation forte du corps médical, il y a des volontés d'exercer de façon plus collective", a-t-il ajouté, estimant que "les maisons médicales pluridisciplinaires répondent à cette nouvelle façon d'exercer la médecine".
Le ministre a enfin évoqué la possibilité que les généralistes soient agréés comme maîtres de stage, permettant de créer dans ces maisons "un petit internat rural pour que des internes puissent venir faire une partie de leur stage de formation en zone rurale". Le développement de cet exercice "collectif" de la médecine pourrait faire partie des mesures qui seront annoncées mardi par Nicolas Sarkozy à l'issue des Assises des territoires ruraux, vaste consultation par internet lancée en octobre pour recueillir les attentes des habitants, indique de son côté l’AFP.
 
LA DHOS SE REINVENTE
L’ancienne Direction des hôpitaux, devenue Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, n’avait jamais réussi à faire oublier ses travers hospitaliers, qui sont revenus au galop lorsqu’elle avait pris la manœuvre des EGéOS, puis la plume pour rédiger la très étatisée et hospitalo-centrée loi Bachelot.
Ce service du ministère de la santé, tente une nouvelle mue et devient désormais la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui aura en charge la médecine libérale. D’où cette palpitante question posée à sa directrice  par un hebdomadaire de la presse médicale: « faut-il réinventer la médecine libérale ? » On retient son souffle. « La réponse est non » selon la haute fonctionnaire. Ouf ! On respire ! Alors pourquoi tant d’acharnement dans cette loi Bachelot et dans les décrets en cours de rédaction ? Juste pour les centres de santé.
 
JOURNEES DE L’INSTALLATION : VOUS VOUS INSTALLEZ ? POUR TOUT SAVOIR SUR LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE
Dans un contexte démographique tendu, où seulement 10 % des jeunes médecins choisissent l’installation en libéral, la CSMF souhaite apporter sa contribution pour promouvoir le mode d’exercice libéral et aider tous les médecins, les plus jeunes et les autres, à construire leur projet.
Les journées de l'installation sont organisées en région, par les syndicats départementaux et les collèges régionaux de la CSMF. Ils ont pour vocation de mettre en contact les candidats à l’installation avec tous les acteurs dont ils ont besoin et recevoir toute l’information utile à pour leurs démarches.
Pour ce faire, la CSMF a rassemblé tous les experts susceptibles de les conseiller et de les orienter, ainsi que des offreurs de services. En quelques heures, et grâce aussi aux échanges qu’ils auront avec des médecins déjà installés, ils auront en mains tout ce dont ils ont besoin pour bien démarrer leur projet d'installation.
A Lille le 11 mars 2010 – Inscrivez-vous en ligne
 
PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
 
– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
–L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 

L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous dépanne gratuitement et prioritairement, 24H sur 24, même devant chez vous !

 

A l’ACMF, nous savons que mobilité et disponibilité sont essentielles dans votre métier ! C’est pourquoi l’une des missions de l’ACMF consiste à résoudre tous vos problèmes automobiles quand vous êtes en difficulté.

 

Nos 2 000 patrouilleurs-mécaniciens vous dépannent gratuitement et prioritairement, 24H sur 24, 365 jours par an, sans franchise kilométrique, c'est-à-dire même devant chez vous ou dans votre parking. L’ACMF prend en charge tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint (ou concubin), conduits par vous-même, votre conjoint (ou concubin) et par vos enfants à charge fiscale, lorsqu’ils circulent en France et dans les pays de la carte verte. Et si vous êtes immobilisé plus de 24H, nous vous prêtons un véhicule de courtoisie.

 

Le service Dépannage et Assistance aux Véhicules comprend :

Le dépannage-remorquage gratuit

Le prêt gratuit d’un véhicule de courtoisie

Le rapatriement des passagers et des animaux

Le rapatriement (ou récupération) du véhicule

L’envoi des pièces détachées.

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

–  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

–  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
–  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

–  Emploi service : recherche de personnel de confiance (cours particuliers, tâches ménagères, travaux domestiques…)

–  Stages de récupération de points du permis de conduire

–  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.

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