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Mail UNOF Mars 2009

Branche généraliste de la CSMF
UNOF-MAIL /// Jeudi 26 Mars 2009

L’omnipotence de l’Agence Régionale de Santé

La Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » enfante un monstre technocratique : l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Passons, bien que ce ne soit pas négligeable, sur l’organisation interne d’une institution qui va recueillir des salariés de divers horizons (DDASS, URCAM, Assurance Maladie).
Le chef, Directeur, sera un véritable préfet sanitaire. Il aura tout pouvoir pour contractualiser avec les professionnels de Santé. Collectivement ou individuellement. Il aura tout pouvoir sur le nouveau SROS (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire). Quezako ? Il s’agit d’étudier l’offre médicale sur le territoire et de faire en sorte qu’il y ait une réponse homogène sur ce même territoire. De fait, il s’agit de la fin de la liberté d’installation. Pour ceux qui le sont, installés, il n’y aurait aucun problème. A voir. Avec un contrat de solidarité refusé, le médecin se retrouverait face à une amende de 2 859 euros. Il ne pourrait l’éviter qu’en se déplaçant une à deux fois par semaine. Autre cas de figure, le médecin qui voudra changer de rue pour des raisons immobilières devra obtenir l’autorisation du directeur de l’ARS.
Le directeur de l’ARS aura donc droit de vie ou de mort sur nos cabinets. Pour preuve, lors de la modification de la carte hospitalière, nombre de lits ont été fermés au moment des regroupements d’établissements. La marge de manœuvre des médecins spécialistes de terrain a été très limitée.
Cette omnipotence se fera sur le dos des libéraux. D’autant plus que, dans les instances décisionnelles, il y a deux ou trois libéraux pour une quarantaine de fonctionnaires.
On voit bien que le but des ARS et de leur directeur est de mettre à la botte la médecine libérale, en réduisant comme peau de chagrin les dernières libertés qui nous restent.
Voilà pourquoi l’UNOF s’oppose à la Loi Bachelot.

La perte de cette liberté aura une première conséquence : la diminution de la productivité de notre métier dont la première victime sera le patient qui connaîtra le charme des files d’attente.

Dr Michel COMBIER, Président de l’UNOF-CSMF

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