L’U.N.O.F. vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous donne rendez-vous en 2007 pour sa lettre hebdomadaire.
Bilan conventionnel du 21/12/2006 : épisode 1
Une première réunion ce jeudi pour tâter la donne. Le Directeur de l’UNCAM va nous la jouer résistant aux augmentations. On connaît la chanson. Le compte n’est pas dans la maîtrise, il y a d’autres priorités, on peut attendre …
Bref, chaque jour gagné encaisse des économies.
Il ne faut pas s’y tromper, les médecins généralistes sont en attente, en attente de reconnaissance de leur spécialité à l’automne 2007, inéluctable. Aucun d’eux ne veut rater cette date.
Attente aussi de la récompense des efforts faits depuis deux ans, comme convenu. Ne pas répondre à cette attente serait une faute grave avec des conséquences lourdes au delà de la profession.
L’exécution des dépenses issues de l’hôpital dans le secteur libéral représente 20% de l’augmentation actuelle des dépenses de ville. Cela ne saurait nous être imputé.
Le début de l’année va être capital et même s’il faut un épisode 2 ou 3 (ou plus) pour arriver à notre but, nous y sommes prêts.
Assumer n’a pas été un problème jusque là parce que nous avons apporté des améliorations tangibles. Mais au delà d’une certaine limite, il ne sera pas possible d’aller.
De fait, cela ressemblerait à du mépris de la part du partenaire que nous ne tolèrerions pas.
Il faut donc avancer vite et pour tous.
Dr Michel COMBIER, Président.
C.M.U. : du politiquement correct à la réalité quotidienne
Notre approche sociale et libérale ne peut pas être prise en défaut sur la C.M.U..
Avancée essentielle pour l’accessibilité aux soins de tous, elle permet aux professionnels d’assurer leur magistère avec une rémunération identique aux autres patients.
Sauf que, depuis la mise en place du médecin traitant, on se rend compte qu’une proportion non négligeable de patients ayant la CMU n’ont pas choisi leur médecin traitant ce qui pénalise le professionnel (-15 % par rapport à la population générale).
Ceci ne justifie pas le refus de soins très marginal (chez 2 % des généralistes), mais explique l’agacement.
Par ailleurs, en terme d’accès aux soins, on retrouve toujours le problème des patients situés juste au dessus du seuil de CMU qui sont peu renseignés sur l’aide à l’accès aux Mutuelles.
Pour tous ces problèmes, il est nécessaire d’avoir une approche pragmatique et une information correcte des patients, sans chercher des boucs-émissaires qui n’existent pas.
Consultation des patients de plus de 70 ans : une expérimentation va être lancée
Nouvelle approche au niveau de la Loi de Financement de Sécurité Sociale, une consultation de 70 ans sur les troubles mnésiques est prévue, faite par le médecin traitant.
Cette consultation de dépistage va être calibrée et va nécessiter de la part du médecin l’analyse d’un questionnaire, rempli au préalable par le patient.
Cette expérimentation va porter sur un certain nombre de départements dont nous ne connaissons pas pour le moment le nombre.
Tout ce que l’on sait, c’est qu’actuellement cette consultation serait rémunérée 2,5 C.
Il s’agit d’une vision complémentaire du rôle du médecin traitant en terme de prévention et de Santé Publique, qui pourra par la suite être étendue à d’autres âges de la vie.
Le Conseil Constitutionnel annule plusieurs dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Le Conseil Constitutionnel a annulé des dispositions de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Pour ce qui concerne notre profession, l’annulation principale réside dans l’article concernant le Secteur optionnel.
Cette annulation va compliquer les différentes négociations qui s’annoncent. Toutefois, le Ministre de la Santé a déjà affirmé qu’il proposerait un texte au niveau du Parlement.
Par ailleurs, la nouvelle mouture du droit d’opposition, qui était l’objet de la récrimination des opposants à la Convention, n’a pas été annulée par le Conseil Constitutionnel.
Textes parus au Journal Officiel : disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF :
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30.
Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes premier trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins
79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS – Le mardi et le jeudi au 01.43.18.88.10 Ou tous les jours au 06.76.07.60.80
vous propose à des conditions privilégiées des contrats de prévoyance, de santé, d’épargne, de retraite et de financement.
