1 – L’ouverture de la porte :

Le mouvement de 7 mois, initié par l’UNOF, premier syndicat des médecins de famille, a emmené les Caisses d’Assurance Maladie à accepter notre revendication initiale.
Avant de détailler cet accord, il faut remercier sincèrement tous les médecins généralistes qui ont été les vrais acteurs de ce mouvement avec acharnement et dignité. Chacun à sa place, avec courage, a mené le combat avec ses moyens.
L’accord conclut avec les Caisses d’Assurance Maladie est un premier pas.
Ce premier pas rentre dans le cadre des possibilités actuelles légales et des attributions de chacun.
Ce premier pas, nous l’avons toujours dit, doit être un signe fort de la part du financeur pour continuer la rénovation du cadre conventionnel.
Le thème de la négociation correspondait à la simple revendication du C à 20 € et du V à 30 €, comme préalable en direction de la profession.
Cette ouverture de la porte nous permettra-t-elle de rentrer dans le boulevard de la reconsidération du statut du médecin de famille ?
L’avenir nous le dira.

2 – L’accord du 5 juin 2002 :

Décortiquons l’accord :

 Le C passe à 20 € à compter du 1er juillet 2002.

 La lettre V disparaît. Elle est remplacée par le C auquel s’ajoutera l’indemnité de déplacement de 10 € à compter du 1er octobre 2002.
D’ici là, et pour que soit fixés les critères de remboursement légitimes de la visite à domicile, l’indemnité de déplacement est fixée à 3,5 €.
La Visite de maintien à domicile est portée à 30 € et de nouveaux critères d’incapacité seront définis en sus de ceux actuellement admis. Donc, à terme, ne seront remboursés que les déplacements médicalement justifiés (critères qui devront être définis dans les 3 mois).
La profession, par l’intermédiaire de ses syndicats représentatifs, s’engage à œuvrer dans le sens d’une augmentation significative de la prescription des médicaments pouvant être prescrits en DCI ou génériques, sans qu’il soit question de contrat individuel ou collectif opposable.
La profession s’engage aussi à mettre ne place avec les Caisses d’Assurance Maladie des campagnes de bon usage des soins sur des thèmes porteurs (exemple : le strepto-test, financé par l’Assurance Maladie, dans l’angine).
Nous abordons ainsi la maîtrise médicalisée des dépenses de Santé à laquelle la CSMF et l’UNOF restent très attachées.
Les procédures conventionnelles engagées contre les médecins ayant pris des libertés tarifaires seront abandonnées et les médecins ayant entamés des procédures de déconventionnement pourront, s’ils le désirent, revenir dans le champ conventionnel.

3 – Analyse de la nouvelle situation :

