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LA LETTRE HEBDOMADAIRE DE L’U.N.O.F. N° 90

1 – Grève des gardes de nuit : jour J c’est parti :

Le gouvernement pratique le double langage : d’un côté, il reconnaît la nécessité de revaloriser les honoraires des médecins de famille, de l’autre, il présente au Parlement un budget dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui interdit toute revalorisation significative de leurs honoraires.

Or, les médecins de famille sont excédés et ne peuvent plus attendre. Une consultation vaut toujours 115 Francs depuis avril 1998 et une visite à domicile 135 Francs (20 Francs de plus) depuis 1994.

Dans le même temps, l’hôpital public se voit gratifier de 15,5 Milliards de Francs (financement des 35 heures et rallonges budgétaires successives), les cliniques privées de 3 Milliards de Francs et les médecins hospitaliers voient leurs revendications satisfaites sur la R.T.T..

En conséquence, l’U.N.O.F. a pris l’initiative de déposer un préavis de grève extrêmement grave : celui des gardes de nuit à compter de ce jour, Jeudi 15 novembre 2001, de 20 H à 8 H, et ce de façon illimitée.

Depuis cette annonce, voici 36 jours, le gouvernement n’a pas encore saisi l’opportunité pour entamer des négociations sur nos revendications : revalorisation immédiate de la consultation à 20 Euros et de la visite à 30 Euros.

Dans ces conditions, tous les médecins de famille sont invités à ne plus participer à un quelconque service de garde de nuit à compter de ce jour 20 Heures jusqu’à nouvel ordre.

2 – Grève des gardes de nuit : les consignes pratiques

 Mot d’ordre : grève illimitée des gardes de nuit (20 h – 8 h) à compter du Jeudi 15 novembre 2001.

 Modalités pratiques : qu’il soit ou non de garde, chaque médecin de famille devra enregistrer la mention suivante sur son répondeur : ” en raison d’un mouvement de grève nationale auquel votre médecin participe, en cas d’extrême urgence jusqu’à demain 8 heures, veuillez composer le numéro 15 “.

 Nos revendications : revalorisation immédiate des actes de base du médecin de famille : C à 20 Euros et V à 30 Euros. Coût financier : entre 2 et 3 Milliards de francs.

 Quelles sont les chances de succès ?
Après l’octroi par le gouvernement de 15,5 Milliards aux Hôpitaux publics (financement des 35 heures et rallonges budgétaires successives), de 3 Milliards aux cliniques privées et le succès de la grève des médecins hospitaliers pour leur RTT, il est difficile d’imaginer que les médecins généralistes n’obtiennent rien à leur tour ! Ces éléments devraient ” booster ” notre mouvement et nous donner pleinement confiance.

 Quid des réquisitions ?
C’est l’affaire des autorités préfectorales, pas celle des médecins.

Si tel devait être le cas, cela signifierait très clairement que notre mouvement fait peur, que les généralistes seraient contraints de travailler la nuit par force. Les problèmes soulevés seront alors nombreux et loin d’être résolus.

 Pourquoi exiger une négociation avec le gouvernement et pas avec les caisses ?

Parce que c’est lui qui tient les ” cordons de la bourse ” et pas les caisses. Autrement dit, quelque soit la volonté des caisses sur le sujet, rien de pourra être fait sans une budgétisation préalable.
Seul le gouvernement en a la possibilité (discussion du PLFSS 2002 au Parlement).

C’est donc le moment ou jamais d’agir.

 Quelle mobilisation ?
D’après les informations dont nous disposons, la mobilisation sur le terrain est extrêmement forte. Manifestement, les confrères ont envie d’en découdre. De nombreuses régions seront totalement dépourvues de système de garde libérale à compter du jeudi 15 novembre.

C’est donc à chaque structure (syndicale ou autre) et surtout à chacun des confrères de terrain de juger si ” le jeu en vaut la chandelle “, autrement dit si la valeur actuelle de nos honoraires vaut la mise en œuvre d’une telle action aussi grave.

A l’UNOF, nous avons répondu par l’affirmative. A chacun d’agir et de se mobiliser.

Le site internet de l’UNOF(www.unof.org) sera très régulièrement mis à jour en temps réel. N’hésitez pas à le consulter et vous y exprimer.

3 – Grève des gardes de nuit : soutien sans participation de MG France !

Incroyable mais vrai !
Alors que les médecins de famille sont mobilisés comme jamais pour ce mouvement, qui promet d’être largement suivi, MG France (qui prétend encore représenter les généralistes libéraux) vient de ” pondre ” un communiqué dans lequel il dit préférer la poursuite des négociations (collaboration ?) à la grève.

