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LA LETTRE HEBDOMADAIRE DE L’U.N.O.F. N° 84

1 – PLFSS 2002 : Grande déception dans le corps médical

Mise à part M.G. France qui, une fois de plus, se distingue en trouvant intéressants quelques gadgets du style : prescription en D.C.I., poursuite du tiers-payant après la CMU, amélioration de la prévention dentaire,… les Syndicats Médicaux représentatifs des médecins libéraux (CSMF, SML et FMF) se déclarent très déçus du contenu de ce PLFSS.

Déçus, on le serait à moins, puisque ce PLFSS est le plus vide qu’on est jamais connu. Le dispositif de régulation comptable actuel (lettres-clés flottantes) reste en vigueur malgré son échec et le texte ne contient pas un mot sur d’éventuelles mesures pour revaloriser la médecine de famille.
Le chiffre de l’ONDAM est carrément intenable dès le départ puisque celui-ci a été fixé pour 2002, après rebasage (c’est à dire en tenant compte du dépassement 2001), à 3,8 % (financement des 35 heures à l’hôpital compris).

Rappelons que les dépenses maladie ont connu une croissance de 5,6 % en 2000 et que l’hypothèse 2001 est de 5 %.
Inutile de dire que l’objectif 2002 sera une nouvelle fois dépassé. Le délire continue.

2 – PLFSS 2002 : La médecine de ville parent pauvre du système de Santé

C’est donc le 23 octobre que l’Assemblée Nationale entamera en 1ère lecture l’examen du PLFSS pour 2002.

L’ONDAM général de l’Assurance Maladie sera de 3,8 %.

Il se décompose comme suit :

 hôpital : 4,8 % (dont 1,2 % pour la RTT),

 médico-social : 4 ,8 %

 hospitalisation privée : 3,5 %

 soins de ville : 3 %

3 remarques :

 Comme toujours, le chiffre est totalement ” pifométrique ” et n’a toujours rien à voir avec des considérations d’ordre médical (besoins sanitaires de la population).

 Le gouvernement a fait son choix : privilégier l’hôpital public au détriment des soins de ville et donc de la médecine libérale.

 Ce chiffre de 3 % pour les soins de ville (rappelons que la tendance actuelle est voisine de 7 %) est d’ores et déjà intenable. Des évolutions significatives du tarif de nos honoraires sont plus qu’hypothétiques.

Une fois de plus, cet objectif sera à nouveau dépassé l’an prochain. Tout va très bien, on continue !

P.S. : Notons au passage que ce sont les dépenses qui évoluent le plus vite (environ 7%) qui se voient attribuer la plus faible enveloppe (3 %). Du pur délire !

3- Ramatuelle 2001 : Quelques morceaux choisis

Rendez-vous désormais incontournable dans le microcosme médical, la 7ème Université d’été de la CSMF a permis de débattre sur les sujets d’actualité et surtout d’entendre les ténors politiques.

Ainsi, Marisol TOURAINE, en charge des Affaires Sociales au Parti Socialiste, n’a pas déçu.

Morceaux choisis :

 ” La Santé est gain de productivité, source de richesses. L’évolution des dépenses est inéluctable et même souhaitable “.

 ” Les mécanismes actuels de maîtrise ne marchent pas “.

 ” Pourquoi ne pas envisager la capitation chez le médecin généraliste ? “.

 ” Je suis parlementaire, s’agissant de l’ONDAM, je ne sais pas ce que je vote ni pourquoi je le vote ! “.

Voilà qui a le mérite de la franchise.

4 – Ramatuelle : la Droite fait ” patte de velours “

Selon Alain MADELIN (DL), ” le système de Santé est dans l’impasse “, ” en 95, on s’est trompé “, ” 80 Milliards de déficit depuis 95 “, ” il s’agit de construire une économie de la santé et non de faire des économies ” …

Selon Pierre MORANGE (RPR), ” il faut une vraie politique de Santé Publique “, ” pas de sanctions collectives “, ” l’Etat doit être le garant, mais non le gérant “, ” les médecins n’ont pas a être pénalisés “, …

Les déclarations de Jean Luc PREEL (UDF), à quelques nuances près, vont dans le même sens.

Comme on peut le voir, les élections approchent …

5 – Honoraires déshonorants : ça suffit !

Le gouvernement a donc choisi : il pique dans la caisse de la Sécu pour financer les 35 heures (exonérations de charges pour les entreprises et financement des 45 000 emplois à l’hôpital) et laisse crever la médecine libérale, la médecine de famille en particulier.

Nos honoraires sont devenus déshonorants : C à 115 Francs (prestation la plus basse dans l’échelle des services hormis les infirmières) bloqué depuis avril 98 et V à 20 Francs de plus depuis 1994.

En 7 ans, la valeur de la visite s’est dévalorisée de 14 % en tenant compte de la seule inflation. Autrement dit, une visite vaut aujourd’hui 14 % de moins qu’elle ne valait en 94.
Dans le même temps, les charges du cabinet médical n’ont cessé d’augmenter : taxe professionnelle, télétransmission, ordonnances sécurisées, cotisations CARMF, URSSAF, carburant, prix des véhicules, personnel des cabinets …

Pour compenser cette baisse de la valeur des actes, le médecin de famille est contraint de travailler plus : 58 heures en moyenne (toutes les études convergent) alors que la société française se dirige vers les 35 heures (cadres compris) et que leurs confrères hospitaliers négocient actuellement le passage aux 35 heures.

