Reprise des négociations conventionnelles
Le Directeur de l’UNCAM a donné le programme de la négociation conventionnelle.
Les thèmes proposés sont des modèles de langue de bois : « renforcer l’égalité d’accès à des soins de qualité », « contribuer à la qualité de la pratique médicale » ou encore « rénover les modes de rémunération des médecins ».
On cherchera vainement la revalorisation de la Médecine Générale. On pourrait rajouter « respect de la parole donnée » avec une valeur du C qui devrait être à 23 euros depuis plus d’un an.
On sent bien que tous ces thèmes sont essentiellement faits pour endormir la galerie. Et attendre le règlement arbitral voulu par la Ministre qui permettra de repousser encore plus loin la revalorisation de la Médecine Générale.
Ah ! Au fait, d’ici là, l’UNOF ne revendique plus le C à 23 mais à 25 euros. On ne peut améliorer la qualité sans moyens.
Lire la note de presse de la CSMF
Cacophonie grippale
Complètement fermé au déploiement organisé de la vaccination dans les cabinets médicaux, le Ministère de la Santé et les élites organisationnelles repoussent leur intérêt pour l’intervention des Généralistes au printemps.
Ils seraient trop occupés à faire du soin mais pas au point de ne pas les réquisitionner !
Si mon éducation ne prenait pas le dessus, je dirais que c’est un vrai foutage de gueule.
D’autant plus que nos cabinets sont assaillis de demandes de certificats de non contre indication à la vaccination pour les jeunes et de multiples conseils gratuits pour les adultes.
Il est temps de se poser la seule question qui vaillent : « pourquoi sommes-nous incompétents pour vacciner mais compétents pour informer ? ».
Si quelqu’un a une part de cerveau disponible pour une réflexion sensée, peut être pourra-t-il répondre à cette question.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
De l’intérêt d’être constants
L’UNOF a déclaré depuis deux ans que tout était fait pour bloquer la Médecine Générale libérale.
La tromperie des Egéos, la Loi HPST qui en découle avec ses wagons de contraintes, le surplace conventionnel avec la complicité des syndicats qui avaient été commissionnés par le Ministère, tout cela nous vous l’avions annoncé.
Maintenant, on nous sort les élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) pour légitimer une perte de temps supplémentaire.
L’UNOF abordera cette échéance avec sérénité en défendant son programme d’une médecine générale au cœur de la société et en préservant l’organisation des cabinets existants alors que d’autres défendront une vision technocratique de l’organisation des soins.
L’autoroute de Damas
Qui n’a pas souvenir de la position de MG France sur la vaccination anti-grippale devrait re-visionner les conférences de presse de la Ministre avec son Président approuvant la méthode et se faisant porte parole de la pensée technocratique.
Il ne faisait que rappeler ainsi son soutien à la Loi HPST, anti-médecins, à son intérêt pour le contrat santé solidarité et pour la déclaration des vacances qui, pour lui, ne modifiait en rien l’existant ( !).
Puis, retournement de situation. Devant la légitime colère des Généralistes, on change de discours.
Même sur la vaccination : ce n’est plus la conversion de Saint Paul sur le chemin de Damas, c’est une autoroute.
Le financement à l’ordre du jour …. de ceux qui ne décident pas
De plus en plus de voix rejoignent la nôtre pour exprimer la nécessité d’améliorer le financement de la Sécu pour maintenir le système.
La Mutualité, les associations de patients, des groupes de députés et de sénateurs se rendent bien compte de l’importance de poser au moins le débat.
L’UNOF est en même temps consciente du nécessaire maintien de la compétitivité de notre économie. Raison de plus pour aborder ce sujet sans œillères.
Monsieur Soubie, conseiller social de la Présidence de la République, vrai décideur dans l’affaire, a rapidement refroidi toute velléité en déclarant que seules les mesures d’économies équilibreraient les comptes et qu’il ne fallait pas compter sur des financements complémentaires. Une fois de plus, fermons le ban.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
EN BREF :
VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1
LE MINISTERE DE LA SANTE VEUT ASSUMER SEUL !
Jeudi dernier, la CSMF était venue dans un esprit constructif et ouvert à la réunion de travail organisée par le ministère de la santé afin de faire en sorte qu’un maximum de Français puisse accéder à la vaccination contre la grippe A/H1N1 en impliquant les cabinets médicaux des généralistes et des pédiatres.
