Maintenant, ça suffit !
 
Depuis le 10 janvier, la Convention ne peut exister que par un règlement conventionnel arbitral.
L’arbitre, Bertrand Fragonard, doit écrire un texte qui régira pour une période de deux ans les rapports entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux.
La Ministre de la Santé a réussi son coup : bloquer les honoraires des Généralistes, les plus visibles, jusqu’en 2012. Bien avant qu’on parle d’une quelconque crise économique, dès 2007. Avec la complicité active de la FMF et de MG France, le C à 23 € a été retardé puis purement oublié. Ils ont beau jeu de promettre monts et merveilles aux Généralistes ceux qui ont empêché le minimum.
L’UNOF, avec la CSMF, demandent l’application des accords signés pour conclure cinq ans de Convention, afin de négocier la future sur de nouvelles bases.
Commençons par cesser toute relation avec les délégués de l’Assurance Maladie et stopper les entretiens confraternels.
Que nos représentants portent la contestation jusqu’aux commissions conventionnelles.
A la fin du délai d’écriture du règlement arbitral, en avril, il sera temps de faire appliquer dans les faits les accords précédemment signés.
 
Des revendications simples
 
Au-delà de la revalorisation à 23 €, la vraie valeur de la Consultation de base ne peut être en dessous de 25 €. Tous les suppléments aux actes de base tels les vaccinations, le frottis …doivent soit s’ajouter soit avoir une rémunération appropriée à la charge de travail.
Les forfaits de Santé Publique, de prévention et de suivi, tel le médecin traitant, doivent être revalorisés ou créés pour les tâches spécifiques.
Comme en 2002, le combat commence. Il ne sera pas gagné avant d’être mené. Les Généralistes en ont marre d’être traités comme ils le sont. Les mains dans le cambouis toute la journée, ils en ont plus qu’assez des leçons et du mépris de technocrates nantis.
 
 
La grosse ficelle
 
En attendant des jours meilleurs, le Président de la République a donné mission au Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de refonder la Médecine Libérale. Refondre. Comme les canons pour lesquels on fondait tout le métal disponible pour combattre l’ennemi.
Le Président de la République nous fait l’honneur de se pencher sur notre profession. En deux mois et demi, le Docteur Legmann, Président du CNOM, devra proposer des mesures immédiatement applicables. Bon courage. Cela voudrait-il dire que le versant libéral de la Loi HPST ne vaut rien ? Non, puisque le Président de la République veut que tous les décrets d’application soient publiés avant juillet.
 
Il s’agit donc d’une grosse ficelle politique pour faire croire qu’une fois passée les Régionales, tout ira pour le mieux. En attendant, les Généralistes ont sur le cou la corde serrée que leur a passée la Ministre de la Santé, encore encensée dans son discours pour l’ensemble de son œuvre.
 
 
Pourquoi l’Ordre ?
 
On peut se demander pourquoi le Président de la République a demandé au Président du CNOM de mener cette mission (impossible) ? La personne de Michel Legmann, aux positions toujours claires pour défendre l’exercice libéral, n’est nullement en cause.
Il nous semblait que les syndicats sont les représentants de la profession, dans toutes les catégories sociales. Demanderait-on à d’autres organisations que la CGT ou la CFDT de refonder les relations sociales ?
Le Conseil de l’Ordre, instance de l’éthique, regroupant libéraux et salariés, est-il le mieux placé ? Aurait-on envisagé une seconde de demander la refonte de la médecine hospitalière au Président de l’Ordre des Médecins ?
 
Drôles de libéraux ?
 
Augmenter l’offre de la vaccination au moment où la demande s’effondre est un nouveau paradoxe de la Grippe A/H1N1 2009. Au moment du pic de vaccination, les médecins généralistes ont été tenus à l’écart. Maintenant que les Français ne sont plus chauds pour se faire vacciner, on augmente les lieux de vaccination. La loi de l’offre et de la demande passe au dessus de la tête pensante de nos libéraux. Allez, retour en Science Eco de tous ces beaux penseurs !
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
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Séminaires Pôle CSMF Formation :
 
