Voilà le règlement conventionnel arbitral, aucune surprise !

 
On avait perdu le Règlement Conventionnel arbitral. Il est réapparu. Il contient l’augmentation du C à 23€ (et du V à 33€, ce qui évitera bien des palabres). Mais malgré la diminution des revenus des généralistes, ces tarifs ne s’appliqueront qu’au premier janvier 2011. Une année de baisse supplémentaire !
On n’est plus dans le dialogue conventionnel mais dans le fait du Prince, qui ne voit même pas dans quel état est la médecine générale du pays qu’il dirige.
Les médecins généralistes ne doivent pas craindre de poursuivre leur mouvement de protestation, car le tarif étant légitimé par le règlement arbitral, il faut anticiper la date d’application pour préserver notre entreprise médicale libérale.
Le C à 23€ c’est maintenant. Il s’agit d’une mesure de sauvegarde. Il sera remboursé au premier janvier … la belle affaire !
Et à l’avenir c’est d’autres tarifs qu’il va falloir négocier plus en relation avec le prix réel des services.
Affichez votre participation au mouvement. Téléchargez l'affiche pour la salle d'attente 
Affichez les tarifs alignés sur la valeur de la Consultation, que ce soit pour les jeunes enfants ou les nourrissons UNOF-Affiches actes médicaux 
 
Sans dialogue, rien de nouveau sous le soleil.
 
Plus rien de bon pour les Médecins Généralistes depuis le blocage conventionnel, depuis le début de l’élaboration de la Loi HPST.
On en a entendu des déclarations d’intention sur la Médecine Générale : combien de docteurs penchés sur son berceau pour étouffer le bébé, lui pomper l’oxygène et le laisser mourir en s’étonnant de son état d’apoplexie.
 
La télématique, trique des caisses ?
 
Ce qui intéresse les caisses et le gouvernement ce n’est pas la qualité des soins mais l’utilisation de l’informatique. Pas pour mieux soigner les gens mais pour permettre les flux d’information entre les médecins et l’assurance maladie. Le protocole d’ald, les arrêts de travail… Et pour cela un petit bonus de 250€ par an pour ceux qui feraient le boulot administratif des caisses. De quoi rigoler quand on voit le temps passé à faire ne serait ce qu’un seul arrêt de travail. Il faut au minimum cinq minutes, quand tout se passe bien (expérimentez-le !). On voit à quel point le Directeur est attaché à la qualité des soins, puisque pour une somme ridicule il souhaite écarter les médecins de leur cœur de métier pour les transformer en opératrice de saisie.
 
 
Les honoraires reculent
 
Le blocage des honoraires passe de la théorie à la pratique. Premier trimestre 2010 : baisse de 1,9 % des honoraires des Médecins Généralistes.
Avez-vous entendu un responsable s’en inquiéter ? Tous ceux qui veulent notre bonheur s’en sont-ils émus ? Non. Ont-ils anticipé l’application du C à 23 euro ? Non. Ont-ils reconnu leurs erreurs ? Trois fois non. Ils laissent doucement la profession s’enfoncer dans la crise. Crise des vocations pour les jeunes. Crise de l’exercice quotidien pour les ainés.
N’attendez rien de l’Etat. Il avait promis par exemple de légiférer au 15 octobre 2009 s’il n’y avait pas d’accord sur le secteur optionnel. Il y a eu un accord. La Ministre de la Santé l’a refusé, mais pour autant n’a pas légiféré. Alors le C à 23 euro au 1er janvier 2011 ….
 
 
Prescriptions en baisse, actes en baisse et pour récompense : rien
 
Les chiffres des prescriptions sont atterrants. La prescription médicamenteuse globale est en baisse depuis quelques années. Les libéraux font baisser leur part de 1 %.
Les prescriptions hospitalières délivrées en ville, elles, augmentent de 7,5 % et représentent 20 % de la dépense des prescriptions délivrées en ville.
Et pour remercier les libéraux de leurs efforts, on bloque leurs honoraires depuis trois ans.
 
 
DPC : la FMC DéPeCé
 
C’est donc au 1er janvier 2012 que devrait s’appliquer le Développement Professionnel Continu (DPC).
Si vous trouvez quelqu’un qui vous en explique clairement le mécanisme sur la Place de Paris, je suis intéressé.
Tout ce que l’on sait, c’est que ce sera obligatoire et ne correspondra à rien de ce qui se fait en Formation Médicale Continue (FMC).
Les médecins n’auront aucun pouvoir sur ce mécanisme. Pour le valoriser, on retire l’autorité de la Profession sur sa formation.
Aucune autre profession ne subit de telles avanies.
Peut-on faire une once de confiance à ceux qui pondent de telles lois ?
 
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
 
 
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org  – Calendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire :http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
 

Séminaire ACFM – La Prévention Médicale – PARIS La DEFENSE le 18 juin 2010
Dans le cadre des Printemps de la FMC : Séminaire gratuit d’une journée, Pris en charge par l’OGC, destiné aux généralistes libéraux et indemnisé 15 C.
GESTION DE LA RECLAMATION D’UN PATIENT
Experts M. Nicolas GOMBAULT et Dr Daniel EJNES
Lorsque les choses se passent mal, êtes-vous prêt ?
Lorsque vous allez être face à un patient chez qui un événement indésirable vient de survenir ou que vous allez recevoir son conjoint, êtes-vous prêt à discuter avec lui, à lui fournir les informations demandées plus ou moins implicitement, à l’accompagner dans son désir de ne « plus jamais voir cela », voire dans son souhait de dédommagement ? Dans un grand nombre de cas, vous pouvez éviter une procédure judiciaire…
Mieux vaut savoir passer le temps qu’il faut à écouter, comprendre et expliquer, pour désamorcer le ressentiment d’un patient (ou de sa famille) que de perdre des mois et des années dans une procédure judiciaire pénible pour tout le monde.
Ce séminaire devrait vous apporter les éléments juridiques et comportementaux pour gérer une telle situation qui n’arrive pas qu’aux autres.
Organisation générale Agence CCC.

Inscriptions par mail : contact@lesprintempsdelafmc.fr
Sous certaines conditions, possibilité de prise en charge de l’hébergement de la veille au soir.
 
Grands prix du Généraliste :
 
Le magazine « Le Généraliste » lance un appel à candidatures pour ses « Grands prix du Généraliste ». Lors de l’édition 2010, 6 « G d’Or » seront remis à des médecins généralistes pour distinguer les initiatives les plus remarquables en médecine générale. Décernés par un jury en mai, ils seront remis le 10 juin prochain. Chaque prix sera valorisé d’une dotation de 1000 euros, mais c’est surtout l’occasion de médiatiser un projet, une idée, un concept.
Pour participer, c’est très simple: il suffit au généraliste candidat de télécharger un dossier sur
www.legeneraliste.fr et de le renseigner en ligne, accompagné d’un bref descriptif de l’action.
 

 

 


PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
Le bonus n'est pas imposable
Le malus n'est pas déductible
 
Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !

 

A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

 

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services

 

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.


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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
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276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38
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