EGORA news

Le groupe socialiste de l´Assemblée nationale vient de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2007. Cette action concerne plusieurs articles clés du texte qui vient d´être adopté par le Parlement. Le groupe PS estime notamment que plusieurs articles de ce texte...

Une belle augmentation pour les médecins généralistes exerçant en hôpital local. C´est l´une des annonces du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ce matin, au cours du troisième forum national de l´hôpital local qui se tient depuis hier à Paris. Ainsi, la rémunération des médecins généralistes, soit 1,5 C par semaine et par patient,...

La Caisse nationale d´assurance maladie a proposé, jeudi, aux syndicats de médecins libéraux la création d´un contrat de santé publique (CSP). Ce document à engagement individuel et volontaire s´inscrirait dans le cadre du dispositif de convergence entre les médecins référents et les médecins traitants. Chaque praticien s´engagerait, en signant ce document, à respecter un...

Le ministre de la Santé a présenté, hier matin, à la commission des affaires sociales de l´Assemblée nationale le projet de loi qui reprendra les grandes dispositions de la convention « Aeras ». Ce texte, signé le 6 juillet dernier entre le gouvernement, les sociétés d´assurance et les banques, vise à donner aux malades...

Les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont participé, mercredi, à une réunion à l´initiative de la Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam) pour discuter ,notamment, des modalités de la convergence entre le dispositif du médecin référent, créée en 1988, et celui du médecin traitant qui le remplace depuis 2005. Cette rencontre intervient peu après le...

C´est dans une ambiance survoltée par la modification, dans le cadre d´un amendement sénatorial au projet de loi de financement de la sécurité sociale, des règles du droit d´opposition majoritaire à la convention médicale que la Fédération des médecins de France (FMF) s´est réunie à Juan-les-Pins, le week-end dernier, pour la troisième édition de...

Thierry Breton et Xavier Bertrand, ministres respectivement de l´Economie et de la Santé, viennent de présenter en conseil des ministres un projet de loi qui donnera une base législative aux dispositions de la convention « Aeras » destinée à garantir l´accès à l´emprunt et à l´assurance aux personnes gravement malades (notamment aux cancéreux et...

L´Assemblée nationale a examiné, jeudi dernier, un projet de loi qui ratifie l´ordonnance du 26 août 2005 sur l´organisation de certaines professions de santé. A l´intérieur de ce texte, le gouvernement a introduit un amendement demandant au Parlement de l´autoriser à prendre une autre ordonnance réformant l´hospitalisation d´office. Cette réforme est pour l´instant incluse...

Désormais les résultats des élections aux Unions régionales des médecins libéraux entreront en ligne de compte pour déterminer la liste des syndicats médicaux représentatifs. La commission mixte paritaire Assemblée - Sénat vient, en effet, d´entériner, en le modifiant quelque peu, l´amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par le...

Pamela Messi Un décret du 30 octobre 2006, relatif aux procédures d´autorisation d´exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien vient d´être publié au Journal officiel et modifie le code de la santé publique. Il vient compléter les dispositions concernant la “nouvelle procédure d´autorisation” (NPA). Instaurée par la loi CMU du 27 juillet...

Eric Médaille Deux avenants à la convention médicale ont été publiés ce matin au « Journal officiel ». Ces textes prévoyant l´augmentation d´un euro des tarifs des visites des généralistes et des spécialistes ainsi qu´une revalorisation de certains actes des stomatologistes étaient attendus depuis longtemps. Cette publication intervient dans un contexte délicat. Plusieurs syndicats...

Eric Médaille Depuis le début de la semaine, un projet de décret portant sur les conditions d´accès aux différentes catégories d´informations du dossier médical personnel (DMP) est soumis à une vaste consultation publique par internet. Objectif : recueillir les questions et réflexions des particuliers et des professionnels de santé avant son instauration officielle. L´avant-projet...

Pamela Messi Un décret du 30 octobre 2006, relatif aux procédures d´autorisation d´exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien vient d´être publié au Journal officiel et modifie le code de la santé publique. Il vient compléter les dispositions concernant la “nouvelle procédure d´autorisation” (NPA). Instaurée par la loi CMU du 27 juillet...

Bruno Keller La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) demande au gouvernement et au Parlement « de prendre leurs responsabilités » pour permettre l´entrée en vigueur des revalorisations des tarifs des visites et de certains actes des stomatologistes compromises après que quatre organisations ont exercé leur « droit d´opposition » aux avenants à la...

Catherine le Borgne La pression exercée par les syndicats médicaux auprès des députés de la majorité pour qu’ils augmentent la progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les soins de ville, fixé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 (Plfss) à + 0,8 % pour 2007,...

« La Csmf comprendrait que les médecins généralistes appliquent le nouveau tarif de la visite sans retard dès le 15 octobre », cette phrase émane du conseil de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) qui vient de se réunir ce week-end, et sonne comme un feu vert pour l´augmentation de 1 euro de...