LA LETTRE HEBDOMADAIRE DE L’U.N.O.F. N° 110 – 25/04/2002

1 – Questions de syndicaliste

Les circonstances politiques ont entraîné une réflexion au niveau des différents syndicats.
L’UNOF, premier syndicat des médecins généralistes, n’a pas échappé à cette réflexion, d’autant plus que nous menons un combat de longue haleine.
L’analyse de la situation permet de conclure de l’importance du maintien de structures syndicales où peuvent s’exprimer toutes les opinions et les frustrations par rapport à une situation professionnelle.
La force d’une organisation réside dans sa capacité à intégrer les évolutions sociétales et à maintenir des convictions fortes.
La médecine, et la médecine de famille en particulier, nous apprend tous les jours la tolérance et l’humilité.
Dans la revendication, nous devons être fermes car nous exprimons un malaise profond.
Dans l’action, nous devons être dignes parce qu’étant au service de nos concitoyens.
Elément indispensable du maintien d’une vision humaniste de la société, la médecine de famille se doit à une neutralité dans les soins et à une fermeté dans son éthique.
Le maintien d’organisations syndicales fortes, respectées et écoutées, peut être une des solutions aux excès en tout genre.
L’UNOF réaffirme que, dans la dispensation des soins, il ne saurait rentrer aucune discrimination sociale ou raciale ni aucune préférence nationale.
Cette affirmation concernant les médecins qui traitent quotidiennement 1 million de personnes pourrait sembler superflue. Il est des moments où il est bon de le rappeler.
Le travail effectué dans le cadre du G7, avec les syndicats de salariés (FO, CGT, CFTC, CFE-CGC) et les syndicats médicaux (CSMF, SML et FMF), demeure la piste d’une réponse adaptée à la situation actuelle des médecins de famille.

2 – Un mouvement admirable

Depuis plus de 5 mois que dure notre mouvement, aucun débordement, aucun dérapage n’a été observé.
Cela est admirable et doit être relevé.
Les médecins sont des gens responsables. Ils ne s’engagent pas dans des actions sans avoir la certitude de leur pertinence.
Ils sont partis de loin. Ils ne quitteront pas le mouvement sans avoir obtenu gain de cause sur leur préalable et sans sentir de la part des Caisses et des Pouvoirs Publics un espoir pour un avenir de respect de leur profession.
Face à la situation actuelle, ils restent attachés à l’expression d’une médecine libérale et sociale.
Pour travailler mieux, pour mieux écouter leur patient, pour maintenir le tissu social de proximité, ils demandent une considération nouvelle avec une rémunération adaptée au service qu’ils rendent au sein de la collectivité nationale.
Fiers de leur formation, fiers de leur culture, ils regrettent que leurs revendications n’aient pas pu être entendues au bout de 5 mois.
N’étant les instruments de personne, ils n’ont aucun complexe à poursuivre leur mouvement.
Le colloque singulier qu’ils partagent avec leur patient est la meilleure réponse d’un point de vue humaniste et collectif au tumulte actuel.
Forte de ces convictions et de sa culture, l’UNOF poursuivra son action pour cette juste reconnaissance du rôle du médecin de famille dans une société ouverte et tolérante.

3 – Défense des médecins de Famille : Valence, Toulouse et …

Malgré nos demandes d’apaisement qui auraient permis d’aborder les futures discussions conventionnelles dans un climat serein, certaines Caisses d’Assurance Maladie restent en pointe pour ” casser ” du médecin.
L’acharnement de certaines fait poser des questions sur le but recherché. S’agit-il d’ajouter du trouble au trouble ou d’essayer de faire rentrer dans la tête des médecins une servilité complaisante vis-à-vis des Caisses ?
L’UNOF a toujours dit qu’elle défendrait les médecins poursuivis.
Les circonstances actuelles devraient entraîner des modifications de comportement.
Devant toute absence d’intelligence de cette situation par certains directeurs de caisse, nous encourageons les médecins à manifester les :
Jeudi 25 avril à 13 Heures devant la Préfecture de Valence
et Vendredi 26 Avril à 14 Heures devant la CPAM de Toulouse.

4 – Pour les viaducs, les médecins en action

Devant l’absence de réponse concrète à nos revendications et le peu de place réservé au problème de Santé en général et des médecins en particulier dans le débat National, l’UNOF appelle tous les médecins de famille à poursuivre les actions en fermant leur cabinet :

 du Mardi 30 avril 20h00 au Lundi 6 Mai 8h00

 du Mardi 7 Mai 20h00 au Lundi 13 Mai 8h00

 et du Vendredi 17 Mai 20h00 au Mardi 21 Mai 8h00.

5 – CSMF : 10 actions pour redonner confiance aux médecins en 6 mois

La CSMF, avec le soutien de l’UNOF, communique sur 10 actions qui permettraient de sortir de l’impasse actuelle.
Ces mesures doivent permettre de mettre en place une nouvelle Convention satisfaisante à la fois pour les médecins, la communauté nationale et la qualité des soins.

A) IMMEDIATEMENT :

 Revaloriser les actes de base du médecin généraliste : C à 20 € – V à 30 €

 et suspendre la pénalisation dans le cadre du Règlement conventionnel minimal pour les médecins spécialistes.

B) AMENAGER LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE :

 Fixation d’un objectif prévisionnel non opposable des dépenses défini en fonction des besoins au niveau régional.