Projets personnalisés ou documentation sur simple demande.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Le chèque emploi service universel (CESU) permet à un particulier de payer les services à la personne
Le praticien libéral qui emploi du personnel salarié peut participer au financement de tickets CESU qui seront utilisés par ses salariés.
Il pourra également s’attribuer des tickets CESU dans les mêmes conditions que ses salariés.
La participation de l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations sociales et d’avantages fiscaux.
QU’EST CE QUE LE TICKET CESU ?
Il s’agit de tickets en principe nominatifs, qui ont une valeur prédéfinie que le praticien peut se procurer auprès d’organismes habilités. Les tickets CESU sont aussi parfois appelés “CESU pré financé” ou “titres CESU”.
FONCTIONNEMENT :
Tel les tickets restaurant, les tickets CESU peuvent être donnés ou revendus aux salariés par le praticien pour une valeur inférieure à celle des tickets, l’employeur prenant à sa charge la différence.
Le salarié peut avec ces tickets régler certaines prestations effectuées à son domicile.
Le praticien peut également bénéficier de tickets CESU dans les mêmes conditions.
AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR :
Développer sa politique sociale,
Bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur le montant de sa participation dans la limite de 1.830 € par an et par bénéficiaire (par salarié ou pour lui même),
Bénéficier de la déduction de sa participation
Bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du montant de sa participation (Crédit d’impôt famille).
Ex : Abondement de 100 €. Pas de cotisation sociale.
Déduction du BNC, d’où une économie d’impôt de 30 € (si tranche d’imposition à 30 %).
Crédit d’impôt de 25 %, d’où une économie d’impôt de 25 €.
Soit un coût net pour l’employeur de 100 € – 55 € d’économie d’impôt = 45 €.
AVANTAGES POUR LES SALARIES ET LE PRATICIEN EN TANT QUE PARTICULIER :
Des services à moindre coût,
Sur la part restant à la charge du particulier : Réduction d’impôt de 50 % pour services à domicile ou Crédit d’impôt de 50 % pour les frais de gardes des jeunes enfants.
EMETTEURS DE TICKETS CESU :
Organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP).
A ce jour : Accor Services, Chèque Domicile, Groupe Domiserve (Axa-Dexia), La Banque Postale, Natexis.
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2006 :
Les stages de récupération de points
Pour ceux d’entre vous qui souhaitent avoir des informations précises sur le fonctionnement du permis à points, ou pour ceux qui ont perdu des points sur leur permis de conduire :
l’ACMF a réalisé un dossier d’informations très complet sur le permis à points, et sur les stages de récupération de points de l’ACMF.
Pour obtenir votre dossier :
Tel : 01 47 04 31 30,
Fax : 01 47 04 01 64,
E-mail : info@acmf.asso.fr
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
Le sociétaire, à jour de cotisation, bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Le sociétaire à jour depuis un an ou plus bénéficie d’une réduction de 50% sur son stage. Le sociétaire à jour depuis deux ans ou plus bénéficie d’un stage entièrement gratuit.
Vos soirées spectacles à prix discount :
Pour vos soirées spectacles (théâtre, concert, opéra, ballet, comédie musicale…) : des réservations à prix « discount »
L’ACMF dispose depuis plusieurs années d’un service de réservation de places de spectacles en partenariat avec Quotidien Spectacles.
C’est un service « haut de gamme », qui permet d’accéder aux meilleurs places, avec des services plus (livraison des billets…).
Pour répondre à la demande d’une nouvelle catégorie d’utilisateurs, l’ACMF a mis en place un service de réservations par Internet, avec d’importantes remises (de 20 à 50%). Renseignements : www.acmf.asso.fr
L’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
Société Services et Conseils santé : recherche de remplaçant, successeur et associé :
Services et Conseils Santé est une société spécialisée dans la recherche de remplaçant, successeur et associé pour les professions médicales (médecins généralistes et spécialistes).
Pour de plus amples renseignements :
www.solumed.org
JL VILLACRECES
Services et Conseils Santé – 74 chemin des 7 deniers – 31200 Toulouse
Tél.: 05 34 408 408 ;
Fax : 05 34 408 407
ou scs@solumed.org