Or, après avoir entrouvert la porte, la ministre de la santé l’a aussitôt refermée et ce avant même l’ouverture de la réunion, au cours d’une conférence de presse.
La CSMF dénonce l’attitude méprisante et rigide du gouvernement qui finalement a balayé d’un revers de main l’offre de service des médecins libéraux, alors qu’il n’existe aucun obstacle matériel à l’implication des cabinets volontaires dans le processus.
Le ministère de la santé entend assumer seul cette campagne de vaccination.
GRIPPE A / REQUISITIONS DE MEDECINS : LE TRIBUNAL DE CAEN DEBOUTE LES MEDECINS SUR LEUR PREMIER REFERE
Des recours avaient été engagés afin de protester contre les réquisitions préfectorales de médecins libéraux dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 dans le Calvados.
Le premier référé des trois référés déposé a été rejeté par le tribunal administratif de Caen.
Face au scandale des réquisitions, la CSMF, contrairement à certaines organisations, a adopté une démarche responsable pour protéger les confrères et surtout éviter de les mettre en difficulté. L’échec du recours de Caen illustre la complexité juridique du régime des réquisitions.
Il n’existe pas beaucoup de moyens légaux pour s’opposer efficacement à une réquisition puisque les Préfets disposent en la matière de pouvoir des plus étendus. Ce n’est donc pas la voie à privilégier.
En revanche, la riposte politique, et donc syndicale, est plus que jamais d’actualité. A cet effet, la CSMF, qui a déjà largement communiqué au niveau national, a demandé à ses syndicats départementaux et à tous les médecins qui se sentent concernés, d’adresser une lettre d’avertissement au Préfet de leur département.
Télécharger le modèle de lettre
LA SOUPLESSE DU VERRE DE LAMPE
Hier matin, après avoir annoncé que l’ouverture de la vaccination contre la grippe A/H1N1 aux médecins généralistes était « une questions de jours » l’animateur du syndicat MG France, principal supporter de la politique du gouvernement s’était félicité de « la souplesse » du gouvernement. Malheureusement, le supplétif n’a pas réussi à faire illusion et tous les syndicats présents à la réunion organisée sur ce sujet au ministère jeudi soir ont pu constater le contraire. Le ministère a opposé une fin de non recevoir à l’offre de service des libéraux…
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2010 (PLFSS) : LE BILAN
Après des débats très nourris, les sénateurs ont adopté un certain nombre d’amendements, parfois contre l’avis du gouvernement. Certains d’entre ont été revus en commission mixte paritaire mercredi après midi. Voici les principales modifications apportées par les sénateurs:
Contrôle de la Cour des comptes sur les cliniques : Les compétences de la Cour des comptes est étendue aux les cliniques et les établissements médico-sociaux privés, au motif qu’ils bénéficient d’importants financements publics
Suppression de l’obligation de prescrire dans le répertoire des génériques
Intégration des dépenses liées à la grippe A dans le seuil d’alerte de l’ONDAM
Responsabilité civile professionnelle : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(ONIAM) pourrait se substituer à un gynécologue obstétricien condamné à réparer un dommage dans le cas où sa couverture d’assurance est épuisée.
Accélération de la convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques à 2014, au lieu de 2018 comme le souhaitait le gouvernement.
Renforcement de l’information sur les tarifs et honoraires des médecins sur les sites des hôpitaux publics et des cliniques, en ajoutant une disposition selon laquelle « ces informations devront être celles dont disposent les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour garantir la meilleure information possible des assurés ».
La contribution de l’assurance maladie à la mise en place des ARS portée à 173 millions d’Euros. Les sénateurs avaient imaginé abaisser cette contribution à une somme de 135 millions d’euros, redoutant que les ARS ne coûtent plus cher que les ARH. Mais la ministre a fait valoir la prudence, en demandant aux Sénateurs de ne pas fixer un plafond trop bas.
De son côté la commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs, s’est réunie mercredi pour un ultime arbitrage entre les deux chambres. Alors que les sénateurs avaient avancé la date à 2014 la CMP a rétabli la date de 2018, comme dans le projet de loi initial, avec un amendement du rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin).
