| A savoir : cet avenant 9 signé au cœur de l’été sera appliqué en Mars 2022.
CE QUE NOUS AVONS OBTENU :
LES REVALORISATIONS :
· VL + MD = 70 € (+ IK éventuels)
– Une fois par trimestre, pour les visites à domicile de nos patients (il faut être le médecin traitant) âgés de plus de 80 ans en ALD, ou atteints de maladies neuro dégénératives quel que soit l’âge.
– 4 fois par an (sans notion de trimestre) pour les patients en soins palliatifs quel que soit l’âge.
· MPH = 60 € consultation de remplissage du premier certificat MDPH ou passage de dossier de l’ancien médecin au nouveau médecin traitant (une seule fois par patient)
· ASE = 46 € pour le premier bilan de santé des enfants placés (Aide Sociale à l’Enfance).
· LE MAINTIEN DU FORFAIT STRUCTURE VOLET 1 DE LA ROSP.
· LE MAINTIEN DU RESPECT DU MEDECIN TRAITANT ET DE LA TERRITORIALITE POUR RECOURIR A LA TELECONSULTATION (sauf exceptions), ceci pour empêcher la prise en charge et le développement des téléconsultations sauvages et des cabines de téléconsultations.
· UN INTERESSEMENT A LA PRESCRIPTION DE BIOSIMILAIRES : insuline asparte (pour tous les médecins libéraux quelle que soit leur spécialité).
· LA VALORISATION DE CERTAINS ACTES ET PRESTATIONS REALISES DANS LES DROM (département et région d’Outre-mer) : article 29.9 de l’avenant.
CE QUI MANQUE D’AMBITION :
– le DMP (Dossier Médical Partagé)
Ne vous fatiguez pas à faire un Volet de Synthèse Médicale (VSM) structuré dans le DMP : il n’est pas valorisé à sa juste valeur.
Vous pouvez éventuellement faire un VSM en simple PDF pour faciliter le parcours de soins de vos patients mais en sachant que les hôpitaux n’ont aucun moyen de les lire !!!
(alors que cela fait 10 ans qu’on met la pression sur les libéraux pour qu’ils le remplissent).
– La télé-expertise
Un seul niveau désormais : 10 euros pour le médecin requérant, 20 euros pour le médecin requis (4 fois par an pour un même patient).
Insuffisant !
CE QUE NOUS BOYCOTTONS : LE SAS (Service d’Accès aux Soins).
Leur philosophie du SAS n’est pas la nôtre.
· Des agendas en ligne, ouverts au public (ou partagés au sein d’une CPTS) est la condition sine qua non pour avoir la ROSP SNP (Soins Non Programmés). Un scandale de vouloir ainsi nous imposer un mode d’organisation qui ne convient pas à la majorité des médecins traitants. La plupart ont un secrétariat physique ou un secrétariat en ligne qui gèrent les rdv.
· L’obligation d’avoir ainsi sur ces agendas ouverts au public, 2 heures de RDV par semaine de SNP pour des patients non connus de nos cabinets en plus des aigus de nos propres patients, sans aucune revalorisation !!
· Une rémunération des effecteurs insuffisante (pour les actes SAS supplémentaires quand les 8 rdv sont complets) avec un paiement différé à l’année suivante, de majorations variables suivant le palier …
· Une régulation rémunérée moins que le tarif horaire en centre de vaccination (90 € versus 105 €).
· Le mépris pour le travail accompli et la négation des SAS expérimentaux qui ne peuvent ainsi démarrer du fait d’une rémunération peu attractive (la dynamique des médecins impliqués dans ces projets risque d’être cassée).
Ce que demande Les Généralistes-CSMF : pour les régulateurs, 105 euros horaire minimum et pour les effecteurs, + 15 € la majoration de tous les actes régulés par le SAS.
NON à un SAS libre-service et mal rémunéré.
Lire le texte de l’avenant 9
Dr Sylvaine LE LIBOUX, Secrétaire Générale Les Généralistes-CSMF |