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EN BREF :
POUR 2010, LA CSMF EXIGE LE RESPECT DES MEDECINS LIBERAUX
Après 2008, année blanche, 2009 année noire, 2010 devra être celle du respect des médecins libéraux.
En 2009, la médecine libérale a été la cible d’attaques répétées sur tous les fronts. A tel point que les médecins libéraux ont vécu une véritable année noire, bien pire qu’aux heures déjà très sombres du plan Juppé.
La reforme de la santé (HPST), que la CSMF a été bien longtemps seule à combattre, a fait la part belle à l’étatisation du système de soins en pénalisant l’exercice libéral de la médecine. Mais ce n’est pas tout, car le gouvernement a également décidé une organisation soviétique de la vaccination contre la pandémie grippale A/H1N1 excluant le réseau des médecins libéraux. Enfin, le gouvernement s’emploie à créer les conditions du démantèlement d’un système conventionnel qu’il juge trop avantageux et trop protecteur pour les médecins.
2010 s’annonce, à nouveau comme une année difficile, car les priorités de Bercy dominent toutes les autres considérations. Après les élections professionnelles, qui n’étaient pas une priorité, la CSMF va s’employer à faire de 2010 une année utile, notamment en construisant une nouvelle convention. La CMSF a déjà présenté en juillet ses propositions pour moderniser l’exercice médical et répondre aux aspirations profondes des médecins libéraux. Mais, pour la Conf,’ qui voit monter la colère des médecins libéraux après les humiliations et vexations successives, la première de ces aspirations est le respect dû au corps médical! Pas question de laisser le gouvernement et les caisses s’essuyer les pieds sur les médecins libéraux !
 
 
TAXATION DES FEUILLES DE SOINS PAPIERS : LA CSMF RENVOIE L’UNCAM ET SA TAXE DANS LES CORDES
Fin décembre, la dernière réunion de négociations conventionnelles à laquelle la CSMF avait décidé de ne pas participer, sentant les jeux déjà faits, s’est soldée par un fiasco comme c’était prévisible, la ministre de la santé ayant clairement annoncé la mise en œuvre du règlement arbitral.
Pour autant, l’UNCAM n’avait pas renoncé à son avenant sur la mise en place d’une taxation des feuilles de soins papier. La CSMF, qui a été destinataire de ce texte, vient de faire savoir au directeur de l’UNCAM qu’elle ne sera pas signataire.
La CSMF, en effet est totalement hostile au principe d’une télétransmission obligatoire assortie d’une taxe pour les récalcitrants qui est contraire au texte conventionnel de 2005. De plus cet avenant comporte des dispositions en matière d’aides ou d’exemption inacceptables pour la profession.
Soulignant la dérive punitive de ces dernières années, la CSMF a rappelé à l’UNCAM que les médecins méritent le respect et certainement pas d’être des exécutants sanctionnables.
 
GRIPPE A : LE CIRQUE CONTINUE !
MODALITES DE VACCINATION DANS LES CABINETS : A COTE DE LA PLAQUE !!!!
Alors que l’INVS vient d’annoncer la fin de la vague épidémique de la grippe A/H1N1, la vaccination par les médecins généralistes et les pédiatres est compliquée, au lieu d’être facilitée par le gouvernement.
Ainsi le système de tarification retenu a pour objectif de pénaliser les patients afin de les opposer, une fois de plus aux médecins.
La vaccination, cotée 6,60 € avec une nouvelle lettre clé VAC, ne sera pas cumulable avec la consultation. Le tiers payant ne sera pas possible, et les patients ne seront remboursés que lorsque la caisse aura reçu le fameux bon de vaccination !!!! En revanche, si la vaccination s’opère dans le cadre d’une consultation, cotée C ou d’une visite cotée V, les modalités habituelles s’appliquent sans justificatif de vaccination.
Enfin, les pharmacies ne sont toujours pas approvisionnées, si bien que l’acheminement des vaccins vers les cabinets n’est pas réglé ! Mais que l’on ne s’y trompe pas, s’approvisionner directement au près des centres n’est pas plus facile ! Un confrère de Marcq-en-Barœul s’est présenté cette semaine au centre de vaccination de cette ville pour obtenir des vaccins afin de pouvoir commencer la vaccination dans son cabinet. Le centre  en question  a refusé de lui délivrer les vaccins en prétextant qu’il ne pouvait assurer la chaîne du froid alors qu’il avait acheté un nouveau frigo pour son cabinet médical dans ce but. D’où, une question, posée par la CSMF du Nord Pas-de-Calais 59-62 : faudra-t-il acheter en plus un camion frigorifique pour avoir le droit d’aller chercher les vaccins ?
Hélas, ce cas n’est pas isolé et de nombreux confrères qui ont vécu la même aventure l’ont signalé à la CSMF.
Le cirque vaccinal continue !
 
GESTION DE LA PANDEMIE : LE SENAT DEMANDE DES COMPTES A LA MINISTRE DE LA SANTE
Après son audition mardi devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, la ministre de la santé prévoit de réunir, mercredi 20 janvier, une table ronde devant la commission des affaires sociales du Sénat avec les représentants des quatre laboratoires fournisseurs des vaccins contre la grippe A/H1N1.
A près cette table ronde prévue le matin, lé sénateurs auditionneront, l’après midi, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sur sa gestion de la pandémie.
 
