C à 23 € : les conditions sont remplies, Madame la Ministre.
On n’attendait plus que le Secteur optionnel pour débloquer le C à 23 euros. C’est du moins ce que laissaient penser les propos maintes fois répétés de la Ministre de la Santé.
Le secteur optionnel a pour but de résoudre le problème des dépassements d’honoraires qui, bien que ne concernant pas les médecins généralistes, avait été mis en condition préalable. La démographie va faire l’objet d’un décret de HPST (nous en reparlerons). La maîtrise des dépenses a été saluée conjointement par la Ministre de la Santé et le Ministre du Budget.
Il ne reste plus qu’à ficeler tout cela (secteur optionnel, valorisation des actes, de la Santé Publique, Prévention …) dans un accord conventionnel solide qui redonne espoir et visibilité à notre profession.
Faire obstacle à cette démarche relèverait de l’absence de parole du politique. Par les temps qui courent, qui pourrait penser que nous courions ce risque !
Lire le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
Secteur Optionnel : il fallait avancer
Le choix d’accepter un protocole d’accord sur le secteur optionnel permet de poursuivre la négociation conventionnelle. Ne concernant pas directement les médecins généralistes, ce secteur avait été mis en préalable par la tutelle politique montrant par là l’hypocrisie ambiante sur la revalorisation de la Médecine Générale.
Evidemment, on entend tous ceux qui ne souhaitent pas d’avancée tarifaire pour les Généralistes par un accord conventionnel s’ériger contre cet accord. Ils préfèrent attendre les élections aux URPS qu’ils espèrent gagner (c’est à voir !).Ils se moquent comme d’une guigne des médecins de base. L’UNOF continuera à demander une convention rapide pour revaloriser nos honoraires. Et pour ça il fallait passer par l’accord sur le secteur optionnel. Toute autre attitude va à l’encontre de notre reconnaissance et de l’amélioration de notre vie quotidienne.
Permanence de soins : sautons sur l’occasion
Le décret découlant de la Loi HPST est à la concertation. Il reprend en grande partie l’existant. Existant qui fait du samedi un jour ouvrable banal.
Malgré l’évolution de la société, le médecin reste celui qui doit toujours travailler six jours sur sept, douze heures par jour.
L’occasion est trop belle. Il faut demander que le samedi toute la journée fasse partie de la permanence de soins. Faisons en sorte que la Médecine Générale devienne une activité normale, avec deux jours de repos consécutifs et une organisation rémunérée de ceux qui assurent la permanence.
Bon point pour le projet de décret. Il maintient le volontariat en l’état.
Médecine Générale : évaluer le coût de la pratique
L’époque se veut exigeante. Elle demande la qualité, la traçabilité, l’archivage, la réponse rapide à la moindre requête … Et tout cela à coût constant.
La Médecine Générale a beaucoup progressé, beaucoup évolué pour répondre à ces demandes, légitimes.
L’informatisation gagne du terrain.
La reconnaissance de tout ce travail et de tout cet accompagnement complémentaire du soin doit être maintenant reconnue et rémunérée.
La mise en œuvre de moyens (ce qui nous est déontologiquement demandé) doit être reconnue et honorée.
Encore un objectif de négociation qui va bien au-delà de la simple valorisation en trompe l’œil du CAPI.
La Loi HPST va s’appliquer : n’en doutez pas !
Les décrets de la Loi HPST sont présentés au fil du temps. Ils s’appliqueront de manière pure et dure à la ligne près. Sur l’autorisation d’absence, sur la permanence de soins, sur le contrat santé solidarité …
On y voit tout ce que nous avions annoncé arriver à grand pas. On vous tiendra au courant des possibilités de modification et d’amendement. Les Médecins Généralistes vont rapidement voir l’amour que leur portent les Pouvoirs Publics car tout doit sortir et donc s’appliquer dans les six mois, aussitôt les Agences Régionales de Santé en place.
La mauvaise fois du Collectif Inter associatif sur la Santé (CISS)
Les patients et leurs associations devraient entre autres exigences souhaiter des médecins heureux d’effectuer leur métier à leur service dans un climat de confiance mutuelle.
Est-ce en faisant croire que le secteur optionnel ferait passer la Consultation du Généraliste de 22 à 23 euros immédiatement, que son président va alimenter ce climat de confiance ? Pourtant magistrat de profession, il devrait nous épargner les procès d’intention qui reposent sur du vent.
Heureusement que les patients que nous avons en face de nous connaissent notre investissement à leur service … et n’écoutent pas ces propos franchement anti-médecins.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
EN BREF :
LE SECTEUR OPTIONNEL ENFIN SUR LES RAILS
Conformément au mandat délivré par son Assemblée générale de décembre 2008, et sous réserve de ratification, demain par le Conseil confédéral, la CSMF a signé le protocole d’accord tripartite entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les syndicats formalisant le secteur optionnel.
