Le groupe socialiste de l´Assemblée nationale vient de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2007. Cette action concerne plusieurs articles clés du texte qui vient d´être adopté par le Parlement.
Le groupe PS estime notamment que plusieurs articles de ce texte portent atteinte au principe d´égalité et de protection de santé pour tous, telle que le précise la Constitution de 1946. Voici quelques-uns des articles dont les socialistes souhaitent qu´ils soient censurés.