Au menu de ces discussions, la création de forfaits nouveaux payés en tiers-payant (de type médecin référent) en échange d’obligations nouvelles.

L’UNOF rappelle son unique revendication : la revalorisation immédiate des actes de base du médecin généraliste : C à 20 Euros et V à 30 Euros.

L’UNOF prévient qu’elle ne se contentera pas de pseudo-revalorisations déguisées en forfaits que d’ailleurs elle refuse catégoriquement.

4 – Mot d’ordre sur la Visite : l’application du D.E. fait son chemin

De nombreux retours nous montrent que nos confrères sur le terrain ont bien compris l’intérêt qu’ils pouvaient tirer d’une application large du D.E..

En effet, cette procédure légale et conventionnelle, permet de percevoir un dépassement d’honoraires sans pour autant subir les inconvénients du Secteur 2 (cotisations sociales plus élevées).

D’autant que son utilisation est relativement facile, notamment pour les visites a priori injustifiées, et que ce dépassement est la plupart du temps remboursé par les assurances complémentaires.

Alors pourquoi s’en priver ?

5 – PLFSS 2002 : révolution au Sénat

Mais quelle mouche a donc piqué nos vénérables Sénateurs ?

En effet, en dépit d’une Assemblée décapitée des Sénateurs spécialistes de la Santé (pour cause de non réélection), la Commission des Affaires Sociales vient de proposer ni plus ni moins la ” suppression pure et simple du dispositif de régulation par les lettres clés flottantes et de rejeter l’objectif national des dépenses d’Assurance Maladie “.

A qu’il eût été doux d’entendre de telles propositions depuis 1996 ! Mais mieux vaut tard que jamais. Notre action n’aura donc pas été totalement inutile.

6 – PLFSS 2002 : Pour le retrait de ” l’amendement esquisse ”

Comme on pouvait s’y attendre, conformément au rapport des 4 Sages, en utilisant la procédure nouvelle de ” l’amendement esquisse “, qui consiste à faire adopter des propositions sans discussion, le gouvernement vient de déposer au Parlement un projet dans lequel il institue le fameux conventionnement à 3 étages :

 le 1er étage serait une convention interprofessionnelle,

 le 2ème étage celui de conventions par profession où celles qui accepteraient de signer un texte conventionnel échapperaient aux lettres clés flottantes,

 un 3ème étage de contrat individuel de ” bonne pratique ” (contrôle médical de l’activité du professionnel et de ses pratiques de prescription, suivi et régulation des dépassements d’honoraires, prescription en DCI ou génériques, …) ou de Santé Publique.

Ce nouveau dispositif est totalement inacceptable pour au moins 2 raisons :

 ne pas signer de texte conventionnel pour une profession devient une véritable gagure (véritable double revolver sur la tempe). En effet, pour un syndicat, ne pas signer un texte conventionnel revient à exposer les médecins d’une part au Règlement Conventionnel Minimal (cotisations sociales plus élevées) et d’autre part aux lettres clés flottantes ! Et pourquoi pas le peloton d’exécution tant qu’on y est ?

 Ce texte ouvre un ” boulevard ” au conventionnement individuel car en l’absence de convention, les caisses peuvent élaborer elles-mêmes des contrats-types individuels et même en présence d’une Convention, les caisses peuvent compléter les contrats-types (négociés au niveau National) par des accords complémentaires individuels.

Inutile de dire qu’avec un tel projet c’est la fin du partenariat conventionnel et la mort du syndicalisme médical et donc de la défense de la profession. Ceci est donc tout à fait intolérable et inacceptable.

7 – ” Amendement esquisse ” : le rejet par les 4 syndicats de salariés membres du G7

Nous ne sommes pas les seuls à rejeter cet amendement scélérat puisque les 4 syndicats de salariés, membres du G7 (CGT, FO, CGC, CFTC), viennent de ” pondre ” le communiqué suivant :

” Les quatre organisations syndicales ci dessus désignées ont été convoquées par le Cabinet de Mme GUIGOU, le 8 novembre 2001.

Elles ont entendu les explications concernant les amendements déposés au PLFSS.

Elles ne sauraient se satisfaire de l’intervention du gouvernement méprisant les positions des organisations syndicales et des syndicats professionnels.

Cet amendement qui bouleverse l’architecture conventionnelle ainsi que le contenu des conventions intervient alors qu’aucun débat n’a eu lieu au sein de la CNAMTS pour remettre à plat le système conventionnel et redéfinir avec les professionnels de santé concernés le cadre conventionnel le plus approprié
Elles considèrent cet amendement comme provocateur et inopportun.