La CSMF a obtenu que ce protocole s’intègre dans le futur édifice conventionnel et soit associé, d’une part par la revalorisation pour les spécialités cliniques, en particulier la médecine générale, et, d’autre part que la CCAM technique soit actualisée.
Le secteur optionnel s’adressera dans un 1er temps aux spécialités de chirurgie, anesthésie-réanimation et gynécologie obstétrique ayant une activité technique prépondérante exerçant en secteur 2 et en secteur 1 avec droit permanent à dépassement DP. Il concernera également les anciens chefs de clinique en secteur 1.
Le praticien adhérent au secteur optionnel s’engage
à réaliser 30% de ses actes en secteur opposable en particulier pour les situations d’urgence et pour les patients en situation précaire,
à ne facturer pour les autres actes que des compléments d’honoraires inférieurs ou égaux à 50% de la base de remboursement de l’acte, y compris les suppléments conventionnels,
à rendre visible le respect de critères de qualité,
à respecter la transparence des tarifs : devis, information préalable…
En contrepartie l’Assurance Maladie prendra en charge une partie des cotisations sociales dues par le praticien sur la part de l’activité remboursable dans la limite du tarif opposable, et les majorations jusqu’ici réservées au secteur 1 (coefficient J et K par exemple) seront prises en charge.
L’UNOCAM, pour sa part, s’engage à prendre en charge ce nouveau secteur afin que les compléments d’honoraires soient remboursés par les complémentaires.
Le secteur optionnel sera mis en place pour 3 ans au bout desquels un bilan sera dressé. S’il est positif, sa pérennisation et son extension pourront alors être envisagées.
Au terme de 12 heures de négociations, le protocole a été également signé par le SML. La FMF et MG France, ayant préféré s’abstenir, non sans avoir multiplié les incidents de séance.
Lire le protocole
L’UNOF-CSMF POUR UN CONTRAT CONVENTIONNEL D’AVENIR
Au lendemain de son comité directeur national, L’UNOF-CSMF, branche des médecins spécialistes en médecine générale de la CSMF, considère qu’après deux ans de tergiversations, il est plus que temps de reprendre la dynamique conventionnelle.
L’UNOF-CSMF prône des revendications fortes et structurantes dont la ligne conductrice reste le maintien d’un exercice libéral de la Médecine Générale, dans le cadre d’un Secteur 1 opposable incitatif avec l´instauration de « consultations majorées » pour que le médecin puisse se consacrer à des consultations plus longues liées à l’augmentation du nombre de motifs de recours par acte depuis l’application des franchises, afin de répondre à tous les besoins de santé du patient.
L’UNOF-CSMF propose aussi la prise en charge (à l’acte ou forfaitaire) des missions de Santé Publique et de Prévention en relation avec les objectifs nationaux d´améliorer la prise en charge des malades ALD, via une consultation majorée, mais aussi un paiement au forfait.
Si la revalorisation du C à 23 € était déjà provisionnée dans le PLFSS 2009, comme l’a déclaré la Ministre de la Santé, pour les généralistes confédérés, l’augmentation de la rémunération de l’acte de Médecine Générale ne dépend pas des possibilités économiques, mais d’une volonté politique… ou non, car les objectifs ont été remplis en 2009 !
Le décret sur la continuité des soins a été le premier proposé, s’étonne l’UNOF-CSMF qui n’y voit pas un hasard. L’UNOF-CSMF s’était opposée à l’amendement puis au projet de décret. La position du Conseil National de l’Ordre des Médecins l’a conforté dans son analyse. Tout comme pour les CAPI qui posent de nombreux problèmes conventionnels et d’information envers les patients. Les généralistes confédérés considèrent que le CAPI amalgame qualité des soins et efficience.
Lire la note de presse de l’UNOF – CSMF
FORMATION INITIALE : LES DOYENS OUVERTS AUX STAGES EN CLINIQUES ET DANS LES CABINETS LIBERAUX
Dans un entretien accordé au Quotidien du Médecin, d’hier, le Pr Patrice Deteix, président de la Conférence des doyens, ouvre la voie aux stages dans le privé. Reconnaissant que certaines techniques sont présentes uniquement dans le privé, le président de la conférence des doyens veut dresser un état des lieux des ressources du secteur public.
Il envisage dores et déjà d’établir avec les établissements privés un contrat pédagogique, es agréments délivrés annuellement et bien entendu une évaluation des stages a posteriori”. Par ailleurs, le Pr Deteix est favorable à la possibilité d’ouvrir des stages dans des cabinets libéraux.
