Selon la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les négociations en vue d’une future convention démarreront le vendredi 27 novembre et se poursuivront jusqu’à Noël avec trois grandes sessions les 2, 11 et 18 décembre. La Csmf, qui réclamait l’ouverture rapide de ces négociations après avoir refusé de reconduire la précédente convention médicale, se tient prête à négocier avec une série de dix propositions destinées à construire une nouvelle convention épousant la réforme Hôpital, patients, santé, territoire (Hpst). Néanmoins, la centrale demeure dubitative.
Lors d’une conférence de presse tenue il y a une semaine, Michel Chassang, le président de la Csmf, accusait le gouvernement de « tout faire pour éviter aux discussions d’avoir lieu », trouvant ainsi dans la nomination d’un arbitre (Bertrand Fragonard) avant même le coup d’envoi des rencontres bilatérales, le signe que l’Etat jouait l’échec des négociations. Et donc la mise en place d’un règlement arbitral destiné à pallier le vide conventionnel où figurerait, notamment, le secteur optionnel…

De fait, les déclarations embrouillées de la ministre aux Tribunes libérales de la Fédération des médecins de France (FMF), à Juan les Pins le week-end dernier, laissent planer un vrai doute sur la volonté d’aboutir du gouvernement. « Un arbitre sera nommé et un règlement arbitral élaboré », devait déclarer Roselyne Bachelot dans la presse, en se prononçant pour une nouvelle convention qui « respecterait les bases démocratiques ». A savoir, un texte négocié par les syndicats reconnus représentatifs à l’issue des prochaines élections professionnelles organisées en trois collèges (médecine générale, médecine spécialisée et médecins exerçant en plateaux techniques lourds), sans doute à la fin du premier semestre. Solution défendue par la FMF, MG France, Union généraliste et l’Union collégiale des chirurgiens et médecins spécialistes français.

Mais les propos de Roselyne Bachelot ont été démentis par le cabinet de la ministre où l’on relativisé cette affirmation en soulignant qu’il ne s’agissait que d’une « hypothèse. Tenir cela pour acquis relève de l’interprétation », était-il ajouté.

Pour Michel Chassang, interrogé par Egora.fr, « jamais les règles du dialogue conventionnel n’ont été aussi bafouées. Le gouvernement retarde ainsi toutes les échéances de revalorisation tarifaire (…). Nous attendons la réaction de nos partenaires pour décider de nous rendre ou non aux prochaines négociations ». « Les caisses sont vides, on nous amuse, c’est de la politique », ajoute ironiquement Michel Combier, le président de l’Unof.