Il est clair que le gouvernement s’il devait le maintenir prendrait la responsabilité de casser la dynamique conventionnelle au lieu de la relancer et accentuerait la main mise de l’Etat et les difficultés de la Sécurité Sociale.

Il laisserait ainsi perdurer une politique dont tout le monde reconnaît qu’elle ne conduit qu’à l’échec alors même qu’à l’occasion de cette audience, les représentants ministériels ont reconnu l’inefficacité du système conventionnel actuel.

La CFE-CGC, la CFTC, la CGT, et la CGT-FO demandent au Gouvernement, dans l’intérêt des assurés sociaux et de l’Institution, de retirer cet amendement et de laisser les partenaires conventionnels, dans le cadre du CA de la CNAMTS, définir les orientations de la politique conventionnelle qu’ils entendent mettre en place avec les professionnels de santé. ”

8 – Affaire CORTES : l’acharnement de la CPAM de la Drôme

Convoquée devant la CPAM de la Drôme, le Dr Dominique CORTES, médecin rural dans la Drôme, devra répondre à pas moins de 1305 griefs relatifs à ses ordonnances.
Du pur délire !

Dans le même temps, la CPAM aurait refusé que notre consœur soit accompagnée par ses défenseurs syndicaux.
Si un médecin, comme tous citoyens, ne peut même plus choisir ses défenseurs, où va-t-on ?

9 – PLFSS 2002 : Grande campagne de communication des Professionnels de Santé libéraux

Du 14 au 17 novembre, les Professionnels de Santé libéraux et les entreprises privées de Santé (Industrie Pharmaceutique, Hospitalisation Privée et Industriels des Technologies Médicales) ont décidé de lancer une grande campagne publicitaire appelant à un ” changement de point de vue global sur le mode de définition et le financement actuel des priorités de Santé “.

Ainsi, 20 messages sur ” Le Quotidien du Médecin ” pendant 4 jours contiendront, en lieu et place des publicités pharmaceutiques, des messages du style : ” Non à la maîtrise comptable des dépenses de Santé ” ou ” oui à la responsabilisation de chacun des acteurs “, ” oui un objectif budgétaire National réaliste d’au moins 6 % est une nécessité absolue “, …
Initiative tout à fait judicieuse en ces temps de discussion parlementaire du PLFSS 2002. Les députés entendront-ils cet appel ?

10 – N’oubliez pas de consulter le site Internet de l’UNOF : www.unof.org

11 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 4 000 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

12 – Séminaires FORMUNOF : FMC Conventionnelle Indemnisée

FORMUNOF (Association Nationale de Formation et d’Evaluation des Médecins de Famille )
30, Bd de la Liberté – 59800 LILLE – Renseignements par : Tél. : 03.20.78.22.44 Fax : 03.20.14.38.80
E-mail : form.unof@wanadoo.fr

PARIS : 30/11 & 01 /12/01
Analyse critique de l’information médicale

STRASBOURG : 14 & 15/12/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte

Ces formations ont obtenu l’agrément de l’OGC (organisme gestionnaire conventionnel) et sont
indemnisées 15C par jour (indemnité pour perte de ressources).
CONDITIONS GENERALES FORMUNOF :
Frais de déplacement : prise en charge

 moins de 600 kms (AR) : voiture (barême 1,35F/km), tarif SNCF

 entre 600 et 1000 kms (AR) : tarif SNCF

 plus de 1000 kms : billet avion (tarif classe économique)

 transferts gare ou aéroport / hôtel : tarif RATP

Hébergement :

— nuit du séminaire, prise en charge si éloignement > 120 kms AR

 restauration prise en charge

Ne sont pas pris en charge :

 le supplément pour chambre double et les extras (bar, téléphone…)

 les frais d’accompagnant (déplacement, restauration)

 les nuitées supplémentaires
(si vous souhaitez une chambre pour la veille à vos frais, veuillez le faire savoir par écrit au secrétariat
administratif de FORMUNOF)

NB : ATTENTION, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée :

 d’une feuille de soins par formation portant la mention ” annulée “.

 d’un chèque de caution de 1000 Frs par formation (qui sera restitué à la fin de la formation).

 d’un chèque d’adhésion à FORMUNOF de 200 Frs valable pour l’année 2001.

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UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS
Le Syndicat des Médecins de Famille
79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
Tél. 01 43 18 88 30 Fax. 01 43 18 88 31
Ecrivez-nous : E.mail : unof@csmf.org