Durée de la formation d’un médecin de famille : 9 ans. Revenus parmi les plus faibles de la profession médicale, aux côtés des autres disciplines cliniques (” celles qui travaillent avec leurs mains “) telles que psychiatrie, pédiatrie et endocrinologie.

” Trop, c’est trop ! ” La coupe est pleine !

En conséquence, l’UNOF ne restera pas les bras croisés et proposera, dès son Comité Directeur du Samedi 6 octobre, un plan d’action musclé. L’hiver devrait être chaud.

6 – Majoration de nuit ou de dimanche : la Caisse de Maubeuge déboutée

L’application de la majoration de dimanche ou de nuit est bien possible aussi bien pour le 1er acte que pour les suivants chez plusieurs personnes de la même famille habitant sous le même toit.

Saisi par un confrère généraliste bien inspiré, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valenciennes vient de le confirmer.

En effet, la C.P.A.M. de Maubeuge se croyait autorisée à interdire l’application des majorations de dimanche ou de nuit dès la 2ème personne de la même famille habitant sous le même toit. Elle s’était même permise de réclamer aux confrères les sommes indues correspondantes.

Voilà qui est désormais clair.

7 – Jugement du T.G.I. de LYON : pas d’autonomie financière pour les Sections des URML

Selon un jugement récent du Tribunal de Grande Instance de LYON, 13 médecins (certains célèbres comme les Dr Richard BOUTON, Pierre COSTES, …) ont été déboutés de leur demande et condamnés à verser à l’Union Professionnelle de Rhône Alpes la somme de 8 000 Francs au titre de l’Article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Dans la motivation de cette décision, le Tribunal confirme que la ” Section des Médecins Généralistes n’a pas de personnalité morale ” mais aussi que ” les sections n’ont aucune prérogative budgétaire” et qu’elles ” ne sont pas dotées de la personnalité juridique ce qui fait qu’en aucun cas elles ne peuvent posséder de compte ouvert à leur nom “.
D’autre part, le Tribunal rappelle qu’un Trésorier est ” en droit de solliciter le justificatif d’une dépense avant de l’engager ” et que notamment ” il peut faire valoir qu’une dépense n’est pas en rapport avec l’activité de la Section “.
Tel était précisément le cas pour ces 13 confrères qui réclamaient la somme de 744 500 Francs à l’Union Professionnelle.

Un jugement qui fera date.

8 – L’Ordre fait ” peau neuve ” : bonjour le ” Collège Professionnel des Médecins “

Créé sous des périodes tristement célèbres et donc en quête légitime d’une meilleure image de marque, l’Ordre des Médecins s’apprête à changer de dénomination. Selon un amendement qui serait déposé à l’Assemblée, il prendrait la dénomination de ” Collège Professionnel des Médecins “.

Rappelons que c’est le nom donné à l’Ordre des Médecins au Québec.

Souhaitons que ce changement de façade ne soit pas le seul, ce serait dommage.

9 – L’UNOF a son site internet : www.unof.org

Désormais, vous pourrez être directement en relation avec l’UNOF sur son site : www.unof.org
A la rubrique ” Documentation “, un dossier utile et très pratique intitulé ” Mémento pratique de Nomenclature à l’usage du Médecin de Famille” est à consulter et à garder en mémoire.

Ce site devrait être amélioré dans les jours prochains.
Dans l’attente, merci pour votre clémence et BON SURF !

10 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 3 800 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.

Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

11 – Séminaires FORMUNOF : FMC Conventionnelle Indemnisée

FORMUNOF (Association Nationale de Formation et d’Evaluation des Médecins de Famille )
30, Bd de la Liberté – 59800 LILLE – Renseignements par : Tél. : 03.20.78.22.44 Fax : 03.20.14.38.80
E-mail : formunof

ALBI : 12 & 13/10/01
Analyse critique de l’information médicale

MARSEILLE : 19 & 20/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte

POITIERS : 19 & 20/10/01
Analyse critique de l’information médicale

CHARLEVILLE : 26 & 27/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte

LIMOGES : 26 & 27/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte

LYON : 16 & 17 /11/01
Analyse critique de l’information médicale

MARSEILLE : 23 & 24 /11/01
Analyse critique de l’information médicale

STRASBOURG : 14 & 15/12/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte

Ces formations ont obtenu l’agrément de l’OGC (organisme gestionnaire conventionnel) et sont
indemnisées 15C par jour (indemnité pour perte de ressources).

CONDITIONS GENERALES FORMUNOF :

Frais de déplacement : prise en charge

 moins de 600 kms (AR) : voiture (barême 1,35F/km), tarif SNCF

 entre 600 et 1000 kms (AR) : tarif SNCF

 plus de 1000 kms : billet avion (tarif classe économique)

 transferts gare ou aéroport / hôtel : tarif RATP

Hébergement :

— nuit du séminaire, prise en charge si éloignement > 120 kms AR

 restauration prise en charge

Ne sont pas pris en charge :

 le supplément pour chambre double et les extras (bar, téléphone…)

 les frais d’accompagnant (déplacement, restauration)

 les nuitées supplémentaires
(si vous souhaitez une chambre pour la veille à vos frais, veuillez le faire savoir par écrit au secrétariat
administratif de FORMUNOF)

NB : ATTENTION, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée :

 d’une feuille de soins par formation portant la mention ” annulée “.

 d’un chèque de caution de 1000 Frs par formation (qui sera restitué à la fin de la formation).

 d’un chèque d’adhésion à FORMUNOF de 200 Frs valable pour l’année 2001.