 Suppression du 3ème étage conventionnel et de l’opposabilité comptable notamment des lettres clé flottantes en cas de non accord conventionnel.

 Suppression des CMR.

 Suppression des pénalités du Règlement minimal conventionnel.

 Parution du décret d’application concernant le partage de l’information avec la transmission des données médicales anonymisées aux URML.

 Rétablissement du dossier de suivi médical de synthèse.

 Suppression du droit de substitution des pharmaciens sans l’accord préalable du médecin.

 Suppression de la généralisation des ordonnances sécurisées.

 Assurer pour partie un financement public des Syndicats représentatifs.

C) NEGOCIER UNE CONVENTION MEDICALE UNIQUE AVEC :

La mise en route de négociations concomitantes pour un socle conventionnel interprofessionnel et une Convention médicale unique (avec volets spécifiques éventuels), sur les bases suivantes :

 signature par au moins 2 Caisses d’Assurance Maladie dont la CNAMTS, et 2 organisations professionnelles représentatives des médecins représentant ensemble au minimum 50 % des suffrages exprimés aux élections aux URML dans chacun des collèges généralistes et spécialistes.

 une vraie maîtrise médicalisée (références médicales, recommandations).

 un dossier de suivi médical tenu et coordonné par le médecin de famille ou le pédiatre avec suppression de l’option ” médecin référent “.

 une rémunération des actes à leur juste valeur : le niveau de la rémunération doit intégrer non seulement l’acte médical proprement dit, mais aussi le coût de la pratique, ainsi que les coûts liés aux tâches administratives, résultant des contraintes légales et des engagements conventionnels, et la rémunération de la formation médicale continue.

Ceci entraîne la suppression de la prise en charge des cotisations maladie et allocations familiales (hors ASV) par les Caisses d’Assurance Maladie avec répercussion de la valeur correspondante sur le montant individuel de chaque acte , ainsi que la suppression de la FMC conventionnelle mais avec maintien d’un financement conventionnel répercuté sur la valeur de chaque acte.

 Un nécessaire système d’indexation de la valeur des actes de manière à garantir à contenu égal la pérennité du niveau de rémunération eu égard à l’évolution des charges.

D) REVOIR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU MEDECIN COMPRENANT :

 La suppression de l’article 77 du Code de Déontologie et la prise en compte de la pénibilité de l’exercice médical.

 La reconnaissance de la mission de service public de la garde médicale.

 Le traitement de l’insécurité.

E) REFORMER LA NOMENCLATURE :

 Mettre en place un Haut Comité de la Nomenclature tripartite (Etat, Caisses, Syndicats) et décisionnel.

 Mise en route d’une Classification Commune des Actes Médicaux.

 Refondre les Consultations en les différenciant suivant leur contenu et le mode d’accès du patient.

F) PRESERVER L’HOSPITALISATION PRIVEE :

Reconnaître la place de l’Hospitalisation privée dans le système de soins et l’indispensable participation des médecins aux discussions la concernant.

G) REFORMER LE STATUT FISCAL ET SOCIAL DU MEDECIN :

 Alléger la taxe professionnelle des entreprises de moins de 5 salariés.

 Regrouper les médecins à la CANAM comme les autres professions libérales.

 Autoriser le cumul des abattements AGA et conventionnels (Groupe 3 – 3 %) pour les médecins secteur 1.

 Revaloriser le barème des frais du Groupe 3.

 Dispenser de la tenue de comptabilité des recettes les médecins conventionnés (SNIR suffisants).

 Favoriser l’embauche en allégeant la taxe sur les salaires.

 Assouplir l’application des 35 heures dans les cabinets médicaux

 Favoriser l’investissement en réduisant le taux de TVA sur les équipements médicaux.

 Aménager les sociétés civiles professionnelles.

H) ADAPTER LA DEMOGRAPHIE :

 Adapter harmonieusement quantitativement et qualitativement la démographie en fonction des besoins régionaux et des différentes disciplines.

 Rétablir l’équité en terme de carte sanitaire entre le secteur public et le secteur privé.

I) PRESERVER LA RETRAITE DU MEDECIN :

 Pérenniser l’ASV sur la base d’une cotisation répartie : 2/3 Caisses – 1/3 médecins.

 Réviser les règles de calcul de la compensation nationale dans le cadre du régime de base des retraites.

J) GARANTIR LA QUALITE DES SOINS :

 Rendre la formation aux médecins avec une Formation Médicale Continue gérée par la profession et la suppression de la FMC conventionnelle, mais avec maintien d’un financement conventionnel répercuté sur la valeur individuelle de chaque acte médical.

 Modifier les statuts du FAF PM permettant son fonctionnement, avec une modification des règles de majorité, et une composition dépendant du poids syndical de chaque structure en fonction du résultat aux élections aux URML.

 Organiser l’évaluation des pratiques médicales par la profession.

6 – J’adhère à l’U.N.O.F. !

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOFqui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.
Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?
Pour tout renseignement : unof@csmf.org

7 – Séminaires FORMUNOF : FPC 2002 – Formations agréées

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 03.20.78.22.44 ou visitez le site www.unof.org rubrique FORMUNOF.

8 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 5 200 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

9 – ASSUMED :

questions sur la Retraite des médecins, la Prévoyance, l’Assurance-Vie complémentaire, la Dépendance : réponses : www.assumed.net ”

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UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS
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