Grippe A/H1N1 2009 : le vaccin dans toutes les pharmacies, c’était donc possible !
 
Les gymnases reviennent à leur destination première, accueillir des gymnastes qui n’ont rien à envier en termes de contorsions et de souplesse à celles ministérielles pour modifier le discours tout au long de la crise. Il est donc possible d’accéder aux vaccins dans les pharmacies. Dire que tout cela est bien tardif relèverait du mauvais esprit. On ne peut que regretter l’ensemble des messages négatifs vers le grand public depuis un mois pour le motiver à se faire vacciner.
Le gâchis n’est pas celui que l’on croit. Parlons du gâchis médiatique. Si la Ministre, en l’état des connaissances, a bien fait de prévoir une vaccination étendue et de commander en conséquence, elle n’a pas sût mobiliser la médecine de proximité, infirmières, pharmaciens, médecins, pour informer et vacciner. Les tenant à l’écart de cette campagne, elle s’est privée du premier média santé et d’une force de frappe vaccinale complémentaire à celle des centres de vaccination. Elle a montré le peu de cas qu’elle faisait de la Médecine Générale Libérale mais aussi du réseau de pharmaciens d’officine, métier qui fut celui de sa formation, même s’il ne fut pas celui de son exercice.
Si après la canicule, le principe de précaution s’était exagérément appliqué, la réalité de demain sera la perte de confiance des Français pour le discours de Santé Publique et de Prévention, et la difficulté de mobiliser ceux qu’on ne veut jamais écouter : les médecins de famille.
Tourner la page de l’épisode grippe A/H1N1 2009 ne sera pas sans conséquence. Souhaitons que les mesures correctives n’auront pas, comme souvent en France, le visage de l’excès.
 
Bienvenu au club
 
Donc MG France s’était trompé. Trop réformiste, pas assez revendicatif. Allons donc. C’est une habitude. Fâcheuse. Après avoir porté une convention qui, à la fin des années quatre-vingt-dix, ne privilégiait que 10% de Généralistes, après être passé à côté de 20 € en signant 18,50 €, après avoir permis le blocage des honoraires depuis 2007 en soutenant la Loi HPST et débarqué quelques présidents au décours de ces vicissitudes, comme chaque fois, ce syndicat essaye de se refaire une santé à l’approche des élections professionnelles. Il va même jusqu’à faire un «  Capi-secours »pour une démarche qu’il avait combattu.
Au fil du temps, il est devenu le meilleur ennemi des médecins généralistes. Effectivement, les Généralistes sont en colère. Contre eux et leur gestion erratique.
 
Le C à 23 €, trop simple ?
 
Le mot d’ordre du C à 23 € à partir d’avril, s’il ne figure pas au règlement arbitral, est facile car il concerne tous les médecins généralistes. Pas uniquement ceux qui ont fait leur demande de qualification de médecine générale (ces derniers ne sont que 20 000). Pourquoi écarter de cette revalorisation ceux qui n’ont pas fait la démarche ? S’agit-il de sous médecins généralistes ?
Pour l’instant, il faut une revendication unique, le C à 23 € et le V à 33 € maintenant, puisqu’on nous le promet seulement pour 2012 !
N’oublions jamais que si on peut légitimement réclamer le C à 23 c’est parce que certains, comme nous, ont mis les mains dans le cambouis pour le C à 21 puis à 22 et que d’autres, toujours les mêmes, persiflaient sur ces résultats.
 
Stop aux mensonges
 
Porter une revendication, même logique, ne légitime pas la démarche de ceux qui crient au feu après avoir été des pompiers pyromanes.
Les Médecins Généralistes doivent savoir que toute annonce de revalorisation doit être suivie d’une période d’observation de six mois avant de s’appliquer. Et encore à condition qu’il n’y ait pas de comité d’alerte dans cette période qui reporte alors toute possibilité de revalorisation au 1er janvier de l’année suivante. La CSMF et l’UNOF ont été les seules à dénoncer cette mesure, soutenue par toujours les mêmes syndicats, béats d’admiration devant tout ce que propose la Ministre de la Santé. On était au bon vieux temps des Egéos et de l’enfumage collectif.
 
 
Les patients contre les médecins … par qui se feront-ils soigner ?
 
Une association de patients, la FNATH, association des accidentés de la vie, ne souhaite pas que les médecins Généralistes soient revalorisés à 23 €.
Parmi leurs explications, ils regrettent que les médecins n’aient pas satisfait à tous les résultats de la maîtrise médicalisée.
Le nombre d’actes n’évoluant pas chez les Généralistes, les patients souhaitent donc pour qu’on puisse augmenter les médecins Généralistes qu’on restreigne les dépenses pour les soigner. Parfait. La mission des médecins de famille c’est de soigner les patients. Ils le font. Ils méritent d’être honorés.
Les associations de patients devraient en avoir conscience pour maintenir un bon niveau de réponse à leurs besoins et attirer les meilleurs dans nos métiers.
 
