1 – Grève des gardes en fin d’année : 2 fois ” 4 jours sans médecin de famille ”
La grève des gardes s’est donc mise en place pour les nuits depuis le 15 novembre et pour les week-ends depuis le 7 décembre.
Malgré un mouvement particulièrement bien suivi, des réquisitions préfectorales massives, des SAMU et Centres 15 paniqués, une médiatisation intense, le gouvernement n’a toujours pas daigné montrer le moindre signe d’apaisement et engager la moindre discussion.
Alors que toutes les professions en conflit ont été écoutées (et obtenu satisfaction) : cliniques privées, policiers, gendarmes, aiguilleurs du ciel, médecins attachés, internes, …, les médecins de famille sont les seuls à ne même pas avoir été reçus.
Devant un tel mépris, nous devons passer à une 3ème étape : la grève des gardes les jours fériés.
Et comme le calendrier de cette fin d’année comporte une particularité : à 2 reprises un week-end précèdera un jour férié, nous demandons donc à tous les médecins de famille de fermer leur cabinet pendant 4 jours à Noël et au jour de l’An.
Seuls les médecins réquisitionnés assureront les urgences en ne répondant qu’à l’appel des Centres 15.
BONNE GREVE A TOUS ET TOUS NOS VŒUX POUR 2002 !
2 – Négociations conventionnelles : échec de MG France
Plutôt que de rejoindre l’UNOF dans le combat pour la revalorisation des honoraires des médecins de famille, jusqu’ici, MG France a préféré jouer la carte de la négociation.
Comme nous l’avions prévu, les caisses n’acceptent même pas ” l’aumône ” demandée par ce syndicat, à savoir une revalorisation de 1 Euro pour le C !
MG France reconnaît lui-même que la marge de manœuvre des caisses reste très étroite et qu’elles ne peuvent rien faire sans le gouvernement.
L’UNOF avait bien raison de cibler son action sur le gouvernement. C’est bien le bon interlocuteur.
En désespoir, MG France a finalement choisi de jouer ” petit bras ” et de ne rejoindre l’UNOF que dans la grève de la télétransmission à compter du 1er janvier 2002.
L’UNOF n’a pas attendu cette échéance et dès le 10 décembre a déjà demandé à tous les médecins de famille de cesser la télétransmission et de revenir à la feuille papier, dans l’attente de signes concrets.
3 – Echec des négociations conventionnelles : MG France doit dénoncer la Convention
Si les dirigeants de MG France avaient quelque courage et tiré les conséquences de l’échec de la voie de négociation qu’il a choisie, ils décideraient de dénoncer unilatéralement la Convention Généraliste.
Cet électrochoc serait symbolique et constituerait une opportunité indiscutable pour remettre à plat de tout le système.
Le problème est que ce syndicat est loin d’être sur cette longueur d’onde, probablement pour ” protéger ” les quelques 9 % de médecins référents !
Les médecins de famille méritent mieux que cela.
4 – Le monde de la Santé en feu : les infirmières dénoncent leur Convention
Il n’y a pas que les médecins de famille pour être en colère, les infirmières commencent également à bouger, écrasées qu’elles sont sous l’emprise de la maîtrise comptable avec leurs quotas (assortis de reversements financiers individuels) alors que la pénurie s’annonce et devant l’absence de revalorisation de leurs honoraires.
Aussi, celles-ci viennent-elles de dénoncer leur Convention avec les Caisses.
Puisse cet exemple inspirer MG France chez les Généralistes !
5 – Grève des gardes : 74 départements réquisitionnés
Désormais, la garde du médecin généraliste est régie, comme en temps de guerre, par les réquisitions préfectorales autoritaires.
Au lieu de négocier et de discuter, le gouvernement a préféré envoyer les forces de l’ordre chez les médecins généralistes pour les obliger à assurer les gardes la nuit, les week-ends et les jours fériés.
Cette situation est-elle compatible avec les principes de dialogue social affiché par notre pays ?
Aucune région n’est épargnée par ces réquisitions, la preuve que le mouvement est loin d’être spécifiquement rural comme certains voudraient le faire croire.
Même le département fief du Président de MG France, la Drôme, vient d’être touché à son tour par les réquisitions.
Ce qui montre bien le suivi massif de ce mouvement par les médecins de famille.
6 – Réquisitions : les Préfets en délire
Peu habitués à cette procédure, les Préfets sont contraints de réquisitionner tous azimuts.
Certains le font même avec un zèle inhabituel. Ainsi, en Loire Atlantique où le Préfet a réquisitionné tous les médecins y compris les Psychiatres et les Radiologues (qui n’ont jamais revu un antibiotique depuis leurs études) et dans l’Allier, où un confrère vient d’être réquisitionné 36 jours d’affilée. Qui dit mieux ?
