La première manche est gagnée. Le Dr Eric Mener, généraliste à Ploërmel (Morbihan) a obtenu lundi le droit de coter CS, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Vannes venant de lui donner raison dans le conflit qui l´opposait à sa caisse primaire d´assurance maladie (Cpam). Celle-ci refusait de rembourser ses patients des consultations payées 23 euros (au lieu de 22), d´où la plainte qu´il avait déposé en juin dernier. Le tribunal a ordonné à la caisse de lui régler les actes cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes, de rembourser les patients sur cette base et de lui verser la différence entre le tarif de consultation CS et celui de la consultation C pour l´ensemble de ses consultations depuis le 17 mars 2009. En mars 2009, pendant une journée, Eric Mener avait coté CS pour 26 patients qui n´avaient pas du tout été remboursés de leur consultation, pas même sur la base de 22 euros. « Comme il était hors de question de prendre mes patients en otage, j´ai arrêté et attaqué la caisse », explique à egora.fr cet adhérent de MG-France, qui invite tous ses confrères à demander leur qualification de spécialiste en médecine générale.

La Cpam a néanmoins annoncé hier qu´elle ferait appel, surprise par la décision du Tass qui va à l´encontre de celle prononcée par la Cour de Cassation il y a trois semaines sur un dossier similaire dans la Drôme. « On est dans une sorte passage en force de la part des médecins. La reconnaissance de la qualité de spécialiste n´engendre pas systématiquement l´équivalence tarifaire. Il y a bien une adaptation du cursus universitaire qui a permis la valorisation des généralistes mais parallèlement il n´y a pas eu de travail d´adéquation entre ce nouveau statut et le code de la Cpam. Pour nous, les généralistes ne sont pas des spécialistes mais qualifiés en médecine générale », soutient Mohamed Azgag, le directeur de la Cpam, interrogé par le quotidien régional le Télégramme.

« C´est du mépris, on marche sur la tête et j´ai peur que cela explose. Je suis inquiet de la colère de mes confrères qui voient que la loi de 2002 créant la spécialité Médecine générale, n´est pas appliquée », réagit Vincent Rebeillé-Borgella, secrétaire général de MG-France. Le Tass du Morbihan a été « courageux », estime-t-il, puisqu´il s´est prononcé après la décision de la cour de Cassation. Pour le Dr Rebeillé-Borgella, alors que de nombreuses autres décisions sont attendues dans divers tribunaux français, « cette décision de justice prouve bien qu´il faut sortir de cet imbroglio, le Président de la République ayant bien dit que le CS était de droit pour les spécialistes en médecine générale ». Un CS que MG-France exige immédiatement et pas au 1^er janvier 2011. « Cela fait deux ans qu´on nous balade, or c´est nous qui faisons les économies ». MG-France demande ainsi au directeur général de l´assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, d´appliquer les conclusions du jugement de Vannes à l´ensemble des Cpam de France.

Quant au principal intéressé, ravi de la décision du Tass, la décision de faire appel de la Cpam le « navre un peu ». Pour le Dr Eric Mener, « ils mènent un combat d´arrière garde, alors qu´ ils avaient l´occasion de sortir la tête haute de cette affaire en anticipant ponctuellement une décision inéluctable ».