1 – Décès du Docteur MONIER : disparition d’une grande figure du syndicalisme médical
Père du système conventionnel, qui a révolutionné l’exercice médical, défenseur acharné de la médecine libérale, le Docteur Jacques MONIER vient de décéder brutalement à l’âge de 75 ans.
C’est une grande figure du syndicalisme médical qui disparaît et une page importante de l’histoire confédérale qui est tournée. En effet, le Docteur Jacques MONIER a présidé la CSMF (à l’époque seul syndicat médical représentatif) pendant plus de 20 ans.
Ceux qui ont participé aux 70 ans de la CSMF en 1998 ont pu mesurer combien ses talents d’orateur et son charisme restaient très présents et sa personnalité peu ordinaire.
A son épouse et à ses enfants, l’UNOF présente ses sincères condoléances.
2 – Télétransmission : l’histoire d’un ” roman feuilleton ” – Les vrais responsabilités
Dans plusieurs départements, nous constatons actuellement une offensive agressive des CPAM vis-à-vis des médecins non télétransmetteurs.
Les semaines passant, vous avez certainement perdu le fil du déroulement de ce dossier qui est un vrai ” Dallas ” à rebondissements.
Quelques rappels pour rafraîchir les mémoires défaillantes.
· Les Ordonnances JUPPE de 1996 n’ont pas créé l’obligation de télétransmission des FSE mais fixé une pénalisation envers le médecin qui ne télétransmettait pas afin qu’il participe aux frais de gestion. Cette pénalisation n’a d’ailleurs jamais été appliquée puisque le Décret devant fixer son coût n’est pas toujours paru au J.O..
· Le FORMMEL, fonds créé pour gérer l’aide à l’informatisation, a mis en place un contrat type et défini une aide à l’informatisation de 7 000 Francs, les Caisses s’engageant à verser 2 000 Francs supplémentaires comme participation au coût.
L’UNOF a désapprouvé ce contrat car les médecins qui acceptaient de le signer individuellement acceptaient, d’une part, d’être soumis à l’obligation de télétransmission sans rémunération réelle et d’autre part, de respecter un taux de télétransmission important de feuilles transmises.
L’UNOF a donc conseillé aux médecins de ne pas s’engager dans la télétransmission à ces conditions.
· Le 12 Mars 1997, le Syndicat MG France signait une Convention avec les Caisses pour les médecins Généralistes, dans laquelle, l’Article 5 prévoyait l’obligation pour les médecins de télétransmettre. Approuvée par le gouvernement, cette Convention rentrait en application quelques jours plus tard.
Ce texte allait donc au delà de la Loi.
· Grâce à son action, la CSMF réussissait à faire annuler cette Convention par le Conseil d’Etat le 25 Juin 1998.
· Le 10 juillet 1998, le gouvernement mettait en place un Règlement Conventionnel Minimal de 4 mois, puis le 18 novembre 1998, un Règlement Conventionnel Minimal sans limite de durée ne comportant pas d’obligation de télétransmission.
· Le 26 Novembre 1998, MG France signait une nouvelle Convention pour les médecins Généralistes, publiée le 05/12/1998 au Journal Officiel, imposant une deuxième fois la télétransmission aux médecins Généralistes conventionnés.
· Depuis, la CSMF a tenté de faire annuler cette Convention des Généralistes par le Conseil d’Etat. Ceci aurait pu réussir si celui-ci n’avait pas, entre temps, modifié sa jurisprudence en acceptant le principe de la dissociabilité des clauses des Conventions. Ainsi, la CSMF obtenait l’annulation des 2/3 du texte conventionnel mais pas la totalité. Malheureusement, le 1/3 restant contenait la télétransmission.
· Le 20 Mai 1999, MG France signait alors l’Avenant à la télétransmission prévoyant une aide de 40 centimes par feuille plafonnée à 3 000 Francs par an. La télétransmission pouvait alors s’imposer.
C’est ainsi qu’aujourd’hui les Caisses s’appuient sur ces textes pour imposer la télétransmission de force.
