L’organisation des soins évolue. Et les périmètres de remboursement avec.
Les médecins généralistes sont en attente d’une revalorisation de la Consultation qui leur paraît justement légitime. Nous avons fait en sorte que les deux dernières années rompent avec le passé, en apportant une revalorisation annuelle associée à une maîtrise médicalisée au montant jamais égalée.
Déjà, avant même d’avoir acté la future rémunération, l’étape suivante se prépare. Elle sera bien plus structurante qu’une augmentation tarifaire. Souvent les médecins généralistes, impliqués dans leur travail quotidien au service de la population, ne voient pas la perspective, surtout quand la Convention se déroule plutôt tranquillement par rapport aux précédentes.
Pourtant, risques et espoirs alternent à l’approche des lois automnales. La mise en place d’Agences Régionales de Santé introduit une notion territoriale indispensable, mais porteuse de danger. Un schéma régional d’organisation des soins de proximité peut se concevoir sauf à devenir, comme certains réseaux, une organisation hospitalo-centrée en terme d’investissement et libéral en terme de charge de travail pour les médecins de ville.
La démographie peut être un moyen de mettre sous le boisseau non seulement les jeunes en formation mais aussi les médecins installés, et de longue date, dans les zones dites sur-dotées.
Tout ceci déshabille progressivement le contrat conventionnel et met dans les mains de l’Etat ce qui relève de son rôle régalien, comme la répartition géographique qui, jusqu’alors, été déléguée au contrat collectif paritaire et conventionnel.
En miroir, on voit évoluer le financement du reste à charge. Les Mutuelles et Assurances rentrent de plus en plus dans le champ du remboursement. Après avoir bénéficié des économies de la maîtrise médicalisée, sans jamais avoir pour autant diminué leur cotisation, ils investissent progressivement dans le remboursement de ce qui est dé-remboursé, tels les veinotoniques.
l’arrivée de contrats individuels va modifier le schéma conventionnel collectif. Il orientera les médecins dans un cadre économique strict et conditionnera les revalorisations à la capacité de faire baisser dans chaque clientèle les dépenses. Non accessibles à la négociation conventionnelle, proposés à chacun en direct par le Directeur, ces contrats mettent en danger la défense collective.
On le voit, l’architecture du système est remaniée fortement, les espaces d’intervention de chacun se modifient.
Le conventionnement individuel pointe son nez, sous la tutelle de l’Etat, avec un payeur aveugle que serait la Caisse d’Assurance Maladie. Cette partie s’occuperait des difficultés territoriales et des populations en difficulté, dans une organisation type maison médicale, en réalité dispensaire.
l’autre partie sera sous la dépendance des financeurs privés, avec des contraintes tarifaires et de prescriptions.
A cette heure, les choix ne sont pas faits et risquent de se faire plus au gré des événements qu’au bout d’une réflexion politique structurée. Dans tout cela, la Sécurité Sociale est en danger. Le système paritaire disparaît. Notre Convention devient un simple cadre juridique plus porteur de sanctions que d’avantages.
Le passé, même si certains n’ont que mépris pour les Caisses, a montré que la négociation est la première défense de chacun de nous. La difficulté de la contractualisation ne doit pas obérer la stabilité du système pour le patient et le médecin. l’avenir reposera sur le maintien de ce contrat collectif des professions libérales médicales et paramédicales.
La négociation du C à 23 euros devient une étape au moins aussi importante en terme de perspective que de revalorisation. Son échec ou un marché de dupes occulterait les futures avancées et réduirait le système à sa plus simple impression : le remboursement, la loi remplaçant le dialogue pour imposer aux professionnels des contraintes uniquement économiques.