En revanche la CMP confirmé l’autorisation donnée par les sénateurs à la Cour des comptes de contrôler l’activité des cliniques privées et des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif.
La CMP a limité la portée d’un article sur l’information sur les tarifs des médecins et autres professionnels de santé via les sites internet. Les établissements de santé auront l’obligation de faire figurer sur leur site des informations sur “les tarifs et honoraires des professionnels de santé qui y exercent”. Les sénateurs avaient souhaité d’une part que soient concernés les établissements de santé et les médecins libéraux dotés d’un site internet personnel, d’autre part que les informations émanent de l’assurance maladie pour plus de fiabilité et qu’une convention soit signée avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les fédérations d’établissements pour préciser le dispositif.
Enfin, la CMP a décidé de faire bénéficier tous les médecins de l’extension de la couverture de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en responsabilité civile médicale, mais n’a pas modifié le dispositif. Lorsqu’un médecin est condamné à réparer un dommage et que le délai de validité de sa couverture d’assurance en responsabilité civile est expiré, l’Oniam pourra se substituer au professionnel de santé pour réparer les dommages subis par la victime.
Le texte issu de la CMP doit être adopté définitivement mercredi 25 novembre à l’Assemblée nationale et jeudi 26 novembre au Sénat.
LE BUREAU DU CNPS A ETE RENOUVELE
Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) qui fédère l’ensemble des professions de santé, inscrites au Code de la Santé, s’est réuni jeudi 19 novembre et a renouvelé son bureau pour 2 ans, conformément aux statuts.
Le nouveau Bureau est composé comme suit :
Président :
- Michel CHASSANG – CSMF (médecin)
Vice-Présidents :
- Alain BERGEAU – FFMKR (masseur-kinésithérapeute)
- Philippe GAERTNER – FSPF (pharmacien)
- Christian JEAMBRUN – SML (médecin)
- Roland L’HERRON – CNSD (chirurgien-dentiste)
- Jean-Jacques MAGNIES – SNMKR (masseur-kinésithérapeute)
- Philippe TISSERAND – FNI (infirmier)
Secrétaires Généraux :
- Michel COMBIER – CSMF (médecin)
- Patrick PERIGNON – FNO (orthophoniste)
Secrétaire Général Adjoint :
- Charles SCHPIRO – CDPS 28 (masseur-kinésithérapeute)
Trésorière Générale :
- Renée BIELLI – CDPS 55 (chirurgien-dentiste)
Trésorier Général Adjoint :
- Patrice DEVILLERS – USPO (pharmacien)
LE PROGRAMME SOPHIA POURAIT ETRE GENERALISE COURANT 2012
Le programme d’accompagnement personnalisé des diabétiques Sophia, qui avait été mis en place grâce à une initiative de la CNAMTS et de l’UNOF-CSMF à titre expérimental dans 10 départements de métropoles et à la Réunion, pourrait être étendu à l’ensemble de la France courant 2012. Compte tenu des bons résultats enregistrés par cette expérimentation, le directeur général de la CNAM a annoncé qu’il étudiait cette piste si les moyens nécessaires à son déploiement étaient débloqués.
Les programmes d’accompagnement des patients, à l’instar de Sophia, sont appelés à constituer un volet à part entière d’une politique de prévention de l’aggravation des pathologies chroniques. En plus du diabète, cette démarche pourrait être étendue à aux maladies cardiovasculaires ou encore l’asthme.
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?
| Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit à votre actif professionnel : |
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit à votre actif professionnel |
|
| – Le bonus n’est pas imposable Le malus n’est pas déductible |
… | – Le bonus est imposable (une option pour un étalement est possible) Le malus est déductible |
BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du bonus doit être porté en
"Divers
et autres recettes".
Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant hors bonus
-
L’amortissement
est calculé
sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : imposition du bonus
Le bonus
s’analyse comme une recette imposable
l’année de leur perception.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la part
annuellement imposable est déterminée comme suit :
|
En cas |
||
|
Part |
Dotation |
|
|
Prix de |
|
|
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"
MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du malus doit être porté en
"Autres impôts".
Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant
hors malus.
-
L’amortissement
est calculé sur le
prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"
Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
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