Cependant, si celles-ci ont le droit pour elles, elles n’en ont pas pour autant obtenu l’adhésion volontaire des médecins et accusent un retard important dans la montée en charge du dispositif.
3 – Télétransmission : quelle attitude pratique ?
C’est donc sous la contrainte et uniquement pour éviter des sanctions (pouvant aller jusqu’au déconventionnement) que les médecins vont devoir s’équiper pour offrir le service de la télétransmission à leurs patients.
Pendant ce temps, l’action et le combat syndical continuent pour obtenir ce que nous réclamons depuis l’origine.
D’ailleurs, plus récemment, la CSMF a déjà obtenu de ses partenaires du ” G 7 ” : CGT, CFTC, CGC et FO (soit 4 syndicats sur 5 qui siègent à la CNAMTS), la reconnaissance d’une rémunération à hauteur de 1 Euro par feuille sans plafonnement.
En pratique, quels sont nos conseils ?
1. Répondre à l’injonction de la Caisse, par lettre recommandée avec A.R..
Certaines Caisses adressent avec leur lettre un imprimé à remplir. Il est préférable de renvoyer une lettre et pas l’imprimé, d’une part, parce que celui-ci comporte souvent un engagement sur le taux de télétransmission qui n’a pas lieu d’être et, d’autre part, parce qu’une lettre personnalisée permet d’exprimer la position de la profession.
2. Attention au contenu de la lettre (modèle de lettre sur simple demande à unof@csmf.org) : Ne pas donner l’impression qu’il s’agit d’une lettre de refus, sinon la sanction tombera automatiquement. Si vous n’avez pas pris la carte CPS, précisez qu’une demande est en cours (copie de la demande adressée à la CPAM).
3. L’important est d’être équipé à la date limite impartie : s’il y a une impossibilité technique ne dépendant pas du médecin, tenir la Caisse au courant.
Commencer à offrir le service de la télétransmission aux malades à la date impartie, par étapes, en débutant par exemple par les CMU, et en surveillant de près tous les problèmes techniques qui pourraient survenir et qui pourraient entraîner une interruption de la télétransmission.
A votre demande, l’UNOF tient à votre disposition une fiche technique sur les équipements (unof@csmf.org).
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre l’attache de votre syndicat C.S.M.F. départemental.
4 – Formation Professionnelle Conventionnelle commune médecins/infirmiers : Appel au boycott
Les médecins généralistes et infirmiers libéraux viennent de recevoir de leur CPAM une circulaire les informant de la mise en œuvre d’une action de Formation Continue Conventionnelle commune infirmiers/médecins dont la gestion a été confiée au Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIFPL).
Cette action de formation poursuit l’objectif de préparer les deux professions à la mise en œuvre du Plan de Soins Infirmiers.
Etonnant que la Caisse d’Assurance Maladie puisse décider de lancer des formations à un dispositif qui, aujourd’hui, n’est pas en vigueur puisque repoussé par le gouvernement depuis le mois de décembre 2000.
Par ailleurs, le monopole de formation de l’Association MG Form (qui se voit confier la totalité des formations) frise le scandale !
Dans ces conditions, l’UNOF, comme les syndicats d’infirmiers libéraux majoritaires (ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmières) demandent aux médecins généralistes et aux infirmiers libéraux de ne pas participer à ces formations.
5 – Conseil d’Administration des Caisses : les grandes manœuvres continuent
Les syndicats de salariés n’en finissent pas de faire et de refaire leurs comptes pour savoir si le Conseil d’Administration de la CNAMTS peut changer de majorité.
Les grandes manœuvres vont donc bon train pour savoir comment obtenir l’appui déterminant des ” petites ” centrales (CGC et CFTC). Réponse dans les jours qui viennent.
Pendant ce temps là, Nicole NOTAT, annonce son départ du secrétariat général de la CFDT en mai prochain et son remplacement probable par François CHEREQUE, actuel secrétaire général de la CFDT-Santé et membre de la Conférence Nationale de la Santé, par ailleurs fils de son père Jacques CHEREQUE, ancien Ministre de François MITTERAND et ex-secrétaire général adjoint de la CFDT.