La CSMF se félicite de cette position. Elle a obtenu l’inscription de l’ouverture de la formation initiale des médecins au secteur ambulatoire dans la loi HPST. C’est un dossier qu’elle défendait depuis de nombreuses années car des pans entiers de l’activité médicale sont majoritairement exercés en ville, comme la chirurgie en clinique, ou comme la gynécologue médicale dans les cabinets. La médecine de ville et en établissements privés constituent donc un lieu privilégié d’apprentissage et de confrontation d’expériences professionnelles. La CSMF considère de plus que cette reconnaissance est capitale pour l’avenir, en faisant découvrir aux jeunes la réalité de la médecine libérale.
Mais, il faut maintenant aller plus loin. Il est naturel et légitime que les praticiens qui accueillent et forment des étudiants puissent prétendre, eux aussi, aux titres d’universitaires
Lire le projet confédéral
LE PLFSS 2010 EN CONSEIL DES MINISTRES
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) qui inclut maladie, retraites, famille, et accidents du travail, a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Son examen débutera le 27 octobre à l’Assemblée Nationale.
PLFSS 2010: L’UNOCAM VEUT INTEGRER LA PANDEMIE GRIPPALE DANS L’ONDAM
L’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM) regrette l’absence de mesures structurelles dans le PLFSS pour 2010 permettant de résorber les déficits de l’assurance maladie.
L’UNOCAM critique les mesures annoncées qui, vont accentuer les menaces pesant sur la soutenabilité de notre système d’assurance maladie. Le plafond de la dette de la Sécurité sociale, supporté par l’ACOSS a été foxé à 65 milliards d’euros.
Alors que le PLFSS prévoit que les complémentaires apporteront une contribution de 300 millions d’euros au lieu des 280 millions prévus pour contribuer à l’achat des vaccins contre la grippe A/H1N1, l’UNOCAM aurait aimé que les dépenses liées à la pandémie ne soient pas intégrées dans l’ONDAM 2010 et ne soient prises en compte par le comité d’alerte dans le cadre de la procédure de dépassement des objectifs….
PLFSS : LA FHP RECLAME UNE CONVERGENCE TARIFAIRE IMMEDIATE !
La Fédération de l’Hospitalisation Privée veut donner un coup d’accélérateur à la convergence tarifaire. Alors que le PLFSS pour 2010 prévoit d’expérimenter des “rapprochements tarifaires” dès l’année prochaine entre les secteurs de l’hospitalisation publique et privée, la FHP réclame l’instauration immédiate d’un “tarif unique” pour “sauver la sécu”.
La FHP vient d’écrire aux parlementaires dans ce sens s’appuyant sur sondage qui montre que 7 Français sur 10 sont favorables à l’instauration d’un tarif unique.
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LE GOUVERNEMENT PERSISTE
En dépit des nombreuses interventions conjointes de l’UNAPL, des syndicats des professions libérales de santé, du CNPS et de la CSMF, la réforme de la taxe professionnelle actuellement discutée à l´Assemblée, est mal engagée. Le gouvernement et le chef de l’Etat semblent vouloir maintenir les professions libérales à l’écart de cette réforme qui vont en ressortir surtaxés. Pourtant, les professions libérales ne demandent rien d’autre que des règles d´imposition identiques pour tous.
« La cible de cette réforme, ce sont les entreprises qui sont exposées à la concurrence internationale, pour renforcer leur compétitivité », a rappelé Nicolas Sarkozy lors d´un discours prononcé au forum de la CGPME, la semaine dernière. Dans ce cas, les petites structures, qui représentent la majeure partie des cabinets médicaux, seraient exclues de la réforme de manière totalement injuste et inéquitable.
Les syndicats départementaux de la CSMF sont mobilisés et sont intervenus auprès de leurs députés pour que les cabinets médicaux ne soient pas pénalisés injustement. Vous pouvez également télécharger ci-dessous un modèle de lettre et l’adresser à votre tour à votre député.
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?
| Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit à votre actif professionnel : |
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit à votre actif professionnel |
|
| – Le bonus n’est pas imposable Le malus n’est pas déductible |
… | – Le bonus est imposable (une option pour un étalement est possible) Le malus est déductible |
BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du bonus doit être porté en
"Divers
et autres recettes".
Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant hors bonus
-
L’amortissement
est calculé
sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : imposition du bonus
Le bonus
s’analyse comme une recette imposable
l’année de leur perception.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la part
annuellement imposable est déterminée comme suit :
|
En cas |
||
|
Part |
Dotation |
|
|
Prix de |
|
|
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"
MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du malus doit être porté en
"Autres impôts".
Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant
hors malus.
-
L’amortissement
est calculé sur le
prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"
Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
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E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr
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