Dans les Pyrénées Orientales, les gendarmes viennent réquisitionner les médecins le soir à 23 H 30 !
Les fêtes de fin d’année risquent de ne pas être tristes.
7 – Réquisitions : nos consignes
Vous êtes toujours aussi nombreux à nous demander des renseignements sur les procédures de réquisitions.
Sachez qu’il existe un vide juridique important et que nombre de questions restent posées.
Cependant, certaines règles de bon sens méritent d’être rappelées.
En pratique, refusez les réquisitions dans les 3 situations :
Réquisitions non nominatives,
Réquisitions d’une durée supérieure à 24 heures (absence de repos de sécurité),
Réquisitions obligeant le médecin à répondre directement aux appels des patients sans le filtre du 15 (leur but est de ” casser ” la grève et non d’assurer un service minimum).
En cas de problème, demandez à votre syndicat départemental d’intervenir auprès des Préfets pour qu’ils modifient leur attitude.
A défaut d’être entendu, ne pas hésitez à saisir le Tribunal Administratif (seul compétent) en référé pour ” abus de pouvoir “.
A la fin de la réquisition, envoyez la note d’honoraires au Préfet pour l’astreinte (tarif syndical : 20 C par nuit et 10 C par jour).
8 – Réquisitions : modèle de lettre pour la facturation de vos honoraires
Voici un modèle de lettre pour adresser vos honoraires au Préfet en fin de réquisition.
Monsieur le Préfet,
Je soussigné, Docteur X, médecin généraliste à xxxx, requis sur votre ordre le xxx, afin d’assurer la garde de nuit (ou de jour ou de week-end ou jours fériés), certifie avoir rempli personnellement la mission que vous m’avez imposée de force.
En conséquence, vous trouverez ci-joint ma note d’honoraires correspondante :
10 C par jour et 20 C par nuit (selon tarif syndical en l’absence de Nomenclature appropriée) soit un total de xxxx euros.
Afin de faciliter le règlement, vous trouverez ci-joint un RIB.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.
9 – Réquisitions : mettez l’annonce dans le journal
A la rubrique ” médecin de garde “, dans les journaux locaux, n’acceptez pas que figure le nom du médecin de garde. S’il est gréviste et réquisitionné, préférez faire inscrire la mention ” médecin réquisitionné, appelez le 15 “.
Ce simple détail permet d’informer régulièrement le public sur notre mouvement à moindre frais et de lui rappeler que, même si la fièvre médiatique est retombée, le mouvement continue.
10 – Assemblée Nationale : le gros mensonge de KOUCHNER
A la question d’un Député de la Manche, qui l’interpellait sur les mouvements des Professionnels de Santé libéraux, en particulier celui des médecins de famille, notre Bernard KOUCHNER national a commis un gros mensonge.
Il n’a pas hésité à déclarer que le gouvernement pratiquait le dialogue et que ” toutes les professions concernées avaient été reçues “.
C’est certainement vrai pour toutes les autres mais pas pour médecins de famille qui n’ont pas été reçus une seule fois malgré 5 semaines de grève.
Alors, Monsieur KOUCHNER, peut être est-il temps de mettre vos actions en conformité avec vos paroles plutôt que de mentir aussi lamentablement à nos Députés ?
11 – PLFSS 2002 : le Conseil Constitutionnel annule la nouvelle architecture conventionnelle
Nos Parlementaires de l’Opposition ont vraiment ” mangé du lion “.
Leurs recours en Conseil Constitutionnel contre le PLFSS 2002 a été productif. Il a permis l’annulation d’un certain nombres de dispositions sur le financement des 35 heures par l’Assurance Maladie, mais également l’annulation du fameux amendement ” esquisse “.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont, à juste titre, considéré (comme l’avait fait l’UNOF d’ailleurs) que ce procédé d’amendement ” esquisse “, inauguré cette année, était peu compatible avec les règles élémentaires du débat démocratique.
Ainsi donc, le gouvernement se voit privé de sa réforme qui instituait un règlement conventionnel majoré pour les professions qui n’accepteraient pas de signer une convention.
Tout est donc à refaire. A moins qu’il parvienne à remettre ces dispositions dans un autre Projet de Loi (la Loi sur les ” Droits des malades ” par exemple), d’ici les prochaines échéances nationales et surtout avant la fin de la session parlementaire de Février.
Le temps presse. En tout cas, une grande claque pour Elisabeth GUIGOU !
Affaire à suivre.
12 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères
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Le Syndicat des Médecins de Famille
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