 
TAXE PROFESSIONNELLE : LE GOUVERNEMENT NE RENONCE PAS A TAXER LES LIBERAUX
Le Conseil d’Etat avait censuré les mesures fiscales spécifiques qui aggravaient la taxe professionnelle réformée pour les professionnels libéraux en soulignant qu’elles étaient contraires au principe d’égalité devant l’impôt. Mais, le gouvernement est mauvais joueur. Le retour des professionnels libéraux dans le même système de taxation que celui prévu pour les entreprises relevant du BNC employant moins de 5 salariés, représente un manque à gagner de 770 millions d’euros par an, somme que l’Etat devra compenser aux communes. Cette situation agace le Chef de l’Etat qui s’est exprimé sur ce sujet à l’occasion du Conseil des ministres de rentrée, le 5 janvier.
Du coup, le gouvernement recherche une solution pour « rentrer dans ses frais » et organiser la taxation des libéraux sur leurs recettes et non sur leurs résultats. Voilà qui plombe la « refonte de la médecine libérale » dont l’objectif affiché est de restaurer l’attractivité de l’exercice libérale. A suivre…
 
JOURNEES DE L’INSTALLATION : VOUS VOUS INSTALLEZ ? POUR TOUT SAVOIR SUR LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE
Dans un contexte démographique tendu, où seulement 10 % des jeunes médecins choisissent l’installation en libéral, la CSMF souhaite apporter sa contribution pour promouvoir le modeler tous les médecins, les plus jeunes et les autres, à construire leur projet.
Les journées de l'installation sont organisées en région, par les syndicats départementaux et les collèges régionaux de la CSMF. Ils ont pour vocation de mettre en contact les candidats à l’installation avec tous les acteurs dont ils ont besoin et recevoir toute l’information utile à pour leurs démarches.
Pour ce faire, la CSMF a rassemblé tous les experts susceptibles de les conseiller et de les orienter, ainsi que des offreurs de services. En quelques heures, et grâce aussi aux échanges qu’ils auront avec des médecins déjà installés, ils auront en mains tout ce dont ils ont besoin pour bien démarrer leur projet d'installation.
A Lille le 11 mars 2010 – Inscrivez-vous en ligne
 
PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
¬ Le bonus n'est pas imposable
¬ Le malus n'est pas déductible
 
¬ Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
¬ Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    u  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
vL'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
–L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
¬ l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
¬ l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
¬ le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 
 
 
 
 
 
 

L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) met son réseau international de secours à votre service et à celui de votre famille !

 
A l’ACMF, nous savons que vous ne pouvez pas vous satisfaire d’une assistance médicale standard ! C’est pourquoi l’une des missions de l’ACMF consiste à garantir une assistance médicale confraternelle pour vous et votre famille.
 
Dès votre appel, notre réseau international de médecins, d’astreinte permanente, vous porte secours gratuitement et vous associe aux décisions médicales qui s’imposent.
 
Les Services d’Assistance Médicale de l’ACMF concernent le sociétaire, son conjoint (ou concubin), ses enfants à charge fiscale, voyageant ensemble ou séparément dans le monde entier, quel que soit le mode de transport. En cas d’accident de la circulation occasionnant un préjudice corporel, toutes les personnes (sauf auto-stoppeurs) ayant pris place dans le véhicule bénéficient des services de rapatriement.  
 
Le service d’Assistance Médicale Internationale comprend :
–        L’évaluation et la coordination médicale d’urgence
–        Le transport et le rapatriement sanitaire
–        L’avance et la prise en charge des frais médicaux
–        Le transport gratuit des proches
–        Le secours sport d’hiver
–        Le chauffeur de remplacement
–        La messagerie, l’envoi de médicaments et d’objets personnels
–        Le rapatriement funéraire
–        L’assistance psychologique
 
Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
 
–  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.
–  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
–  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
–  Emploi service : recherche de personnel de confiance (cours particuliers, tâches ménagères, travaux domestiques…)
–  Stages de récupération de points du permis de conduire
–  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
 
Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
 
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
·               Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
ou
·               Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
 
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64

 
LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :
  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.
 
 
www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d'information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.
 
 
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EMSvoyages, agence de voyages partenaire de l’UNOF, vous invite à découvrir un programme de formation médicale et à bénéficier sur ces voyages d’une réduction de 5% pour vous et votre conjoint(e).
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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
Pour vos voyages individuels, en groupe ou « à la carte », toutes destinations, merci de nous consulter.
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