6 – Dépenses d’Assurance Maladie : le médicament s’envole
Alors que les dépenses de soins de ville connaissent une progression soutenue de 6,8 % à la fin août 2001, c’est le médicament qui remporte la palme puisqu’il représente à lui tout seul 28 % de cette croissance.
Il s’agit donc d’un échec cinglant pour le gouvernement et les caisses que d’ailleurs le rapport de la Cour des Comptes a largement souligné.
7 – Rapport de la Cour des Comptes : échec du système de régulation des dépenses de ville
Désormais, nous ne sommes plus seuls à dire que le système de régulation des dépenses en médecine de ville est un échec.
Dans son rapport qu’elle s’apprête à rendre public, la Cour des Comptes le dit clairement : ” Prévoir 3 rapports d’équilibre en une année est peu réaliste ” résument les Magistrats.
C’est précisément ce que nous ne cessons de clamer depuis des années sans être entendus.
Le PLFSS 2002 contiendra-t-il des modifications significatives ? Malheureusement, tout laisse à croire le contraire.
8 – Repos de sécurité à l’hôpital à partir du 1er octobre 2003
C’est donc à partir du 1er octobre 2003 que les médecins hospitaliers bénéficieront d’un repos de sécurité de 11 heures après chaque garde de nuit pour les réanimateurs, anesthésistes, urgentistes et obstétriciens.
Les médecins généralistes, quant à eux, continueront de travailler normalement le lendemain d’une nuit de garde. Les médecins ruraux continueront de consulter et de faire des visites la journée tout en étant de garde la nuit et le week-end.
Cette situation durera-t-elle encore longtemps ?
9 – Dictionnaire VIDAL â: Pour un CD Rom utilisable pendant 2 années
Vous êtes nombreux à émettre des commentaires concernant le dictionnaire VIDAL CD Rom et souhaiter que sa durée d’utilisation soit au moins de 2 années pour permettre un choix alterné : une année en format papier et une autre en CD Rom.
Une demande légitime à prendre en considération.
10 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Vous êtes plus de 3 600 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.
11 – Séminaires FORMUNOF : FMC Conventionnelle Indemnisée
FORMUNOF (Association Nationale de Formation et d’Evaluation des Médecins de Famille )
30, Bd de la Liberté – 59800 LILLE – Renseignements par : Tél. : 03.20.78.22.44 Fax : 03.20.14.38.80
E-mail : formunof
ALBI : 12 & 13/10/01
Analyse critique de l’information médicale
MARSEILLE : 19 & 20/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte
POITIERS : 19 & 20/10/01
Analyse critique de l’information médicale
CHARLEVILLE : 26 & 27/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte
LIMOGES : 26 & 27/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte
LYON : 16 & 17 /11/01
Analyse critique de l’information médicale
MARSEILLE : 23 & 24 /11/01
Analyse critique de l’information médicale
STRASBOURG : 14 & 15/12/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte
Ces formations ont obtenu l’agrément de l’OGC (organisme gestionnaire conventionnel) et sont
indemnisées 15C par jour (indemnité pour perte de ressources).
CONDITIONS GENERALES FORMUNOF :
Frais de déplacement : prise en charge
moins de 600 kms (AR) : voiture (barême 1,35F/km), tarif SNCF
entre 600 et 1000 kms (AR) : tarif SNCF
plus de 1000 kms : billet avion (tarif classe économique)
transferts gare ou aéroport / hôtel : tarif RATP
Hébergement :
nuit du séminaire, prise en charge si éloignement > 120 kms AR
restauration prise en charge
Ne sont pas pris en charge :
le supplément pour chambre double et les extras (bar, téléphone…)
les frais d’accompagnant (déplacement, restauration)
les nuitées supplémentaires
(si vous souhaitez une chambre pour la veille à vos frais, veuillez le faire savoir par écrit au secrétariat
administratif de FORMUNOF)
NB : ATTENTION, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée :
d’une feuille de soins par formation portant la mention ” annulée “.
d’un chèque de caution de 1000 Frs par formation (qui sera restitué à la fin de la formation).
d’un chèque d’adhésion à FORMUNOF de 200 Frs valable pour l’année 2001.