Cet accord ne règle pas tous les problèmes.
Il engage les partenaires signataires à rénover le système. Il est le signe d’un changement de mentalité.
La maîtrise comptable est morte, la maîtrise médicalisée va au fil du temps s’imposer.
Pour ce qui concerne les génériques et la prescription en DCI, il est indéniable que le médecin a une influence économique lors de sa prescription. Cela ne veut pas dire qu’il doit être responsable. En effet, il ne fixe pas les prix des médicaments (l’Assurance Maladie non plus d’ailleurs).
Il ne saurait être le seul bouc émissaire d’une dérive des dépenses pharmaceutiques (qu’il faudrait prouver !).
Dans ce cadre de l’accord où le financeur fait à la fois un geste symbolique fort et économique appréciable, les syndicats signataires de cet accord ont jugé raisonnable la contrepartie demandée sans que cela puisse créer un quelconque lien de subordination.
Il ne s’agit pas de maîtrise médicalisée. Il s’agit d’une maîtrise économique, correspondant au Code de Déontologie actuel.
L’UNOF prendra ses responsabilités. Elle sera partenaire pour aider les médecins à prescrire en DCI. Ce petit effort est hors de proportion eu égard aux acquis de l’accord.
Déjà, beaucoup de confrères nous ont exprimé le désir de participer à cet effort.
Nous y gagnerons là une crédibilité et une place intéressante pour les futures discussions.
Opposée au droit de substitution, l’UNOF n’a jamais été opposée aux génériques.
Depuis peu, la prescription en DCI est possible (le décret d’application de la Loi n’est pas encore paru). Cela simplifiera les risques d’erreurs.
Nous sommes bien conscients que pour les malades chroniques ou âgés, les choses ne seront pas simples.
C’est dans la durée que nous jugerons de l’efficacité des outils et de l’engagement.
Il n’existe pas dans le texte d’engagement individuel. Chacun doit être conscient qu’il engage par contre la crédibilité de sa profession.
Pour ce qui concerne les améliorations de la pratique médicale auxquels l’UNOF a toujours été favorable, de nouveaux outils se mettent en place.
Il faut aider les médecins à s’en imprégner.
L’amélioration des soins permettra souvent des économies ou évitera des prescriptions redondantes.
L’UNOF souhaite que cette voix soit exploitée le plus possible.
Enfin, pour ce qui concerne les procédures ou déconventionnement, la mise en place de l’accord arrêtera toutes les possibilités de poursuites, rentrant dans le cadre conventionnel.
L’UNOF rappelle explicitement que le fait que la CSMF ait signé cet accord n’engage pas à l’adhésion à la convention actuelle.
Elle reste attachée à une convention unique pour tous les médecins.

4 – Et maintenant :

D’autres problèmes ont émergé tout au long des 7 mois de lutte.

 la permanence des soins : elle ne faisait pas partie du cadre de la négociation parce que ce n’était pas le lieu décisionnel.
L’UNOF réclame la mise en place rapide au niveau gouvernemental d’un travail efficace sur la permanence des soins libérale. Elle souhaite que ce problème repose sur le vrai besoin concernant l’urgence, un financement clair et incitatif incluant les collectivités locales, régionales et nationales.
L’UNOF souhaite une remise en question de l’Article 77 avec une orientation de la garde vers le volontariat.
Le mot d’ordre de grève sera levé quand le gouvernement prendra à bras le corps ce problème. Les médecins ont exprimé pendant 7 mois une pénibilité de cette partie de leur activité qui devra être prise en compte, et leur service à la population ne devra pas dépasser ce qui est communément admis dans les autres professions.
Déjà surchargés dans le temps ouvrable, ils ne supportent plus d’y ajouter des travaux supplémentaires pour répondre à des appels non justifiés.

 Le statut fiscal et social : l’UNOF rappelle ses objectif : Clarification sur les charges sociales, refondation de la retraite, prise en compte des problèmes fiscaux spécifiques (taxe sur les salaires, taxe professionnelle, abattements AGA et groupe 2 et 3).

5 – En conclusion :

L’accord du 4 juin 2002 (ou du 5 juin si on se fixe sur le coucher ou le lever du soleil), est un accord purement tarifaire qui ne pouvait aborder tous les sujets qui préoccupent les médecins de famille, ceux-ci relevant d’autres compétences.
Le travail est phénoménal, le nier serait mentir, penser que l’UNOF s’arrêterait aux simples problèmes tarifaires relève presque de la calomnie vu ce que nous écrivons depuis des années.
Beaucoup de sujets vont nécessiter des modifications législatives, des décisions politiques fortes, des travaux de préparations importants et donc ne pouvaient figurer dans l’accord.
Les médecins de famille peuvent faire confiance à notre opiniâtreté, jamais démentie. Nous espérons pouvoir faire confiance à leur compréhension.

6 – J’adhère à l’U.N.O.F. !

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOFqui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.
Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?
Pour tout renseignement : unof@csmf.org

7 – Séminaires FORMUNOF : FPC 2002 – Formations agréées

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 03.20.78.22.44 ou visitez le site www.unof.org rubrique FORMUNOF.

8 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 000 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

9 – ASSUMED :

Questions sur la Retraite des médecins, la Prévoyance, l’Assurance-Vie complémentaire, la Dépendance : réponses : www.assumed.net

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UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS
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