 
Rapport sur les maisons médicales : rien de bien neuf sous le soleil
 
Le rapport sur les maisons médicales reprend ce que beaucoup pensent. Il préconise la coordination des soins, la coopération professionnelle, toutes choses qui se doivent d’être abordées par les professionnels libéraux dans le respect de chacun.
Les pôles de santé, projets de travail en commun ne reposant pas sur une structure immobilière unique, font une apparition remarquée.
Comme d’habitude dans ce style de rapport, son utilité sera directement tributaire des moyens mis à disposition.
Afin d’éviter une trop grande démotivation professionnelle, il ne faudra pas oublier ceux qui exercent individuellement ou en petit groupe. Ils sont encore largement majoritaires et méritent le respect pour le travail accompli au service de leurs concitoyens.
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
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Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org  – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire :http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
 
EN BREF :
 
MISSION LEGMANN : SANS LES SYNDICATS
Le président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Michel Legmann, que le Président de la République vient de charger d’une mission sur la refondation de la médecine libérale a dévoilé, lors de ses vœux à la presse, la méthodologie qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au cahier des charges présidentiel. S’il ne tiendra pas l'échéance de deux mois fixée par le chef de l’Etat, qu’il juge irréaliste, le Dr Michel Legmann compte s’entourer d’un « groupe d'experts d'une douzaine de personnes » et s’appuiera sur les ordres départementaux qui ont déjà reçu un questionnaire et sont appelés à organiser des séminaires. Les syndicats ne seront pas associés, ces derniers seront « auditionnés ». On rejoue donc les EGéOS, qui n’avaient décidément servi à rien, consultant urbi et orbi, mais en prenant soins d’écarter les syndicats représentatifs des manettes.
Finalement, l’Ordre revient à ses vieux démons et tente, une fois de plus, de se substituer aux syndicats. C’est le pari du pouvoir qui considère cette institution bien plus docile que les syndicats. Point n’est besoin d’être grand devin pour prédire, que, comme à chaque fois, il échouera. Cette confusion des rôles joue contre les intérêts des médecins.
 
ENCORE UNE ATTEINTE A LA PRATIQUE CONVENTIONNEE !
Décidément, les professionnels de santé libéraux sont devenus la cible de toutes les attaques de la part de tutelles qui ne reculent devant rien pour les « pressuriser » toujours plus et faire des économies sur leur dos. La dernière en date est venue de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale qui refuse désormais de prendre en charge la part des cotisations sociales des professionnels libéraux qui pratiquent des tarifs opposables, lorsque ceux-ci sont payés par des établissements conventionnés de type Etablissement d’Hospitalisation pour Personnes Agées Dépendantes, ou pour l’Hospitalisation à Domicile, les Services de Soins Infirmiers à Domicile et centres de dialyse.
Le CNPS, a dénonce cette atteinte à la pratique conventionnée et exige l’application des engagements des caisses envers les professionnels conventionnés, c'est-à-dire la prise en charge des cotisations sociales telle que le prévoient les conventions en échange de l’application des tarifs conventionnels, quel que soit le payeur de ces honoraires, établissement publics et privés ou patient.
Le président du CNPS et de la CSMF, Michel Chassang, a rencontré, mercredi, la secrétaire d'État aux Aînés, pour discuter notamment de cette question qui pourrait se régler lors de la négociation des contrats entre médecins libéraux et établissements, en février, et devrait donner lieu à un décret dans le courant du 1er semestre 2010. A suivre …
 
2010, ANNEE DES « GRANDS PLANS DE SANTE PUBLIQUE »
Alors qu’elle est au plus bas dans les sondages, et qu’elle est à présent la ministre du gouvernement la plus impopulaire, avec son collègue de Bercy, le ministre du budget, la Ministre de la Santé a annoncé, à l’occasion de ses vœux à la presse, que l’année 2010 serait « celle du déploiement des grands plans de santé publique, qui s’articulent autour d’un impératif absolu : la lutte contre les inégalités de santé ». Entre deux grandes ambitions, peut-être, serait-il judicieux d’inscrire au programme de 2010, le respect des médecins libéraux ? Bonne année quand même….
 
FHP : GERARD VINCENT, RECONDUIT AU POSTE DE DELEGUE GENERAL
Le conseil d’administration de la Fédération hospitalière de France, réuni le 20 janvier 2010, a renouvelé mercredi le mandat de Gérard Vincent, Inspecteur général des affaires sociales, en qualité de délégué général de la Fédération hospitalière de France pour une durée de trois ans.
 
 
PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
Le bonus n'est pas imposable
Le malus n'est pas déductible
 
Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 
 
 
 
 

 L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) met son réseau international de secours à votre service et à celui de votre famille !

 
A l’ACMF, nous savons que vous ne pouvez pas vous satisfaire d’une assistance médicale standard ! C’est pourquoi l’une des missions de l’ACMF consiste à garantir une assistance médicale confraternelle pour vous et votre famille.
 
Dès votre appel, notre réseau international de médecins, d’astreinte permanente, vous porte secours gratuitement et vous associe aux décisions médicales qui s’imposent.
 
Les Services d’Assistance Médicale de l’ACMF concernent le sociétaire, son conjoint (ou concubin), ses enfants à charge fiscale, voyageant ensemble ou séparément dans le monde entier, quel que soit le mode de transport. En cas d’accident de la circulation occasionnant un préjudice corporel, toutes les personnes (sauf auto-stoppeurs) ayant pris place dans le véhicule bénéficient des services de rapatriement.  
 
Le service d’Assistance Médicale Internationale comprend :
        L’évaluation et la coordination médicale d’urgence
        Le transport et le rapatriement sanitaire
        L’avance et la prise en charge des frais médicaux
        Le transport gratuit des proches
        Le secours sport d’hiver
        Le chauffeur de remplacement
        La messagerie, l’envoi de médicaments et d’objets personnels
        Le rapatriement funéraire
        L’assistance psychologique
 
Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
 
–  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.
–  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
–  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
–  Emploi service : recherche de personnel de confiance (cours particuliers, tâches ménagères, travaux domestiques…)
–  Stages de récupération de points du permis de conduire
–  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
 
Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
 
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
·               Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
ou
·               Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
 
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64

 
LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :
  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.

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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
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276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38
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